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Arrêté - Arrêté 521 Impasse de la Chaufferette Autorisation de stationnement 16 11 2024 au 16 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 521 Impasse de la Chaufferette Autorisation de stationnement 16 11 2024 au 16 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
CLONE .! Feuillet 2024/ S2S
SUR LEURS ELEETE IE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3.3 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du Samedi 16 Novembre 2024,
Au lundi 16 Décembre 2024,
De 07h30 à 09h30, CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Et de 17h00 à 18h30, d'aménagement d'intérieur, par l’entreprise
HABITAT RENOV, il est nécessaire d’autoriser le
stationnement, au droit de l’Impasse de la
Chaufferette.
VU le Code de la Route,
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise HABITAT RENOV, au droit de
l’Impasse de la Chaufferette, du Samedi 16 Novembre 2024 au lundi 16 Décembre 2024 de 07h30 à o9h30 et
de 17h00 à 18h30.
Article 2 : L’accès à l’Impasse sera interdit à tous les véhicules sauf riverains, au droit de l’Impasse de
la Chaufferette, du Samedi 16 Novembre 2024 au lundi 16 Décembre 2024 de 07h30 à o9h30 et de 17h00 à 18h30.
Article 3 : L'accès du centre-ville et de l’Impasse de la Chaufferette est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 4 : L'entreprise HABITAT RENOV devra impérativement laisser le droit à l’accès des riverains aux garages de l’impasse de la Chaufferette.
Article 5 : La chaine sera ouverte par les services techniques municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le û Î NOV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le : À 7 NOV. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 0 7 NOV. 2024