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Déliberation - DEL20221215 29 Forum Leo Ferre
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 29 Forum Leo Ferre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : CULTURE
29) Forum Léo Ferré
Subvention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_29-AI
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_29-AI
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 29
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 29
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_29-AI
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_29-AI
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 CULTURE
29) Forum Léo Ferré
Subvention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 précitée,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine porte un intérêt très particulier au développement culturel et à l’accès à la culture pour tous, sous toutes ses formes,
considérant que l’association « Forum Léo Ferré » salles de spectacles, rencontre des difficultés financières au sortir de la crise sanitaire,
considérant que la Ville souhaite lui apporter son soutien par le biais des services culturels et associatifs municipaux,
considérant qu’il convient d’octroyer des subventions afin de permettre à l’association précitée de relancer son activité et de palier à ses difficultés financières,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : ACCORDE à l’association gestionnaire du Forum Léo Ferré, une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000 € (huit mille euros), afin d’accompagner au mieux le Forum dans sa relance d’activité.
ARTICLE 2 : ACCORDE à l’association gestionnaire du Forum Léo Ferré, une subvention en nature d’un montant de 2 800 € (deux mille huit cent euros) correspondant à l’achat d’un spectacle qui sera programmé tout début 2023.
ARTICLE 3 : ACCORDE à l’association gestionnaire du Forum Léo Ferré, une subvention numéraire d’un montant de 1315,50 € (mille trois cent quinze euros et cinquante centimes), correspondant à la billetterie nette que le Forum Léo Ferré générerait lors du concert de soutien.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_29-AI
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_29-AI
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022