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Arrêté - Arrete 93 3 Impasse de la Chaufferette Autorisation de stationnement 02 03 2024
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 93 3 Impasse de la Chaufferette Autorisation de stationnement 02 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ot. Feuillet 2024/ GS
SUITE LARMES RETIRE
fe ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ 9 à NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| | VU le Code de la Route, Le Samedi 02 Mars 2024,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme WILMO.V, il est nécessaire d’autoriser le
stationnement, au droit du 3 Impasse de la
Chaufferette.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme WILMO.V, au droit du 3 Impasse de la
: Chaufferette, le samedi o2 Mars 2024. |
Article 2 : L'accès du centre-ville et de l’Impasse de la Chaufferette est règlementé avec une
interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 3 : La chaine sera ouverte par les services techniques municipaux.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté. |
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
| Fait à Senlis, le 23 FEV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Darfiel GUEDRAS
fre Adjoint au Maire
Publié sur le site. de la Collectivité le : 2.9 FEV. 2024
Et notifié à l’intéressé le: 7 q FEV. 074