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Arrêté - Préfecture - Var - raa no163special du 5 aout 2021
Document publié le Jeudi 5 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no163special du 5 aout 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro N° 163 Spécial
Publié le 5 août 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 163 Spécial Publié le 5 août 2021
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n°2021-08-05-DS-01 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (période estivale – SNC ALTA CRP LA VALETTE – Centre commercial L’Avenue 83)
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-08-05-DS-01
portant désignation d'un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19
dans ie département du Var
(période estivale- SNC ALTA CRP LA VALETTE -
Centre commercial L'Avenue 83)
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articies L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2018 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
1/3 Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à ia gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 27 juillet 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid19 sur l’ensemble du territoire ;
Considérant que le VIII ter de l'article 5 de l'arrêté du er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination. ».
Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, centre commercial L'Avenue 83, 300 avenue de l'Université, 83 160 La Valette-du-Var :
- Coordinateur local : M. Michel ADAMO), directeur du centre commercial L'Avenue 83, SNC ALTA CRP LA VALETTE (SIREN : 494 539 687),
- Coordinateur médical: Mme Céline ADAM, infirmière et coordinatrice de la communauté professionnelle territoriale de santé « Var-Provence-Méditerranée » (SIREN : 853 313 070),
- Secouristes : alternativement : MM Valentine PELLETIER et Samuel RODI.
- Cible de la vaccination : tous publics et professionnels du centre (sans rendez-vous).
- Dates de l'opération de vaccination : tous les vendredis et samedis du mois d'août 2021 de 14h00 à 18h00 en première et deuxième injection.
— Les structures porteuses sont :
- La SNC ALTA CRP LA VALETTE - L'Avenue 83 - (SIREN 494 539 687),
-La communauté professionnelle territoriale de santé « Var-Provence-
Méditerranée » (SIREN : 853 313 070).
2/3 Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le président de la communauté professionnelle territoriale de santé « Var-Provence-Méditerranée » et le directeur du centre commercial L'Avenue 83 à la Valette-du-Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 5 août 2021
Le préfet,
Even CHARD
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421:1 et suivants du code de justice administrative :
Lun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112è"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3