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Arrêté - Arrete 516 Rue du Moulin Saint Rieul Avenue du Marechal Joffre Occup du dom public Int de stationnement 12 11 2024 au 16 12 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 516 Rue du Moulin Saint Rieul Avenue du Marechal Joffre Occup du dom public Int de stationnement 12 11 2024 au 16 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Lo
r
NI RE D Feuillet 2024/ 9 ©
SIL www rille-smntis fr
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/
# j£ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mardi 12 Novembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de tirage et
Au lundi 16 Décembre 2024, raccordement câble aérien/souterrain, par
l’entreprise AXIONE, il est nécessaire d’occuper les
emprises, et d'interdire le stationnement, au droit
de la Rue du Moulin Saint-Rieul et de l’Avenue du
Maréchal Joffre.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Rue du Moulin Saint-Rieul et de l’Avenue du Maréchal Joffre, du mardi 12 Novembre 2024 au
lundi 16 Décembre 2024.
Article 2 : L’entreprise AXIONE est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue du
Moulin Saint-Rieul et de l’Avenue du Maréchal Joffre, du mardi 12 Novembre 2024 au lundi 16 Décembre
2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux, avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit de la Rue du Moulin Saint-Rieul et de
PAvenue du Maréchal Joffre, du mardi 12 Novembre 2024 au lundi 16 Décembre 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), seront mis en
place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Q 7 NOV. 2024 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
DanierGUEDRAS
me Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : Û I NOV. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 0 7 NOV. 2024