Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 694
Déliberation - 2025 667
Déliberation - 2025 540
Déliberation - 2025 501
Déliberation - 2025 497
Déliberation - 2025 419
Déliberation - 2025 468
Déliberation - 2025 612
Déliberation - 2025 618
Déliberation - 2025 0159
Déliberation - 2025 694
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 694)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250814-2025
‘Mantes-la-Vi nn
N° 2025 - 694
Contrat avec Animations et
Evénements pour Tous (AET)
Animations vélo - Quartiers été
2025
€
Certifié exécutoire après affichage
et envoi au contrôle de légalité le :
Lole8209S.…
Le Maire,
-AU
www.mantesiauille.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L./2122:22,/1.2129-23;et:L.2131-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat avec Animations et Evénements pour Tous (AET)
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d'animations autour du vélo du samedi 12 juillet au jeudi 17 juillet 2025 au Parc de la Vallée de Mantes la Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIE
D'attribuer et de signer le devis avec Animations et Evénements pour Tous (AET), domicilié au 254 Bd Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie (78200).
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière d'un montant de
3740€.
ARTICLE 3
Dit que la dépense sera prélevée sur le budget communal, BP 2025,
ARTICLE 4
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compter du samedi 12 juillet 2025.
ARTICLE 5
Dit que le contrat s'achève à la date du jeudi 17 juillet 2025.
ART E 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 7
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 8
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 14 août 2025,
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place de la maine - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Cle
cournertomaine-manteslaville. fr
Tél. 01 30 98 5% 49 - Fax 01 30 98 55 10