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Déliberation - dec 2025 115
Déliberation - dec 2025 667
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 667)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET He
DÉCISION N° DEC-2025-. C1.
Objet : Acquisition de mobilier de rangement pour les besoins des services municipaux.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° DEV/25/20028891 en date du 16 décembre 2025 présenté par la société JPG — MONDOFFICE ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT le besoin de mobilier de rangement des services municipaux ;
CONSIDÉRANT que le devis de la société JPG — MONDOFFICE répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis de la société JPG — MONDOFFICE, sise 63 Grande
Rue à Survilliers (Val-d’Oise), d’un montant de 1 221,10 euros HT, soit 1 465,32 euros TTC,
relatif à l’acquisition de mobilier de rangement pour les besoins des services municipaux ;
Article 2: DE SIGNER le devis, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Tél. 0 46 36 82 62 Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex-
www.le-bourget.h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251217-DEC-2025-667-AU
Date de réception préfecture : 17/12/2025
6 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société JPG — MONDOFFICE.
Fait au Bourget, le 7 DEC, 2075
Date de transmission en Préfecture : 1 7 DEC, 2075
Date de mise en ligne : 2 2 DEC. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251217-DEC-2025-667-AU
Date de réception préfecture : 17/12/2025