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Déliberation - Dec2025 040 Dde subv Etat fonds vert
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 040 Dde subv Etat fonds vert)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-040 Demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires - Exercice 2025
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2334-42,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le contrat de mandat 2020-2026 pour une ville conviviale où il fait bon vivre, durable et écoresponsable,
Considérant l’engagement de la Ville dans la réalisation d’un programme pluriannuel ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments publics,
Considérant la volonté de la Ville de solliciter auprès de l’Etat, des subventions, au taux le plus élevé possible, pour ces projets d’investissement, au titre du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires pour l’année 2025,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de solliciter auprès de l’Etat des subventions, au taux le plus élevé possible, au titre du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires pour l’année 2025 ;
Article 2. de l’imputation budgétaire en recettes au chapitre 13 ;
Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes