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Procès Verbal - DELB 20110851 02
Procès Verbal - DELB 20130691 02
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130691 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
1
I- CONTEXTE DE L’OPERATION La
Ville
du
Havre
a
été
retenue
en
décembre
2009
dans
le
cadre
du
Programme
National
de
Requalification
des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), institué par la loi « mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Dans ce cadre, un périmètre a été défini dans le secteur du Centre Ancien sur lequel la ville du Havre prévoit un ensemble d’actions. Le Centre ancien, de par sa localisation et son histoire dans le développement de la Ville, possède une réelle identité de quartier liée à une morphologie urbaine caractéristique, à la présence d’un patrimoine architectural d’intérêt et de grands équipements structurants (université, gare…). Il s’étend de part et d’autre du cours de la République, axe créé au XIXème siècle et lien principal entre la ville haute et la ville basse, aujourd’hui emprunté par une population importante. La récente mise en place d’une ligne de tramway sur le cours de la République doit être l’occasion de redonner une forme urbaine forte à cette liaison majeure traversant le Centre Ancien. De plus, le Centre ancien comporte un fort potentiel de renouvellement urbain au cœur des quartiers et au sein des îlots dégradés, ainsi que d’extension urbaine sur les friches ferroviaires en particulier. Cependant, ces atouts indéniables sont affaiblis par : - un habitat dégradé et des situations sociales fragiles ; - un habitat ancien trop homogène et inadapté (logements majoritairement de petites tailles, en collectif, en locatif privé) ; - des besoins difficilement couverts, en particulier pour les familles, les personnes âgées, les ménages modestes et les étudiants ; - la présence d’un parc social de fait abritant des problématiques sociales importantes dans les secteurs très dégradés ; - une qualité architecturale et une morphologie urbaine à valoriser (immeubles briques XIXème, îlots épais avec des immeubles collectifs en pourtour, et individuel dense au centre) ; - des espaces publics de proximité peu nombreux, souvent dégradés, dans un quartier dense et minéral ; - des ruptures physiques fortes entre les deux entités constitutives du Centre Ancien : Danton et Sainte-Marie ; - une armature commerciale fragilisée et peu valorisante, pourtant porteuse de dynamisme.
ÎLOT LESUEUR
NOTICE EXPLICATIVE
Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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Périmètre du PNRQAD – Vue aérienne
Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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Le Havre
Périmètre du PNRQAD – Vue aérienne resserrée
Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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Le Havre
Périmètre du PNRQAD – Plan cadastral
Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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II- ENJEUX DE L’OPERATION Dans ce contexte, la Ville du Havre souhaite : - éradiquer l’habitat indigne et améliorer les conditions de vie des populations en situation précaire et logées dans le Centre ancien ; - renforcer le rayonnement et l’attractivité du Centre Ancien en accompagnant les projets structurants (tramway, entrée de ville, pôle tertiaire, extension universitaire…) ; - prendre en compte des enjeux du développement urbain durable : renouvellement urbain, réhabilitation, construction, aménagements d’espaces publics, lutte contre la précarité énergétique… ; - valoriser le cadre de vie et la qualité urbaine (espaces publics, patrimoine architectural et urbain, commerces…) ; - développer une offre d’équipements et de services en adéquation avec les besoins de la population (modes de garde, équipements scolaires, culturels et sportifs, maison de santé) ; - favoriser l’accompagnement social des habitants par la mise en place d’un projet social de territoire. C’est ainsi que, pour répondre à ces objectifs, la Ville du Havre a mis en place divers dispositifs : - une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ; - un Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). La collectivité et la Chambre de Commerce et d’Industrie havraise ont été retenues pour la mise en œuvre de ce dispositif en vue d’aider financièrement les commerçants à réhabiliter leurs locaux, vitrines et enseignes, sur les secteurs commerciaux les plus dynamiques ; - un dispositif incitatif d’aides aux ravalements de façades a par ailleurs été mis en place courant 2011, en complément des interventions en matière de réhabilitation des immeubles d’habitat et des vitrines commerciales. A travers l’OPAH-RU, la Ville du Havre peut s’appuyer sur des outils tels que les Opérations de Restauration Immobilière (ORI) pour traiter les immeubles les plus dégradés dont les situations sont bloquées, les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) d’acquisition pour recomposer certains îlots, le montage et le suivi de dossiers de subventions, et enfin la coordination de différentes procédures publiques comme la préemption, les arrêtés de péril ou d’insalubrité.
Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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L’équipe opérationnelle de suivi animation de ces dispositifs mène, depuis sa mise en place en octobre 2010, des investigations sur les immeubles les plus dégradés du Centre ancien. Si ces investigations ont abouti au repérage des dix immeubles concernés par la première tranche de l’ORI, elles ont également permis de constater des poches de dégradation urbaine où la réhabilitation ne peut être envisagée, ou bien où elle n’apparaît pas comme l’option la plus favorable à l’enjeu de requalification du quartier. La restructuration (démolition – reconstruction) envisagée sur cet îlot vise la résorption de plusieurs situations de dégradation de l’habitat et le développement d’une offre de logements sociaux neufs visant à combler les besoins de la population tout en revalorisant le tissu urbain existant.7
III- PERIMETRE DE LA DUP Le périmètre pour l’opération ici présentée fait partie de l’îlot délimité par les rues Lesueur, Bonvoisin, de Tourville et Jules Tellier. Cet îlot est stratégiquement situé entre plusieurs lieux et édifices remarquables du quartier : le square Holker et l’église Sainte Anne, la caserne des Douanes, la caserne Dumé d’Aplemont et les docks Fouquet. Le bâti de l’îlot est hétérogène en termes de typologie, d’état et d’utilisation : habitat collectif des trente glorieuses, immeubles de rapport en brique du XIXe siècle ou Art déco des années 30, bureaux et activités de stockage. Dans cet îlot, trois parcelles feront l’objet de la DUP et en constitue donc le périmètre. Les n
° 80 et 82 rue Lesueur, correspondant respectivement aux parcelles JL181 et JL182, sont constitués d’un bâti très dégradé
et dévalorisant : - Le n
° 80, propriété de l’indivision CAHARD, est constitué d’un petit immeuble de rapport sur rue et d’une maison en arrière cour.
A défaut d’être insalubre, l’ensemble immobilier témoigne toutefois d’une grande vétusté traduite par les signalements des occupants locataires. L’état du bâti peut être considéré comme « très dégradé » selon les critères de l’Agence Nationale de l’Habitat. - Le n
° 82, propriété de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat DIALOGE, est un immeuble XIXème vacant, en état de ruine ; le clos et
le couvert ne sont plus assurés, les planchers sont éventrés, les derniers étages ne sont plus accessibles. Par ailleurs, un permis de démolir a été déposé puis accepté sur cette parcelle le 5 mai 2011. Enfin, la parcelle nue située au n
° 78 (parcelle JL180) est de taille trop contrainte pour qu’une construction, isolée à cette seule
parcelle, puisse s’y édifier. En effet, depuis l’acquisition de cette parcelle par son propriétaire actuel, la SCCV du 78 rue Lesueur, aucun projet n’a pu aboutir. Au regard des éléments développés précédemment, notamment de l’importance et de la complexité des travaux à engager pour traiter ces bâtis et de la difficulté à édifier sur la parcelle nue, la Ville est amenée à s’orienter sur une recomposition d’ensemble de cette partie d’îlot.
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Le Havre
Centre Ancien – Ilot Lesueur
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Le Havre
Centre Ancien – Ilot Lesueur
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Centre Ancien – Ilot Lesueur
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Centre Ancien – Ilot Lesueur
82 rue Lesueur
80 rue Lesueur
78 rue Lesueur
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IV- MAITRISE FONCIERE Pour mener à bien ce projet d’intervention urbaine, il s’agira d’assurer la maîtrise foncière des trois parcelles cadastrées JL 180, JL 181 et JL 182. La maîtrise foncière publique de ces trois emprises permettra de traiter les situations évoquées précédemment et de requalifier durablement cette partie d’îlot, en démolissant l’ensemble puis en proposant la reconstruction d’une quinzaine de logements à loyers modérés, accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite et économes en énergie. Cette requalification permettrait également de revaloriser le tissu urbain, en respectant une morphologie urbaine caractéristique du quartier : constructions à l’alignement, aération et végétalisation des cœurs d’îlots. Pour organiser la maîtrise foncière de ces emprises, la Ville souhaite privilégier les différents outils disponibles : Déclaration d’Utilité Publique, exercice du droit de préemption urbain, acquisitions à l’amiable. A l’heure actuelle, les trois parcelles représentent un total de 543 m² au sol, pour une surface habitable d’environ 340 m², regroupant 9 logements. Seuls 3 logements sont encore occupés sur l’ensemble.
Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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Le Havre
Ilot Lesueur – Périmètre de la DUP
Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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V- PROJET D’INTERVENTION Le
projet d’intervention
sur cet
îlot
est
présenté
au
titre de
la famille « recyclage foncier et immobilier en diffus »
portée à la convention PNRQAD qui consiste notamment en un traitement du bâti existant à travers des opérations de recyclage immobilier, mais aussi, lorsque la conservation du bâti existant n’est pas pertinente d’un point de vue urbain et économique,
en
la
réutilisation
d’emprises
foncières
libérées
par
des
démolitions
destinées
à
recevoir
de
nouvelles
constructions ; c’est ici le cas pour cette partie de l’îlot Lesueur. A- PROGRAMME ENVISAGEE PAR LA VILLE DU HAVRE Surface de plancher totale envisagée : 1030 m² environ, représentant 10 à 15 logements dans un immeuble collectif s’insérant au mieux dans le tissu urbain. La réalisation du projet envisagé sera confiée à un bailleur social qui s’engagera à la production de logements à loyers modérés sur l’ensemble du programme. B- ASPECT REGLEMENTAIRE Le projet devra être conforme aux règles d’urbanisme établies sur ce secteur ( zone UCg du PLU). C- ORIENTATIONS ARCHITECTURALES L’écriture des façades et la composition d’ensemble devront illustrer un parti architectural contemporain en cohérence avec le contexte et l’environnement existant. La Ville veillera particulièrement à ce que les constructions et travaux qui seront engagés revêtent un caractère exemplaire en matière de réduction de la consommation énergétique, de gestion de l'eau et des déchets, d'intégration du bâti dans son environnement et du renforcement des qualités de confort des logements. D- INSERTION URBAINE Afin d’assurer la transition de hauteur entre les immeubles Art Déco et l’immeuble au Sud, il pourrait être proposé la construction d’un immeuble composé de trois volumes: R+4 au Nord, R+3 au Sud et R+2 en cœur d’îlot. La hauteur du rez-de-chaussée serait identique à celle des immeubles Art Déco afin de coïncider avec le bandeau filant entre rez-de-chaussée et étages. Le rez-de-chaussée de l’immeuble sur rue pourrait accueillir les locaux communs et les places de stationnement.
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Ilot Lesueur
Etat des lieux après projet
Ville du Havre – Ilot Lesueur – DUP – Notice explicative – Août 2013
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Ilot Lesueur
Insertion urbaine – façade ouest
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