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Convocation - 2026 09 07 convocation
Procès Verbal - 2026 06 05 PV
Conseil Municipal - CM 2020 07 10 Bouloire
Procès Verbal - Proces 2026 09 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces 2026 09 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Bouloire
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Septembre 2026
Convocation du 2 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le sept du mois de septembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-
7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de BOULOIRE.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
DAGUENET Yves RENOU Maxime (arrivée à
20h21)
PIE Charlène (arrivée à 20h09) PORTE Jérôme DOUYÈRE Olivier
GIRAULT Sylvère GODMER Elodie
GUICHARD-COTTEREAU Gaëlle BRANLY Philippe HERRAULT Anthony
VERON Eric DELOUBES Anne-Marie
SAVOYE Vanessa AMESLON Enzo (départ à 21h06)’
HARASSE Jean-Pierre (arrivée à 22h00) TOUCHARD-HERRAULT Mireille
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h 00.
Monsieur le Maire indique que :
- HARASSE Jean-Pierre donne pouvoir à GUICHARD-COTTEREAU Gaëlle jusqu’à son
arrivée
- __ GRASSIN-VERON Maude donne pouvoir à VERON Eric
- LESOURD Angélique donne pouvoir à Yves DAGUENET
Monsieur le Maire constate le quorum.
Monsieur Eric VERON est désigné secrétaire de séance
Préambule : présentation du projet agrivoltaïque Ombre et Soleil des Chesneaux
Monsieur le Maire donne la parole à Anthony HERRAULT qui présente le projet agrivoltaïque Ombre et
Soleil des Chesneaux joint en annexe du présent procès-verbal (annexe 1).
Monsieur Enzo AMESLON demande quelle est la production attendue. Monsieur Anthony HERRAULT
précise que la production envisagée correspond à la consommation de 1.200 foyers (équivalent à la
production d’une éolienne).
Monsieur Eric VERON demande s’il y a un risque d’incendie particulier. Monsieur Anthony HERRAULT
répond par la négative, et indique que toutes les normes de sécurité sont bien respectées.
Madame Gaëlle COTTEREAU demande si le voisinage est informé du projet. Monsieur Anthony
HERRAULT répond par l’affirmative, et précise que c’était sa première démarche. Il envisage la
réalisation d’autres réunions d’information les plus larges possibles.Monsieur Yves DAGUENET demande si les panneaux installés sont réglables. Monsieur Anthony
HERRAULT indique que les panneaux sont fixes.
Monsieur Eric VERON questionne sur laspect financier du projet. Monsieur Anthony HERRAULT
répond qu’il s’agit d’un projet à long terme sur 40 années.
Monsieur Anthony HERRAULT demande l’avis du conseil municipal sur le projet présenté. Le conseil
municipal émet un avis favorable.
Validation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 Juillet 2026
Monsieur le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance du 6
juillet 2026.
Monsieur Olivier DOUYERE indique que sa remarque relative la déclaration de vacance de poste ne figure
pas au procès-verbal. Cette dernière est prise en compte.
Aucune autre remarque n’est formulée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Décisions et Délibérations
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son
règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.
Il précise que le règlement intérieur constitue le document de référence précisant les modalités pratiques de
fonctionnement du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur annexé au présent procès-
verbal {annexe 2)
Ce règlement a notamment pour objet de préciser les règles relatives :
aux modalités de convocation et de tenue des séances du conseil municipal ;
à l’organisation des débats et à la police des séances ;
aux conditions de présentation et d’examen des projets de délibération ;
aux modalités de prise de parole et d’intervention des conseillers municipaux ;
aux questions orales et aux demandes d’information des élus ;
aux modalités de vote et de scrutin ;
aux conditions de constitution et de fonctionnement des commissions municipales ;
aux modalités d'expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité dans les
supports d’information générale de la commune, conformément à l’article L, 2121-27-1 du
CGCT ;
Le règlement intérieur vise ainsi à garantir un fonctionnement régulier, transparent et démocratique de
l’assemblée délibérante.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le projet de règlement intérieur transmis avec les
convocations.
Madame Elodie GODMER interroge sur le texte des questions orales à transmettre 48h00 avant le conseil.
Il est précisé que cette consigne concerne Les questions nécessitant des recherches particulières.
LKKKKKKK
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Mise en place de Groupes de Travail
Monsieur le Maire indique que la municipalité a la volonté d’associer les conseillers municipaux à la
réflexion et à la préparation des projets relevant des compétences de la commune. Les conseillers
municipaux ont été sollicités par courriel en date du 15/07/2026 afin de faire connaître leur souhait de
participer aux différents groupes de travail thématiques proposés.
Considérant les réponses reçues des conseillers municipaux et la nécessité de formaliser la composition et
les missions des groupes de travail, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place des
2groupes de travail. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Charlène PIE, qui précise les éléments
suivants, soumis au conseil municipal :
Article 1 - Création des groupes de travail
Le conseil municipal décide de créer les groupes de travail thématiques suivants :
Groupe de travail n° 1 : Culture - Vie associative - Sport
Groupe de travail n° 2 : Enfance — Jeunesse - Vie scolaire
Groupe de travail n° 3 : Voirie — Espaces verts — Environnement - Fleurissement
Groupe de travail n° 4 : Sécurité
Groupe de travail n° 5 : Entreprises — Artisans — Commerçants - Agriculteurs
Groupe de travail n° 6 : Finances
Groupe de travail n° 7 : Travaux — Bâtiments — Réseaux et éclairage public - Cimetière
Groupe de travail n° 8 : Communication et participation citoyenne
Groupe de travail n° 9 : Santé
Article 2 - Composition
Le conseil municipal arrête la composition des groupes de travail à 8 membres maximum auxquels
s'ajoute le Maire, membre de droit et Président de tous les groupes de travail.
Chaque groupe de travail aura pour Vice-président, l’adjoint délégué
La participation aux groupes de travail est ouverte aux conseillers municipaux ayant fait connaître leur
souhait d'y participer. Des personnes extérieures pourront ponctuellement être invitées à participer aux
groupes de travail.
La composition détaillée des groupes est jointe en annexe de la délibération (annexe 2)
Article 3 —- Missions
Les groupes de travail ont pour mission :
Y_ d'étudier Les sujets relevant de leur domaine d'intervention ;
*_ de recueillir et d'analyser les informations utiles ;
Ÿ_ de formuler des propositions et recommandations ;
Ÿ_ de contribuer à la préparation des projets et actions de la commune ;
Y_ de présenter, le cas échéant, leurs conclusions au maire et au conseil municipal.
Les groupes de travail ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel et ne peuvent se substituer au conseil
municipal, au maire ou aux commissions municipales légalement constituées.
Article 4 — Fonctionnement
Chaque groupe de travail est animé par un Adjoint ou le Maire
Les réunions sont organisées en fonction des besoins et des sujets à examiner.
Un relevé synthétique des travaux et propositions peut être établi à l'issue des réunions et communiqué
aux membres du conseil municipal.
Article 5 - Durée
Les groupes de travail sont constitués pour la durée du mandat municipal, sauf décision contraire du
conseil municipal.
Le conseil municipal pourra, par délibération, modifier leur composition, leurs missions, leur nombre ou
mettre fin à leur existence.
Article 6 — Absence de délégation de pouvoir
La création des groupes de travail ne comporte aucune délégation de compétence ou de pouvoir.
Les décisions relevant de la compétence du conseil municipal demeurent soumises à celui-ci dans les
conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales
Monsieur Anthony HERRAULT demande si la composition des groupes de travail est figée.
Monsieur Eriv VERON précise que pour certains groupes de travail, il y a encore des places
disponibles. Monsieur le Maire rappelle que les groupes sont composés au maximum de 8
personnes (hors le maire et l’adjoint référent). Madame Elodie GODMER demande pourquoi il
n’y a pas 8 personnes dans tous les groupes. Monsieur le Maire indique que le nombre de
personne par groupe dépend de la thématique du groupe. Le nombre de personne par groupe a été
3déterminé par l’adjoint référent du groupe de travail.
Monsieur Olivier DOUYERE indique qu’il avait fait part de sa volonté d’être membre du groupe
de travail « Finances ». Madame Gaëlle COTTEREAU indique que Monsieur Anthony
HERRAULT siège dans ce groupe de travail. Monsieur Olivier DOUYERE indique que la
proportionnalité n’est pas respectée. Madame Gaëlle COTTEREAU valide la participation de
Monsieur Olivier DOUYERE dans le groupe de travail « Finances » et espère un travail
constructif et collaboratif de ce groupe de travail.
Monsieur Eric VERON précise que, en fonction des thématiques, et des expertises requises, il sera
possible de faire appel à des personnes extérieures ponctuellement.
Monsieur Anthony HERRAULT se dit choqué que les minorités soient ramenées à l’opposition.
Madame Elodie GODMER indique ne pas faire partie du groupe de travail « Sécurité » alors
qu’elle a participé au projet de vidéoprotection. Madame Elodie GODMER déplore que les règles
de constitution des groupes de travail n’aient pas été claires dès le début.
Madame Charlène PIE précise qu’elle n’a pas décidé de tout, et qu’elle était juste l’adjoint en
charge de contacter les élus.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à la majorité (3 abstentions : Olivier DOUYERE, Elodie GODEMER, Enzo AMESLON).
4, Acquisition de mobilier —- aménagement suite travaux de réhabilitation de la Mairie
Monsieur le Maire indique que les travaux de réhabilitation de la mairie entraînent une réorganisation et
une modernisation des espaces de travail. Il convient, dans ce cadre, de procéder au renouvellement du
mobilier des bureaux ainsi qu’à l'équipement de la nouvelle salle du conseil municipal. Le mobilier
actuellement en place ne répond plus aux besoins résultant de la nouvelle organisation des locaux, Il
convient, par ailleurs, d’assurer une cohérence d’ensemble des équipements. À ce titre, les agents
communaux ont été sollicités et tenus informés des différents échanges avec le prestataire Planet Office.
Il rappelle que les crédits nécessaires à cette acquisition étant inscrits au budget communal de l’exercice
2026, et propose au conseil municipal d’approuver le projet d’acquisition de mobilier destiné aux
bureaux de la mairie et à la nouvelle salle du conseil municipal, dans le cadre de la réhabilitation des
locaux., joint en annexe (annexe 3).
L’acquisition porte notamment sur :
Ÿ_ le mobilier des bureaux de la mairie ;
Ÿ_ les tables et sièges destinés à la nouvelle salle du conseil municipal ;
Ÿ_ les meubles de rangement et équipements complémentaires nécessaires ;
Ÿ_ la livraison, le montage et l’installation des équipements.
Le montant total de l'acquisition est fixé à :
Ÿ_ Montant HT : 19 929,80 €
TVA :4077,19€
Montant TTC : 24 463,16 €
Monsieur le Maire précise que cette proposition commerciale a été confrontée aux tarifs de l’'UGAP dont le
chiffrage s’élève à 24 417,54 € HT soit 29 301,04 € TIC.
Monsieur Anthony HERRAULT trouve dommage de ne pas avoir été consulté pour le choix du mobilier de
la salle de conseil municipale. Madame Charlène PIE indique que les adjoints n’ont pas été sollicités.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à la majorité (3 abstentions: Vanessa SAVOYE, Sylvère GIRAULT, Gaëlle
COTTEREAU).5. Fauchage des bernes — présentation d’une offre
Monsieur Eric VERON rappelle qu’il est nécessaire d’assurer l’entretien régulier des bernes et
dépendances de la voirie communale afin de maintenir la sécurité et la visibilité des usagers de la voie
publique.. Il indique que quatre entreprises ont été sollicitées pour établir une offre :
Y_ SARL CHERON : actuel prestataire, qui n’a pas répondu à la sollicitation
Ÿ_ Entreprise ROULLIER, offre à 15 276,00 € TTC
*_ SARL VIVET; offre à 18 276, 00 € TTC
Ÿ__E.T. A BOUGOIN Stéphane offre à 21 036, 00 € TTC
Les prestations comprennent notamment le fauchage des bernes et accotements concernés sur le territoire
communal, ainsi que, le cas échéant, les opérations complémentaires nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation. La prestation comprend deux passages par an.
Monsieur Eric VERON précise que l’élagage des haies n’est prévu au devis. Monsieur Olivier DOUYERE
fait remarquer que ce n’était pas le cas précédemment, et qu’il convient de prévenir les riverains concernés.
Monsieur Anthony HERRAULT attire l’attention sur le passage du réseau fibre, et sur les conséquences de
l’absence d’entretien des haies.
Monsieur Eric VERON rectifie après vérification : le devis comporte bien l’élagage des haies lors de la
passe automnale seulement hors agglomération.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre présentée par l’entreprise ROULLIER.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
6. Fourniture et pose de 26 cavurnes
Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire de développer et d’aménager les espaces cinéraires du
cimetière afin de répondre aux besoins de la population. A ce titre, la commune doit procéder à
l’acquisition et à la pose de 26 cavurnes destinées à l’inhumation des urnes cinéraires.
Cette opération comprend la fourniture des cavurnes ainsi que leur pose et leur installation dans le futur
carré B du cimetière communal.
Espace Cinéraire - Carré B - Cavurnes 27 à 52
Monsieur le Maire précise disposer d’un seul devis, réalisé par la société VAUTCRANNE pour un montant
de 8 580€ TIC.
Monsieur Jean-Pierre HARASSE indique que la société VAUTCRANNE pratique les mêmes prix qu’il y a
trois ans.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre présentée par la société
VAUTCRANNE.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.7. Assainissement — Investigations Complémentaires sur les réseaux sensibles
Monsieur Sylvère GIRAULT indique que la commune envisage la réalisation de futurs travaux
d’assainissement sur son territoire. Afin de préparer ces travaux dans des conditions techniques
satisfaisantes, il est nécessaire de procéder à des investigations complémentaires permettant notamment de
disposer d’informations précises sur les réseaux, les ouvrages, les contraintes techniques et les
caractéristiques des secteurs concernés ;
Il précise que ces investigations complémentaires concernent les trois secteurs suivants :
Secteur 1 : Gué Marie vers STEP (Rue de la Gare - Gué Marie et RD34 jusqu'à la station
d'épuration)
Ÿ_ Secteur 2 : Lavoir (Rue Nationale - Le lavoir - le chemin du moulin et une partie de la rue de la
gare)
Y”_ Secteur 3 : Rue du collège et rue Georges Sand
Deux entreprises spécialisées ont été sollicitées afin de présenter une proposition pour la réalisation de ces
investigations complémentaires. Une seule entreprise a transmis une offre à la commune : l’entreprise
DETECT RESEAUX, pour un montant de 5 400, 00 € HT, soit 6 480 € TTC ;
L'offre présentée par la société DETECT RESEAUX répond au besoin identifié par la commune et permet
la réalisation des investigations nécessaires à la préparation des futurs travaux d’assainissement ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre présentée par l’entreprise DETECT
RESEAUX, pour un montant de 5 400, 00 € HT, soit 6 480 € TTC.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
8. Avenant à la convention d’investissement durable 2022/2027
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention d’investissements durables pour la période 2022/2027 a été
signée le 12 mai 2023 entre la commune de Bouloire et le Département de la Sarthe. Cette convention
permet l’attribution d’une subvention de 42 260 € destinée aux travaux de réhabilitation de la Mairie.
Compte tenu du retard pris dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Mairie, il convient en
conséquence de reporter le délai d’exécution de la convention afin de permettre la réalisation complète des
actions prévues dans les conditions initialement convenues ;
Le Département de la Sarthe a proposé la conclusion d’un avenant ayant pour objet de modifier le délai
d’exécution de la convention au 31/12/2027. Cet avenant ne modifie pas les autres dispositions de la
convention initiale.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention
d’investissements durables 2022/2027.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.9. Droit à la formation des Elus
Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal disposent d’un droit à une formation
adaptée à leurs délégations. Il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la
formation de ses membres et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
Les formations doivent permettre aux élus municipaux concernés d’exercer leurs fonctions dans de bonnes
conditions et de disposer des connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.
Les dépenses de formation comprennent notamment les frais d’enseignement, les frais de déplacement et,
le cas échéant, les frais de séjour dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
“Prendre acte du droit à la formation dont bénéficient les membres du conseil municipal
conformément aux dispositions des articles L. 2123-12 et suivants du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
* Fixer les orientations suivantes pour la formation des élus municipaux :
+ _ fonctionnement et organisation des collectivités territoriales ;
finances et fiscalité locales ;
budget et gestion financière de la commune :
commande publique et marchés publics ;
urbanisme, aménagement et droit des sols ;
voirie, espaces publics et patrimoine communal ;
environnement, transition écologique et développement durable :
ressources humaines et statut de la fonction publique territoriale ;
sécurité, prévention des risques et pouvoirs de police du maire ;
action sociale, enfance, jeunesse et solidarité ;
intercommunalité et coopération entre collectivités ;
communication institutionnelle et relations avec les administrés ;
responsabilités, déontologie et prévention des conflits d’intérêts des élus ;
+ toute autre formation directement liée à l'exercice du mandat municipal.
Ces orientations pourront être adaptées en fonction des besoins identifiés au cours du mandat.
* Décider d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à l’exercice du droit à la formation
des élus, Pour l’exercice 2026, il est proposé que le montant des crédits consacrés à la formation
des élus soit fixé à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux
membres du conseil municipal soit 1 604,90 €.
Monsieur le Maire précise que les crédits sont destinés à financer les formations suivies par les membres du
conseil municipal dans le cadre de l’exercice de leur délégation, dans le respect des dispositions du Code
général des collectivités territoriales.
Madame Gaëlle COTTEREAU demande si la formation n’est accessible qu’aux élus ayant une délégation.
Il est précisé que le CGCT fait mention de formation pour les élus ayant une délégation et pour ces derniers
il est nécessaire de déterminer les crédits à inscrire au budget. Le seuil minimum est de 2%. Par ailleurs,
rien n’interdit que des conseillers municipaux n’ayant pas de délégation suivent des formations. Leur prise
en charge sera étudiée en fonction des crédits disponibles.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à la majorité (3 contres : Elodie GODMER, Anne-Marie DELOUBLES, Anthony HERRAULT — 2
absentions : Maxime RENOU, Jérôme PORTE).
10. Création de 5 postes d’agent recenseur
Monsieur le Maire rappelle que la commune sera concernée par les opérations de recensement de la
population au titre de l’année 2027. La collecte des informations auprès de la population se déroulera du 21
janvier au 20 février 2027.
Il précise que pour assurer dans de bonnes conditions les opérations de recensement, il est nécessaire de
recruter cinq agents recenseurs chargés notamment de procéder aux opérations de collecte auprès des
711.
12.
13.
habitants, de distribuer et récupérer les documents nécessaires au recensement et d’assurer le suivi des
secteurs qui leur seront attribués ;
Dans la mesure où il appartient au conseil municipal de créer les emplois nécessaires à la réalisation de
cette mission, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de créer les 5 postes d’agents recenseurs
nécessaires au bon déroulement des opérations de recensement de la population.
Adopté à l’unanimité.
Modification de la quotité de temps de travail d’un poste d'ATSEM
Monsieur le Maire indique que compte tenu du départ en retraite de Madame L. A., Adjoint Technique
Principal de 2°" classe exerçant les missions d’ATSEM, à temps non complet 29h11 min, et dans la
mesure où cet emploi répond à un besoin permanent de la collectivité ;’il est nécessaire de maintenir un
poste permettant d’assurer les missions d’accompagnement des enfants et de soutien au fonctionnement des
écoles maternelles.
Monsieur le maire fait part de la nécessité d’assurer la continuité du service public, de maintenir un effectif
suffisant au sein des écoles maternelles, et de la volonté de la commune d’harmoniser les conditions de
travail et les quotités de travail des agents exerçant les missions d’ATSEM au sein des écoles de la
commune.
Madame Anne-Marie DELOUBES demande pourquoi il y a une augmentation du temps de travail de ce
poste dans la mesure où il n°y a jamais eu besoin dans le passé.
Il est précisé que cette augmentation du temps de travail de ce poste répond à la volonté d’harmoniser le
temps de travail de l’équipe d’ATSEM, et de leur permettre une meilleure conciliation vie professionnelle
vie personnelie notamment pour la pose de congés sur la période estivale,
Monsieur le Maire proposé au conseil municipal de transformer ce poste dans les conditions suivantes :
Ÿ_ Modification du temps de travail en temps plein
* Modification du grade d’emploi : cadre d’emploi des adjoints techniques (afin de permettre le
remplacement par un mouvement de personnel en interne)
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à la majorité (7 contre : Anne-Marie DELOUBES. 3 Abstentions : Sylvère GIRAULT.
Olivier DOUYERE, Jérôme PORTE).
Modification de la quotité de temps de travail d’un poste d’agent d’entretien
Monsieur le Maire précise que Madame J. C. occupe actuellement un emploi d’Adjoint Technique à temps
non complet à raison de 26 heures 22 minutes hebdomadaires. II fait part de la nécessité de faire évoluer
lorganisation du travail afin de mieux répondre aux besoins du service entretien, et propose au conseil
municipal de transformer ce poste dans les conditions suivantes :
Ÿ_ Modification du temps de travail en temps non complet 26h30 min.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Budget Général - Admission en non-valeur
Madame Gaëlle COTTEREAU indique que M. W. J. et Mme F. E sont redevables envers la commune
d’une somme de 498,30 € au titre de prestations de restauration scolaire. Par jugement en date du 12 juin
2026 le juge des contentieux de la protection surendettement des Particuliers du Tribunal judiciaire du
Mans a prononcé l’effacement de la dette de M. W. J. et Mme F. E pour le montant précité.
Cet effacement de dette rend la créance concernée irrécouvrable. Elle précise que le comptable publie a
sollicité l’admission en non-valeur de cette créance pour un montant de 498,30 € ;
Madame Anne-Marie DELOUBES demande si les enfants mangent encore à la cantine, La réponse n’est
pas apportée en séance, mais dans le présent procès-verbal : les enfants fréquentent à ce jour le restaurant
scolaire. Il n'y a d'autres dettes de cantines que celles faisant l'objet de la présente admission en non-
valeur.14.
Madame Gaëlle COTTEREAU demande s’il est possible de refuser des enfants à la cantine. Madame
Anne-Marie DELOUBES précise qu’il est possible de refuser une inscription à la cantine.
Il est par ailleurs suggéré qu’un bilan des impayés de cantine soit fait.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de cette
créance.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Budget Général — Décision Modificative n°2026-1
Madame Gaëlle COTTEREAU indique qu’il convient d’apporter des ajustements au budget de l'exercice
2026 afin de tenir compte de :
# l'insuffisance de crédits sur certains chapitres
* demande du comptable public de régularisation d’imputations
Y Recettes titrées supérieures aux prévisions
Ces ajustements nécessitent de modifier les crédits budgétaires initialement votés. Madame Gaëlle
COTTEREAU précise que ces modifications n’ont pas pour effet de modifier l’équilibre global du budget
Madame Gaëlle COTTEREAU donne lecture de la décision modificative suivante :
Dépenses de Fonctionnement
HAPITR| ARTICLE |INTITULÉ LIBELLE MONTANT
011 60611 Eau et Assainissement Eau et Assainissement 8 500
11 60612 Energies Energies -11811
011 60633 Fournitures de Voirie Sel déneigement + Fournitures voirie 5 000!
011 611 pores de prestations de Contrats de prestations de services 2 500!
011 615232 Réseaux Réseaux - 5 000
011 62876 Remboursement de Frais Formation Gesnois Bilurien 480
ot 65314 Pat (EL) de sécurité sociales Part ei de sécurité sociales Part Pat 708
011 65811 Droits utilisation - informatique Te Extemalisée Serveur Mairie - 1602
011 65818 Éonesesions brevcts cences. .. Abonnement Office 365 ... 2 500, Total Dépenses de Fonctionnement 14 474Recettes de Fonctionnement
HAPITR|__ ARTICLE INTITULÉ MONTANT 013 6419 Remboursement sur Remboursement sur rémunérations du 7 087 rémunérations du Personnel Personnel
013 6479 Remboursement sur autres Remboursement sur autres charges 143
charges sociales sociales
70 7088 Autres produits activités annexes Location tables et chaises changt de 95 compte
73 73118 Autres contributions Impôts directs locaux 926
74 744 FCTVA FCTVA Ajustement de compte 387
74 74718 Participations Etat - Autres Participation Frais assemblée électorale 400)
74 74748 Participations autres communes [Participations Frais de scolarité 184
76 75883 Excédents sur opération de gestion a MMA Kms non parcourus véhicules 45
75 75888 Autres produits divers de gestion Refacturation Frais élagage + Etiquettes 5170
courante élus. rbt assurance,
Mandats annulés ou atteints par la |Ajustement compte - Rbt cigac // 77 773 A H NS nu 37
déchéance régularisation cotisation
Total Recettes de Fonctionnement 14 474)
Recettes d'investissement
CHAPITRE] ARTICLE INTITULÉ MONTANT
10 10222 FCTVA FCTVA 4 949]
13 1323 _|Département Département - subvention ENS Gohan 1872
041 203 Frais d'Etudes Reclassement Frais d'Etudes Mairie + Eco 22 564
Total Recettes d'investissement 29 385,00!
10Dépenses d'investissement
ARTICLE
CHAPITRE! , LoOPERATION INTITULÉ MONTANT
ou1 ot Bâtiments publics Reclassement des frais d'Etudes Travaux 13 500
Ecoles
ga 21811012 |Bâtiments publics Reclassement des frais d'Etudes Travaux 9 064
Mairie
20 2116/5004 |Cimetière Installation 26 cavurnes Carré B n°27 à 52 8 580)
21 | 2126004 |Agencements etaménagements | des tombes 3429 de terrains
21 2131 Bêtiments publics Ajustement cpte : Révisions trvx Ecoles 228
. . MO OPC, Révisions, Avenants, 21 2131/1012 {Bâtiments publics canalisations ... 33 747)
MO - Mission Coordination, diagnostic
21 2083/7002 |Etudes amiante et plomb ... Foyer Soleil - Trux 44 038
non Commencés
21 2132/7002 |Constructions bâtiments privés Reclassement Travaux Foyer soleil -471 017
21 | 2317002 qnmobiisations Corporelles en |Recassement Travaux Foyer soleil 426 979
Vanne 3 voies Chaudière Ecole - Engie
Install. générales, agencements, [Home
21 2135 aménagements des constructions |Moteur climatisation Maison Médicale - 2628
Clim-ma
Install générales, agencements, |Cloisons pour Gpe VMC sanitaires Ecole
21 2185/2008 aménagements des constructions [Maternelle 5 549
21 2151 Voirie Trx Voirie -67 820
21 2152 Installations de voirie Tampons de fonte 2 660
Travaux suite à Fuite d'eau - Pose regard +
vanne + terrassement ....- Cissé 1902 €
Alimentation Provisoire Chemin des
ruelles/ trux Super U - Bouygues Energies
1080 €
Sauvegarde Serveur pour migration
21 21538 Autres réseaux sauvegarde Externalisée 515 € 12 666
Migration Mails + Création Adresses maïs -
Déploiement Exchanges 2568 €
Installation Téléphonie IP 2079 €
Remplacement mât et candélabre route de la
butte 4512 €
a : Matériels Téléphonie Internet Mairie :
21 2183 Matériel Informatique Switch, Bomes- Conty 754
21 2184/7003 Mobilier Mobilier cuisine Logement 29 rue du
collège -224]
21 2188/7003 |Autres immobilisations corporelles |Equipement et Electroménager A
Poteaux, Filet, Plancher, Traverse Jeux -
: Re Prairie des festivités
21 2188 Autres immobilisations corporelles Cercle et filet de Basket Gymnase
Ventilateurs Mairie 4 500
Total Dépenses d'investissement 29 385,00
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
1115.
16.
Adopté à l’unanimité.
Vidéoprotection
Monsieur Eric VERON indique que depuis la délibération du 6 juillet 2026, plusieurs actes d’incivilité ont
été constatés au niveau du stade communal. Afin de renforcer la sécurité des personnes et des biens et
d’améliorer la surveillance des installations sportives communales, la commune a sollicité l’entreprise
LEASE PROTECT France afin qu’elle étudie la possibilité d'installer des caméras supplémentaires au
niveau du stade. L'entreprise a présenté une offre complémentaire intégrant ces équipements
supplémentaires : 912 € HT de loyer mensuel + frais d’adhésion et d’installation de 640 € HT (contre 825 €
HT de loyer mensuel).
Madame Elodie GODMER fait un compte-rendu de la visite réalisée à Belforét-en-Perche dont la
principale difficulté était les dépôts sauvages d’ordure. La vidéoprotection a permis à cette commune de
lutter efficacement contre ces dépôts sauvages grâce à un partenariat avec la gendarmerie.
Monsieur Eric VERON précise que sur la première année, les contraventions dressées ont couvert le
financement de la location. Ils sont passés d’une vingtaine de contraventions en 2021 à 4 aujourd’hui.
Monsieur Anthony HERRAULT demande qui pourra visionner les images.
Monsieur le Maire indique que seules trois personnes seront habilitées.
Monsieur Olivier DOUYERE demande dans quelle pièce sera installé le matériel. Monsieur le Maire
indique que ce sera installé dans son bureau.
Monsieur le Maire fait procéder au vote,
Adopté à la majorité {7 contre : Anthony HERRAULT — 1 abstention : Olivier DOUYERE).
Feu d'artifice
Monsieur le Maire rappelle que compte tenu des conditions climatiques au 14 juillet dernier, le feu
d’artifice a du être annulé. L'entreprise comprend parfaitement cette annulation, mais rappelle que
lorganisation d’un feu d’artifice nécessite de nombreux préparatifs réalisés bien en amont de la date du
spectacle. Les préparatifs ont engagé des coûts pour l’entreprise. Le montant des frais supporté par la
commune dépend du choix de reporter ou non l’élément en cours de cette année. L'entreprise propose les
deux options suivantes :
Option 1 : En cas de report dans l’année
Si nous décidons de reporter le feu d’artifice à une date ultérieure d’ici la fin de l’année 2026, l’acompte
versé sera transféré sur notre nouvelle commande.
Pour ce cas de report, les couts facturés s’élèvent à 1197,75€ TTC. Mais à titre exceptionnel, l’entreprise a
décidé de les ramener à 567,75 € TIC.
Ces frais correspondent aux dépenses effectivement engagées pour la préparation du spectacle, notamment
les démarches administratives, les études techniques du site, la préparation logistique, la constitution et le
colisage des artifices, la préparation des commandes, la location des véhicules, le transport réglementé de
matières pyrotechniques, la mobilisation des équipes pour le chargement et le déchargement des camions,
le rapatriement des artifices après l’annulation, ainsi que Jes opérations administratives nécessaires à la
replanification de votre événement.
4, Important : Cette option est valable sous réserve de la disponibilité à la nouvelle date choisie.
Option 2 : En cas de non report en 2026
Si le projet ne peut pas être reporté dans l’année civil 2026, la commande du feu d'artifice est
automatiquement reportée en 2027 à date anniversaire.
Pour ce cas de non report, les couts facturés s’élèvent à 1926,75 € TTC, correspondant à 100 % des frais de
préparation, 100 assurance, 50% transport, 50% main-d'œuvre ainsi que le rapatriement et le stockage.
L’acompte versé sera transféré sur votre commande 2027.
Les couts mentionnés ci-dessus correspondent aux dépenses effectives engagées pour la préparation de
votre événement, conformément aux conditions indiquées sur votre bon de commande mais aussi celle des
conditions générales de ventes.
1217.
Il est demandé au conseil municipal de se positionner sur l’une de ces deux options. L'option n°1 est
retenue.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à la majorité (1 contre : Jean-Pierre HARASSE).
Demande de subvention - remplacement des fenêtres du château
Monsieur Sylvère GIRAULT indique que le château de Bouloire, propriété de la commune, nécessite le
remplacement/rénovation de plusieurs fenêtres afin d’assurer la conservation et la pérennité du bâtiment. I
indique que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 35 582,38 € TTC, selon le devis établi par
Olivier GUILLARD. Il précise, par ailleurs, que des subventions peuvent notamment être sollicitées auprès
de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), du Conseil régional des Pays de la Loire et du
Conseil départemental de la Sarthe, sous réserve de l’éligibilité de l’opération aux dispositifs d’aide
concernés.
Monsieur le Maire précise que la dépense sera prévue au budget 2027, mais qu’il convient de procéder aux
demandes de subventions dès à présent.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de procéder aux demandes de subvention. Il fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
Information sur la Situation de la commune, sur les projets, travaux et réalisat DNS:
en cours
18. Travaux de réhabilitation du Foyer Soleil
Madame Gaëlle COTTEREAU rappelle que la commune a engagé un projet de réhabilitation du Foyer
Soleil avec l’accompagnement de Sarthe Habitat.
L'objectif est de réaliser les travaux nécessaires à la modernisation et à l’amélioration des conditions
d’accueil des résidents, tout en maintenant une maîtrise du coût global de l’opération.
L'équipe de maîtrise d’œuvre accompagne actuellement la commune dans la préparation du dossier de
consultation des entreprises.
Elle précise que plusieurs étapes importantes ont été réalisées ou sont en cours : le coordonnateur SPS est
retenu (SPS Pierre) et les diagnostics amiante sont programmés les 14 et 15 septembre 2026 (Bureau
Veritas). Le contenu des prestations est validé par Sarthe Habitat.
A la suite des différents échanges avec Sarthe Habitat, il a été convenu de maintenir le programme de
base, mais de supprimer la prestation d'enduit sacrificiel, représentant une économie estimée à 50 000 €
HT et le remplacer par un simple nettoyage des façades. Ceci permet d’intégrer des travaux de
climatisation de la salle de restauration sans remettre en cause l'équilibre financier initial de l'opération.
Ce choix est motivé par l'évolution des conditions climatiques et par la nécessité d'anticiper les
éventuelles évolutions réglementaires concernant les conditions d'accueil des personnes âgées,
notamment lors des épisodes de fortes chaleurs.
Il est demandé que le projet soit présenté plus en détail en groupe de travail ou en conseil municipal.
Madame Gaëlle COTTEREAU indique prendre attache auprès de Sarthe Habitat pour que cette
présentation puisse avoir lieu.
Monsieur Olivier DOUYERE demande si les travaux de la fibre ont eu lieu. Il est répondu par
l'affirmative, Monsieur Sylvère GIRAULT indique que pendant la réalisation de ces travaux, il a été fait
le constat d’un défaut d’isolation sur une partie du bâtiment.
1319. Programme Edurenov - Diagnostic « Confort d’été des bâtiments scolaires »
Madame Charlène PIE indique que face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs et aux
canicules survenues depuis la fin du mois de mai 2026, plusieurs dispositifs d'aide ont été mis en place au
niveau national afin d'accompagner les collectivités dans l'amélioration du confort thermique des écoles,
crèches et centres de loisirs.
La commune a été informée de ces dispositifs par mail en date du 16 juillet 2026.
Deux principaux dispositifs ont été présentés :
Ÿ un programme porté par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE, destiné notamment à
financer des diagnostics thermiques ;
* un dispositif proposé par EDF, destiné au financement de solutions de rafraîchissement des
établissements scolaires.
Dès réception de ces informations, la commune a souhaité profiter de ce dispositif afin de disposer d'une
analyse précise de la situation de ses bâtiments scolaires. C’est ainsi qu’une demande d'accompagnement
pour la réalisation d'un diagnostic du groupe scolaire (école maternelle, école primaire et restaurant
scolaire) a donc été déposée immédiatement par la commune. Cette demande a été effectuée le 16 juillet
2026.
La commune a reçu un accord dès le 17 juillet 2026. Nous sommes désormais dans l'attente de la prise de
contact par le bureau d'études chargé de réaliser le diagnostic afin de définir les modalités et le calendrier
de son intervention.
Le diagnostic doit permettre d'étudier les caractéristiques des bâtiments scolaires et d'identifier les
solutions permettant d'améliorer leur confort thermique lors des périodes de fortes chaleurs.
L'analyse portera notamment sur :
les caractéristiques et matériaux des bâtiments :
leur exposition au soleil ;
leur niveau d'isolation ;
la ventilation ;
les conditions d'utilisation des locaux :
les températures et phénomènes de surchauffe ;
les solutions de rafraîchissement envisageables. KKKKKKSK
L'objectif est de disposer d'une analyse technique objective permettant à la commune de déterminer les
travaux ou équipements les plus pertinents, avant d'engager d'éventuelles dépenses.
Information communautaire (le cas échéant)
Monsieur Anthony HERRAULT indique avoir envoyé un mail à tous les conseillers municipaux pendant
les congés d’été pour transmettre les informations communautaires. Il indique par ailleurs qu’une journée
de cohésion est organisée à la communauté de communes le 17 septembre.
: Questions diverses
Ÿ Madame Gaëlle COTTEREAU rappelle que les Journées du patrimoine ont lieu les 18 et 19 septembre
2026. Elle informe n’avoir obtenu que 4 réponses à sa sollicitation auprès des conseillers municipaux
pour connaitre leur disponibilité pour permettre l’ouverture du Château. Madame Gaëlle COTTEREAU
réitère son appel à bénévole.
* Monsieur Olivier DOUYERE interroge Monsieur Sylvère GIRAULT sur les difficultés d'éclairage
public au rond-point du Super U. Monsieur Sylvère GIRAULT indique que Bouygues estime que la
panne se situe dans le réseau souterrain, ce qui nécessite des investigations particulières. Il est rappelé
que l'éclairage de ce rond-point est essentiel dans la mesure où il se situe sur une voie à grande
circulation
14* Monsieur Olivier DOUYERE questionne sur la déclaration de vacance de poste pour l’accueil de la
maire et sur l’arrivée d’un agent. Il est précisé que l’agent en poste actuellement a été recruté en contrat
pour 3 mois début août compte tenu de l’urgence pour la période estivale. Une trentaine de candidatures
est parvenue en mairie, mais peu de candidatures ont le profil et/ou l’expérience attendue.
Ÿ Monsieur Olvier DOUYERE demande si les panneaux solaires installés sur le toit de la Mairie sont en
fonctionnement. Monsieur le Maire répond par la négative.
* Madame Anne-Marie DELOUBES interroge sur la réalisation du pumptrack. Monsieur le Maire précise
que pour l’heure, il n’a pas été trouvé de terrain pour sa réalisation. L’entreprise ne se manifeste pas.
* Madame Anne-Marie DELOUBES interroge que le contrat à la médiathèque. Il est indiqué que le
contrat a été renouvelé pour un an.
“Madame Anne-Marie DELOUBES indique qu’il y a un agent en moins sur le temps de surveillance
et/ou de cantine par rapport à l’année dernière ; qu’un contractuel avait été recruté suite aux violences à
l’école au moment de la Toussaint. Monsieur le Maire indique qu’il y a une réflexion à mener sur
l’organisation de la cantine avant de projeter un recrutement supplémentaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
Le secrétaire de séance, Le Maire
Eric VERON
15DELEGATION
oncérnant 14 préparation, là: passation, l'exécution et le règlement dés-marchiés ét des’ aceords-câdrés ainsi que toute. décision)
Concernant leurs avénants, lorsque les crédits sont mscrits au-budget et d’un montant inférieur à 6.000 € HT; s 5
Deux ventilateurs - Setin - 60 € / HT
Télécommande Blocs Secours Château - Vesss - 102.98 € /HT
Eclairage Façade Ecole maternelle - Vesss - 109,43 € /HT
Cinq ventilateurs sur pied Mairie - Amazon Business - 176.03 €/ HT
Onduleur + Extension de mémoire PC - Médiathèque 228 € /HT
Caisson d'extraction VMC vestiaires Foot - Yesss- 375.95 €/HT
Panneaux et Poteaux pour clôture - Languille- 394.04 € HT
mprimante Multifonction Mairie - Amazon Business - 399 € /HT
Migration donnnées serveur Médiathèque - Conty - 627.90 € /HT
Remplacement moteur Climatisation - Maison Médicale - Clim-Ma 650 € /HT
Achat Extincteurs - Chubb - 1174.67 € /HT
Peinture mur et plafond Cage escalier Mairie - Avenant au Marché - MDP Gombourg - 1279 € HT
Trvx suite fuite eau Ecole - Cissé - 1585 € /HT
Rénovation Cheminée - Yann THOREL - 1610 € HT
Mission Coordination - Travaux Foyer Soleil - SPS PIERRE - 1660 € /HT
Mobilier, Equipement et Electroménager Logement 29 rue du Collège - Leroy Merlin - 1680.88 € HT
Pose couvertine rampe PMR Mairie - Desiles (Avenant 2) - 1737.54€ HT
Joues aux fenêtres - Mairie - Lessinger (Avenant1} - 1800 € /HT
Switch, Borne WifH- Acc + Installation Internet Mairie - Conty - 1963 € /HT
Remplacement Motoventilateurs VMC Ecole - Guérin & Fils - 2512.50 €/HT
Repérage amiante avant travaux d'assainissement - ADX Groupe - 3416 € HT
Remplacement mât et candélabre Eclairage Public - Route de la Butte - Bouygues Energies - 3760 € HT
Diagnostic Amiante et Plomb Tryx Foyer Soleil- Véritas - 3980 € HT
Dallage terrain de foot - Y.THOREL - 5017.76 € HT
Travaux cablage informatique Salle Polyvalente - Guérin & Fils - 5142.48 €EHT
Décider dk: conclusion ét de Ja révision du Iuage de Choses pour üné durée n'excédant pas douze ans ; INéant
Passer Jes:contrats: d'assurance-ainsi que. d'accepter Ls.ndemmités de Sinitre y afférentes à 5 Lin i
Remboursement Mât accidenté rue Nationale - MMA - 3740.51 €
Créer: modifisr ou supprimer LS régies comptables nécéssaires au fonctionnement dès -services municipaux ;
Néant
Prononcer Ja délivrance et li-reprise.dés concessions. dans les cimetières ;
Néant
Aciepter les. dons et legs qui ne Sont grevés ni de conditions ni de charges ;
[Néant
Décider l'aliénation de pré dipré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 eurôs ;
[Néant
Fixer lé: rémunérations. ét dé régler. les fraié-et honoraires des avocats, notaires, huissièrs dé justice et experts : : INéant
Fixer; dans165 Himités de Jeshaton des services fiscaux (domaines); le montant des offres’ de la comine à notifier aux ‘exprôpriés êt dé K
demandes; si
[Néant
Fier les reprises d'alignement en application d'un-docüment d'urbanisme :
Néant
Exércer. ‘au nom. de k-comiiune; les droits de préemption définis par lé code de l'urbanisme, que la commute:en soit tfulairé où: dékégatars, # F deReuer
l'exercice dé:ces droits:à l'occasion de laliénation d'un: bien: selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211:2:$ 2
Vente par Mme GOUBAND d'une propriété bâtie au 1 chemin du jardin (non usage du droit de préemption)
Vente par M. ROHÉE d'une propriété bâtie au 7 place du château (non usage du droit de préemption)
Vente par les Consorts LECOMTE d'une propriété bâtie au 19 rue nationale (non usage du droit de préemption)
Rébler les conséquences dômmageablès des:acoidents dans lesquels sont impliqués des véhioules munisipaux dans la limite 5 000 € par sinitre :.
[Néant
Aulorisers #inont der communs; le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Néant
Adrmettre: en on valeur les titres de recettes, où: certaines catégories d'entre eux, présentés parle comptable public, chäcun decés:titr ance. Técouvrabl montant Inférieur à à200€, quiné peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce.même décret précise lesquels: lé maire ‘rend coinpté äu conseil municipal de Téercice de cette délégation ; Néant
16[A
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