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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - annexe 012 DOB avec AR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - annexe 012 DOB avec AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
0
(| È 4
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET GENERAL — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Nota Bene :
- Ces orientations sont travaillées en grande masse et seront ajustées pour la préparation du
budget 2016.
- Elles ont été présentées en Commission Ressources le 15/02/2016.
- Elles seront complétées et affinées après les décisions d'orientations prises en Conférence des
Maires lors de leur prochaine séance le 23/02/2016.
1/ LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL D
A/ Le contexte économique national
Les indications qui suivent résultent des anticipations présentées dans le débat d'orientations des finances publiques
nationales ainsi que celles des principaux acteurs institutionnels ou privés.
Produit intérieur brut
Les anticipations du Ministère de l'Economie et des Finances présentées dans le projet de Loi de Finances font état d'une
prévision de croissance qui pourrait être de l'ordre de 1.1 % pour 2015 soit la plus forte croissance depuis 2011. Pour 2016, le
Gouvernement anticipe une croissance de 1.5 %.
Inflation
Les dernières prévisions d'inflation (hors tabac) pour 2015 se chiffrent à 0,1 %. Pour 2016, l'hypothèse retenue par le
Gouvernement s'établit à 1 %.
Consommation privée
Selon l'INSEE, au dernier trimestre 2015, la consommation des ménages a diminué (-0.9 %). Cette baisse est imputable au
repli des dépenses en énergie.
B/ Le contexte économique local
L'analyse (réalisée par l'observatoire de l'économie et des territoires) :
Alors que l'INSEE fait état d'une croissance plus forte que prévu du PIB national au 1% trimestre, l’activité économique
paraît au contraire marquer de nouveau le pas en Loir-et-Cher. Plusieurs indicateurs en attestent. Ainsi, les chiffres
d'affaires des entreprises sont à un niveau inférieur à celui du début 2014, les investissements s'inscrivant pour leur part
en recul très prononcé. On relève en revanche un léger mieux pour la mise en chantier de locaux destinés aux activités, dans
des volumes toujours faibles cependant.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.ftr
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Envoyé en préfecture le 04/03/2016
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Le manque de tonus de l'économie transparaît également au travers de la baisse des importations, qui se renforce, et en
particulier pour le poste machines et équipements directement lié à l'investissement. Les exportations (hors matériel
militaire) poursuivent en revanche leur redressement. Au chapitre des points positifs, on peut également souligner que la
création d'entreprises s'est très nettement reprise et que les embauches en intérim sont un peu plus nombreuses.
Pourtant, le marché du travail montre toujours des signes plutôt alarmants. L'emploi salarié a de nouveau reculé au dernier
trimestre 2014, entrainant pour l'ensemble de l'année une perte de près de 700 postes. Les évolutions sont très contrastées
selon les activités : recul très sévère pour la construction, qui a perdu plus de 6 % de ses effectifs en un an; reflux plus limité
dans l'industrie et le commerce. A contrario, les services font preuve d'un sursaut salutaire (+480) qui compense en partie les destructions d'emplois des autres secteurs. De nouvelles contractions sont à craindre, si l'on en juge par les offres d'emploi et les déclarations d'embauche qui s'inscrivent en baisse au 1° trimestre.
Pour bon nombre de petites entreprises de la construction de notre département, la légère amélioration des mises en
chantier de logements ne constitue pas nécessairement une bonne nouvelle dans la mesure où elle ne concerne que
l'habitat collectif, qui est plus souvent dévolu à de grosses structures. De son côté, la construction de maisons individuelles se
retrouve à un niveau historiquement bas.
Rompant avec la tendance des trimestres précédents, le rythme annuel de croissance du chômage est reparti à la hausse ; il
demeure un peu inférieur néanmoins à celui enregistré dans la région et en France. Parallèlement l'écart d'évolution entre les
demandeurs n'ayant jamais travaillé (catégorie À) et ceux ayant eu une activité brève (catégories B et C) se creuse de nouveau au détriment de ces derniers, signe d'une multiplication des contrats courts (y compris missions d'intérim). Témoigne également de cette situation la forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA percevant l'allocation activité seule. La précarité gagne encore un peu de terrain en Loir-et-Cher, le nombre de dossiers de surendettement affichant une hausse qui n'est pas constatée en Centre - Val de Loire ni dans le pays.
2 / LE CONTEXTE DE LA CCGC en 2014 D
AJ LA FISCALITE
La CC présente un produit moyen par habitant de 545 €/hab.
Ce produit est légèrement plus important que la moyenne nationale (449 €)
La CC présente un effort fiscal de 0,89 Seuil alerte : au dessus de 1
Cela signifie qu'elle prélève 11 % de recettes fiscales de moins
ue si elle appliquait des taux moyens nationaux à ses bases de fiscalité, q pplq ) C YO
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comparatif des taux de fiscalité année 2014
5,22%
TAXE FONCIER NON BATI 2,76% 3,02%
2,38%
me A
1,56% TAXE FONCIER BATI 255%
0,00%
8,75%
7,64% TAXE HABITATION a7aX%
9,44%
0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00%
HNATIONAL MREGION MDEPARTEMENT M CCGC
comparatif des bases de fiscalités par hab
année 2014
1 400 1321
1 200 1131
1 018
1 000 933 966
800
500 479
400 365
272
200
- = DIN mn | |
TAXE HABITATION TAXE FONCIER BATI TAXE FONCIER NON BATI
mCCGC mDEPARTEMENT MREGION mNATIONAL
B/ L'ENDETTEMENT
La dette globale de la CC est de 231 €/hab
(167 €/hab au national)
(| fr 0
22,83%
22,55%
25,00%
1001
| 406
C
24,07%
30,00%
368 359
FE
Seuil alerte : au dessus de 1,6
Elle représente 0,7 années de produits de fonctionnement
(0,48 pour la région et 0,51 pour le national)
[
[OOO] Seuil alerte : au dessus de 20%
De même l'annuité de dette consomme 9,50 % des produits de fonctionnement
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Le ratio dit de "risque financier" mesure lui la capacité d'une commune à rembourser l'ensemble de sa dette avec
l'autofinancement brut dégagé (ce qu'il reste de produits après paiement des charges courantes de fonctionnement).
La communauté s'en acquitte en 2,51 années
(2,61 années pour la région et 2,75 années pour le national)
Seuil alerte : zone verte jusqu'à 8 années
C/ L'AUTOFINANCEMENT
REPARTITION DES PRODUITS DE
FONCTIONNEMENT 2014 Autres (Loyers,
entrées
baignade/piscine,
subventions...)
Autres Impôts et
Taxes
15%
FONCTIONNEMENT Achats et
Charges externes
Reversement au Autres Charges 7% FNGIR/FPIC 1% .. 7
35% 5 L Charges financières
1%
Rverseements
VALECO et
SIEOM
Reversements de 16%
fiscalité aux Participations
COMMUNES Syndicats, Vie
26% des élus
6%
Impôts Locaux
(CVAE - TASCOM
-IFER)
29%
Impôts Locaux
(CFE-TH-FB)
45%
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE
OOo
La CC conserve une capacité d'autofinancement. Ainsi, après paiement de ses charges courantes et
remboursement de la dette, elle dégage 21 °”: pour financer ses investissements (un peu plus de 12 °% pour les moyennes régionales et nationales)
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3 / LES EVOLUTIONS A PRENDRE EN COMPTE D
A / Sur nos recettes
1. Fonctionnement
Sur la Fiscalité :
Evolution des bases prévue par le PLF 2016 : 1 %
Evolution des taux : à débattre
Evolution des bases de fiscalités evolution des taux de fiscalité
30 000 000,00 25,0% 22,05% 22,55% 22,55% 22,55% 22,65%
25 000 000,00 - a TAXE HABITATION 20,00%
20 000 000,00: 15,00%
B TAXE FONCIER BATI 9,44% 10,00%
15 000 000,00 - 9,44% 9,44% 9,44% 9,44% 5,00% 2,38% 2,38% 2,38% 2,38% 2,38% Dow | a TAXE FONCIER NON BATI 6 San on Gone a au
0,00%
5000000,00 - & COTISATION FONCIERE 2011 2012 2013 2014 2015 ENTREPRISES | —— AXE HABITATION —— AXE FONCIER BATI
2011 2012 2013 2014 2015 —— [AXE FONCIER NON BATI —— COTISATION FONCIERE ENTREPRISES
Sur les dotations:
Sur la DGF : Continuité de la minoration pour le redressement des finances publiques:
- 173 635 € prévus pour 2016 (DGF 2015 : 406 939 € et DGF prévi 2016 : 233 304 €)
EVOLUTION DES DOTATIONS
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation de compensation des groupements de communes (art 74126) Dotation d'intercommunalité (art 74124)
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2. Investissement
Sur les subventions :
- L'ETAT : Maintien de la Communauté au titre de la DETR
- LA REGION CENTRE : Signature du Contrat 3G le 16/09/2013 pour 5 ans (2 463 182 € de subvention sur le
territoire (com com + communes) reste 2 ans
- LE CONSEIL DEPARTEMENTAL : fin de l'accompagnement du CD41 sur les politiques de
développement économique
- PAYS DES CHATEAUX : Nouveau contrat LEADER en cours de lancement (3 ans)
Sur les emprunts : taux des emprunts historiquement bas.
B / Sur nos dépenses
Sur les reversements de fiscalité :
Sur le Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) Pas d'évolution
Sur le Fond de Péréquation Intercommunal et communal (FPIC) + 57 500 € (+ 28%):
attention cette augmentation ne tient compte que de la part CC + 95 000 € de prise en
charge pour les communes. Le fond pour les communes va également augmenter. II
faudra débattre de la prise en charge complémentaire.
Sur nos cotisations aux principaux Syndicats:
PAYS DES CHATEAUX : Maintien de la cotisation au niveau 2015 soit 129 354 € (dont
environ 57 000 € de remboursement des pistes cyclables)
LE SIAB : La participation 2015 n'a pas été appelée. Aux orientations du SIAB, il est prévu
22758 € de participation 2016.
VALECO ET SIEOM : taux à voter mais sans impact sur budget CC
SMO «Loir-et-Cher Numérique »: la cotisation de 2015 a été de 8 500 €. En attente
d'informations de leur part pour 2016.
Sur nos adhésions aux différentes associations (AMF, CAUE, ADIL, ...) : 10 000 € (sans changement) (1 500 de plus que 2015)
Sur nos participations aux différentes associations (VAL DES CHATEAUX, MAISON DE LA LOIRE,
MARINS DU PORT DE CHAMBORD, ….) : 60 000 € (5 000 de plus que 2015)
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