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Déliberation - DEL20221215 14 SIPPEREC
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 14 SIPPEREC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : ESPACES PUBLICS
14) SIPPEREC
Enfouissement des réseaux rues Albert Einstein,
D'Estienne d'Orves et sentier des Malicots - Conventions
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_14-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_14-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 14
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
12
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 14
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_14-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_14-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ESPACES PUBLICS
14) SIPPEREC
Enfouissement des réseaux rues Albert Einstein, D'Estienne d'Orves et sentier des Malicots - Conventions
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2224-35,
vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, notamment son article 2 II,
considérant que le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’énergie et les réseaux de communication (SIPPEREC) réalisera prochainement des travaux de mise en souterrain du réseaux de distribution publique d’électricité appartenant dans la rue Albert Einstein, le sentier des Malicots et la rue d’Estienne d’Orves à Ivry-sur-Seine,
considérant que la Ville souhaite enfouir le réseau d’éclairage public encore aérien dans certaines de ces mêmes rues,
considérant que l’enfouissement des réseaux aérien de communications électroniques dans certaines de ces mêmes rues permettra de procéder ensuite à leur réhabilitation,
considérant que pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains de ces projets, il est possible de mutualiser les opérations d’enfouissement précitées avec le SIPPEREC,
considérant que l’établissement de conventions entre le SIPPEREC et la Ville sont nécessaires afin d’organiser les modalités de mise en œuvre des travaux d’enfouissement des réseaux précités,
vu les deux conventions nécessaires à la réalisation de ce projet, ci-annexées,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec le SIPPEREC concernant l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que le coût prévisionnel de l’opération d’enfouissement des réseaux de communications électroniques a été évalué à 205.500 € TTC.
ARTICLE 3 : APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC concernant l’enfouissement du réseau d’éclairage public de la Ville et AUTORISE le Maire à la
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_14-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 signer.
ARTICLE 4 : PRECISE que le coût prévisionnel de l’opération d’enfouissement du réseau d’éclairage public de la Ville a été évalué à 16.125 € TTC.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à solliciter toute demande de subvention pour les travaux d’enfouissement des réseaux.
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_14-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022