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Déliberation - 2025 667
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 667)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfectui
078-217803626-202 Vi
N° 2025 - 667
Contrat avec Magny Loisirs
Animation Jeux arcades Quartiers
d'été
e_
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
Vu le code de là commande publique et notamment son article R.2122-8 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire :
Vu le contrat avec Magny Loisirs
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation
d'une animation de jeux d'arcades le du Bus Léonard le jeudi 17 juillet 2025 de 16h à 20h au parc de la vallée de Mantes la Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le devis avec Magny Loisirs, domicilié aux 5 routes d'Auneau à Auneau (28700).
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière d'un montant de
900€.
ARTICLE 3
Dit que la dépense sera prélevée sur le budget communal, BP 2025.
RTI 4
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à
compter du jeudi 17 juillet 2025.
ARTICLE 5
Dit que le contrat s'achève à la date du jeudi 17 juillet 2025.
TICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant
de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal
administratif de Versailles.
ARTICLE 7
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la- Jolie,
ARTICLE 8
Certifié exécutoire après affichage
et envoi au contrôle de légalité le :
un 13192020.
Le Maire,
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 04 août 2025,
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville Din
courriermainié-manteslavile.fr
Tél. 01 30 98 55 49- Fax 01 30 98 55 10