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Déliberation - DEL20221215 8 CoopIvryHabitat
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 8 CoopIvryHabitat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : LOGEMENT
8) Coop'Ivry Habitat
Convention 2020/2026 - Avenant n°1
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_8-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_8-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 8
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
34
11
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 8
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET,
M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_8-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_8-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 LOGEMENT
8) Coop'Ivry Habitat
Convention 2020/2026 - Avenant n°1
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.312-2-1 et L.421-15,
considérant que l’OPH avait signé un plan de consolidation 2014-2020 avec la Ville et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) qui s’est achevé le 31 décembre 2020,
considérant que le plan de consolidation générait une recette de 1,3 million d’euros par an en moyenne versée par la CGLLS,
considérant que le versement de cette aide par la CGLLS était conditionné à la réalisation des objectifs de construction et réhabilitation de logements définis dans le protocole 2014-2020,
considérant que les objectifs inscrits au protocole n’ayant pas été atteints, l’intégralité des aides prévues au protocole n’ont pas été versées à l’OPH ce qui fragilise sa situation financière,
considérant la convention pluriannuelle Ville-Coop (2020-2026) approuvée par le conseil municipal du 8 avril 2021 et signée entre la Coop et la Ville le 26 avril 2021,
considérant la fusion de l’OPH d’Ivry-sur-Seine avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) HLM le 1er octobre 2021et le nouveau statut de l’OPH devenu Coop’Ivry Habitat,
considérant le transfert de l’ensemble des contrats de l’ex-OPH d’Ivry-sur-Seine à la Coop’Ivry Habitat,
considérant la demande de la Coop’Ivry Habitat de modulation des aides financières figurant dans la convention tenant compte des nouvelles conditions de réalisation de ses opérations en construction neuve et en réhabilitation,
considérant qu'il y a lieu de réserver une suite favorable à la demande de la Coop’Ivry Habitat,
vu la délibération du conseil d’administration de la Coop’Ivry Habitat du 12 décembre 2022,
vu le l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2020-2026 entre la Coop’Ivry Habitat et la Ville ci annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 40 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre la Coop’Ivry Habitat et la Ville et AUTORISE le Maire à la signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_8-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_8-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022