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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 011 AR Annexe DOB 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 011 AR Annexe DOB 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
| à Affiché le ep
G R fl N D
ID : 041-244100798-20180312-041 011_2018-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Annexe 1
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET GENERAL - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PSPG - CENTRE AQUATIQUE - ZA
Nota Bene :
La tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus
de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de
plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4311-1, D.2312-3 et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales).
Ce rapport présente uniquement les évolutions du budget général car celui-ci équilibre les budgets annexes par le biais des
subventions versées. La présentation propre à chaque budget se fera lors de la présentation des Comptes Administratifs.
- Ces orientations sont présentées en grande masse et seront ajustées pour la préparation du budget 2018. - Elles tiennent compte du travail réalisé lors de la prospective pour le budget 2018.
- Elles ne tiennent compte que des opérations réelles (les opérations d'ordres budgétaires sont exclues de
l'analyse).
- Elles ont été présentées pour la partie 1 en Commission Ressources le 22/01/2018 et pour l'ensemble de ce
document en commission ressources le 26/02/2018 et en Conférence des Maires le 27/02/2018.
1/ LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL D
A/ Le contexte économique national
Les indications qui suivent résultent des anticipations présentées dans le débat d'orientations des finances publiques nationales ainsi que
celles des principaux acteurs institutionnels ou privés.
Produit intérieur brut
Les anticipations du Ministère de l'Economie et des Finances présentées dans le projet de Loi de Finances 2018 font état d'une prévision de
croissance qui pourrait être de l'ordre de 1.7 % pour 2018 (=1.5 % en 2017 et 2016).
Inflation
Les dernières prévisions d'inflation (hors tabac) pour 2018 se chiffrent à 1,1 %. Pour 2018, l'hypothèse retenue par le Gouvernement s'établit
à 1 %.
B/ Le contexte économique local
Analyse réalisée par l'Observatoire de l'économie et des territoires et publiée le 22/09/2017
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.ftr
PS
« La plupart des indicateurs sont passés au vert » Envoyé en préfecture le 13/03/2018
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DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 - BUDGET GENERAL Affiché le Ses
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L'économie française se porte mieux. Elle profite pleinement du bond du commerce international, de la reprise de la zone euro, d'une
bonne résistance de la consommation des ménages et d’un alignement particulièrement favorable des planètes économiques : taux
d'intérêt faibles, inflation et Euro relativement bas. Les entreprises reprennent confiance et le climat des affaires se situe à son plus haut
niveau depuis 2011. Les objectifs d'une croissance du PIB de 1,6% pour 2017 devraient être atteints.
Ce contexte bénéficie pleinement au Loir-et-Cher où la plupart des indicateurs sont également passés au vert.
Les difficultés rencontrées par les entreprises semblent nettement atténuées. Les situations de défaillance sont moins nombreuses; le
nombre de procédures de redressement judiciaire ouvertes au premier semestre est l'un des plus faibles enregistrés au cours des dix
dernières années, en recul de 5 % par rapport aux six premiers mois 2016. Les problèmes de trésorerie semblent moins prégnants; les
retards de paiement des cotisations sociales se situent à l’un des plus faibles niveaux depuis 9 ans; les taux de marge se redressent.
L'activité continue de progresser, les carnets de commande se sont remplis. Le secteur de la construction, dont le sérieux grippage
provoqué par l'effondrement des mises en chantier de logements avait si fortement handicapé le Loir-et-Cher, redémarre. Les chiffres
d’affaires demeurent orientés à la hausse, et de façon sensiblement plus marquée qu'ailleurs: + 3,4 % en rythme annuel glissant à fin
juin (France + 1,9 %, région - 0,2 %). Cela se répercute logiquement sur l'emploi.
Les données du 1er semestre ne sont pas encore publiées mais l'année 2016 s'est soldée par un gain de 720 emplois salariés du secteur
privé. Le long cycle de destruction de postes observé entre 2009 et 2014 semble donc bien terminé malgré un début d'année un peu mitigé. Les créations ne suffisent cependant pas encore à compenser les pertes subies et on notera aussi que le rythme de progression se situe également en deçà du niveau national (0,9 % contre 1,2 %). Mais les intentions d'embauche des entreprises locales sont nombreuses.
Les résultats sont encourageants aussi sur le front du chômage. Les rangs des demandeurs de catégorie A (sans aucune activité) continuent
de se réduire, à un rythme (3 % en un an) plus soutenu qu'en région ou en France, ce qui conforte la position du Loir-et-Cher parmi les
départements à taux de chômage comparativement moins élevé (8,1 %, le plus bas de la région). En revanche le nombre des demandeurs
des catégories B et C (ayant travaillé dans le mois) continuent de progresser (+ 8 % en un an, à fin juillet), ce qui traduit une multiplication
des alternances entre activité et chômage et révèle une précarisation toujours croissante des emplois.
Ces évolutions ne semblent pas impacter directement la situation du RSA. Les trois premiers trimestres 2016 avaient été marqués par une
baisse significative du nombre de bénéficiaires. Depuis, on observe une relative stabilité, bien que leur effectif repasse de nouveau sous la
barre des 7 000 en juin 2017, retrouvant ainsi le niveau de septembre 2014. L'évolution constatée en Loir-et-Cher suit les tendances
régionale et nationale; le volume des sorties est assez fluctuant d'un mois à l'autre. Celui des entrées se réduit régulièrement: il est désormais proche de 300 par mois.
Dans l'ensemble, la part de bénéficiaires de minima sociaux reste modérée et le taux de pauvreté peu élevé : 12,4% en 2013 (dernier chiffre
connu) contre 14,5 % en métropole à la même date (14,2 % fin 2015).
Globalement, tout porte à croire que la situation économique locale continuera à s'améliorer, sauf évènements imprévus. Le moral des
responsables d'entreprises, tel qu'il ressort des différentes enquêtes réalisées localement à la rentrée, est d'ailleurs résolument porté vers
l'optimisme. Reste à savoir quelle en sera la traduction en termes d'investissements (assez faibles ces derniers trimestres) et de créations
d'emploi.
2 / LE CONTEXTE DE LA CCGC (86 uniquement) D
AJ LES GRANDES MASSES FINANCIERES
A.1 - Les masses budgétaires
‘ ‘ ‘ ‘ 0 ‘
de fonctionnement 14 186 34 1481449 14935 72 15 504 70 15 625 66 15 500 37
de fonctionnement 1152435 13 221 31 12 849 74 128690 13 289 71 13 997 7
intérêts de la dette 153 201 185 178 170 152
d'investissement 2 003 272712 4067 51 343419 1 506 3 087 69
ts souscrits 13341 1532 73 1 596 1 000
d'investissement 251035 3 279 52 7 089 33 2 463 42 4341 50 2 900 36
al de la dette 3711 4561 483 41 524 531 03 1518
t P.P.I 1957 76 2110 61451 1 649 3437151 671
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A.2 - Soldes financiers
2012 2013 2014 2015 2016 pl
Epargne de gestion 2815775 1596601 2 264619 2814108 2 446 672 1655112
Epargne brute 2 661 985 1395 595 2078 983 2 635 628 2275951 1 502 666
Epargne nette 2 290 847 939 396 1595 572 2110844 1744919 -15 903
A.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel
2012 2013 2014 2015 PIS pl 1
Fonds de roulement en début d'exercice 3 142 043 5 297 116 6 337 893 5 402 054 9008451 8 509 701
Résultat de l'exercice 2155072 1040 777 -935 839 3 606 397] -498 750 1 689 990
Fonds de roulement en fin d'exercice 5297115 6337 893 5 402 054! 9008 451 8 509 701 10 199 692
À.4 - Endettement
2012 2013 2014 2015 2016 pl
Encours au 1er janvier 3 340 838 4 303 799 5 383 126 4 899 408 4970 613 4457 514
Ratio de désendettement 1,6 ans 3,9 ans 2,4 ans 1,9 ans 2ans 2,7 ans
Emprunt 1334100 1532732 0 1 596 369 1 000 000 0
B - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
B.1 - Soldes intermédiaires de gestion
Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
"lp
2815775 Montants
PIE:
1 596 601
PE
2 264619
PURE
2 814 108
Pl
2 446 672
2017
1655112
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse
financière.
pp]
2 661 985 Montants
PIE:
1395 595
PE
2078 983
PURE
2 635 628
Pl
2275951
Pr
1 502 666
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DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 - BUDGET GENERAL
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une
épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
[] À
de fonctionnement 14186 34 14 814 49 14935 72 15 504 70 1562566 15 500 37
rgne de 281577 1 596 601 2 26461 28141 2 4466 165511
rgne brute 2 661 13955 2078 2635 62 2275951 1 502
aux d' ne brute (en %) 18,76 9,55 13,93 17 14,62 9,69
rgne nette 2 290 84 939 3 15955 2110 174491 -15 90
Les - 15 903 € s'expliquent par la reprise de l'emprunt de 1 000 000 d'euros relatif au centre aquatique imputé initialement au BGet
qui a été repris par le budget annexe en 2017.
L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante :
2012 2013 2014 PE 2016 2017
Epargne brute 2 661 985 1395 595 2078 983 2 635 628 2275951 1 502 666
Taux d'épargne brute (en %) 18,76 % 9,55 % 13,93 % 17 %l 14,62 % 9,69 %
B.2 - Effet de ciseau
C'est l'évolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les
cessions d'immobilisations.
pp 2013 2014 2015 2016 2017
Recettes de fonctionnement 14 186 342 14814 493 14 935 728 15 504 707 15 625 667 15 500 375
Evolution n-1 -1,47 %l 4,43 % 0,82 % 3,81 % 0,78 % -0,8 %
Dépenses de fonctionnement 11524357 13221 318 12 849 745 12 869 079 13 289 716 13 997 709
Evolution n-1 0,12 % 14,72 % -2,81 % 0,15 % 3,27 % 5,33 %
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les
risques de l'effet ciseau.
Effet de ciseau
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
—5—
—
——
2012 2013 2014 2015 2016 2017
=le Total des recettes réelles de fonctionnement
mile Total des dépenses réelles de fonctionnement
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes
ou dépenses exceptionnelles sont comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes
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et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se
désendetter.
Ci-dessous le graphique représentant l'évolution des dépenses et recettes en base 100.
Evolution des dépenses et des recettes
2012 2013 2014 2015 2016 2017
=ile Total des recettes réelles de fonctionnement
== Total des dépenses réelles de fonctionnement
C/ L'ENDETTEMENT
À.1 - Encours de dette
3 340 838 -9,26% 1334100 Prêt PLS (Thoury + St ) —- Programme Voirie
4 303 799 28,82 % 1 532 732 Prêt PLS (SLN + TES + FES + St Dyé) + Travaux CCGC
5 383 126 25,08 % 0
A 899 408 _8,99 % 1 596 369 Prêt PLS (Courmemin + TES) + Programme voirie (route des basses
fontaines) + Gymnase MPC
4970613 1,45 % 1 000 000 Com uatique 4457 514 -10,32 % 0
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Encours de dette 5,94 % 33,43 %
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique.
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Encours de dette
6 000 000€ & 800 000€
5 500 000€ 1 700 000€
1 600 000€
5 000 000€ 1 500 000€
4 500 000€ 1 400 000€
1 300 000€
4 000 000€ 1 200 000€
3 500 000€ 1 100 000€
1 000 000€
3 000 000€ 900 000€
2 500 000€ 800 000€ 700 000€
2 000 000€ 600 000€
1 500 000€ 500 000€ 400 000€
1 000 000€ 300 000€
500 000€ 200 000€ 100 000€
2012 2013 2014 2015 2016 2017
M Capital Restant Dû cumulé DM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) sills Annuités
B.2 - Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2012 2013 2014 2015 PI 2017
Annuités 524 928 657 205 669 047 703 264 701 752 1671015
Evolution n-1 (en %) 14,04 %l 25,2 % 1,8 % 5,11 % -0,21 % 138,12 %
Capital en euro 371 138 456 199 483 410 524 784 531 032 1518 569
Intérêts en euro 153 790 201 006 185 636 178 480 170 720 152 446
C.3 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation
et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année
budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
2012
1,6 an
2013
3,9 ans
PIE
2,4 ans
PE
1,9 an
PL
2 ans
pp
Ratio 2,7 an
D/ LA FISCALITE DIRECTE
-_ L'évolution des bases
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.
20 155 809
20 731 287
21 218 396
21 255 000
21 506 040
21972153
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PS
18 646 359
19 407 548
19615 038
20 093 000
20 220 625
20 515 225
26 882 721
27 565 819
27 995 955
28 348 000
29 225 800
29 605 400
705 783
679 717
683 918
693 700
655 042
656 680
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Bases
100%
95%
90%
85%
80%
715%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017
EM Base cotisation foncière (CFE)
#7 Base nette imposable taxe professionnelle
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti
BEM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti
EM Base nette imposable taxe d'habitation
- _ Evolution des taux et des produits
COTISATION FONCIERE :
2012 20 155 809 4,84 4 545 135 7,22% 22,55 2,27 %
2013 20 731 287 2,86 % 4674 905 2,86 % 22,55 0%
2014 21 218 39% 2,35 % 4784 748 2,35 % 22,55 0%
2015 21 255 000 0,17 % 4814 258 0,62 % 22,65 0,44 %
2016 21 506 040 1,18% 4871118 1,18% 22,65 0%
2017 21972153 2,17 % 4 998 665 262% 22,75 0,44 %
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de cotisation foncière
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5 200 000€ 24,00% 23,00% 4 800 000€ 22,00%
21,00% 4 400 000€ 20,00%
19,00% 4 000 000€ 18.00%
3 600 000€ 17,00% 16,00%
3 200 000€ 15,00% 14,00%
2 800 000€ 13,00% 12,00%
2 400 000€ 11,00% 10,00% 2 000 000€ 9,00%
8,00% 1 600 000€ 7.00%
6,00% 1 200 000€ 5 00%
800 000€ 4,00% 3,00%
400 000€ 2,00% 1,00%
0€ 0,00% 2012 2013 2014 2015 2016 2017
EM Produit de la CFE (ex TP) mille Taux de CFE (ex TP)
TAXE D'HABITATION :
18 646 359 3,82 % 1760 216 3,82% 9,44 %
19407 548 4,08 % 1832073 4,08 % 9,44 %
19615 038 1,07 % 1 851 660 1,07 % 9,44 %
20 093 000 2,44 % 1 896 779 2,44% 9,44 %
20 220 625 0,64 % 1 908 827 0,64 % 9,44 %
20 515 225 1,46 % 1936637 1,46 % 9,44 %
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :
2012 26 882 721 2,94 % 0 0%
2013 27 565 819 2,54 % 0 0%
2014 27 995 955 1,56 % 0 0%
2015 28 348 000 1,26 % 141 740 0 0,5 % 0
2016 29 225 800 3,1 % 146 129 3,1% 0,5 % 0%
2017 29 605 400 1,3% 296 054 102,6 % 1% 100 %
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties :
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PS
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ID : 041-244100798-20180312-041_011_2018-DE
320 000€ 2,00%
300 000€
280 000€
260 000€
240 000€
220 000€
200 000€
180 000€
160 000€
140 000€
120 000€
100 000€
80 000€
60 000€
40 000€
20 000€
1,00%
0,00%
2012 2013 2014 2015 2016 2017
EM Produit de la taxe foncière sur le bâti mile Taux taxe foncière sur le bâti
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :
2012 705 783 1,41 % 16 798 1,41 % 2,38% 0%
2013 679 717 -3,69 % 16177 -3,69 % 2,38% 0%
2014 683 918 0,62 % 16277 0,62 % 2,38% 0%
2015 693 700 1,43 % 16510 1,43 % 2,38% 0%
2016 655 042 -5,57 15 590 -5,57 % 2,38% 0%
2017 656 680 0,25 % 15 629 0,25 % 2,38% 0%
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe foncière sur les
propriétés non bâties :
18 000€
17 000€ E En
16 000€
15 000€
14 000€
13 000€
12 000€
11 000€
10 000€
9 000€
8 000€
7 000€
6 000€
5 000€
4 000€
3 000€
2 000€
1 000€
0€
2012 2013 2014 2015 2016 2017
IM Produit de la taxe foncière sur le non bâti =fle Taux taxe foncière sur le non bâti
E - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E.1 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution :
2012 14186 342
2013 14814 493
2014 14935 728
2015 15 504 707
2016 15 625 667
2017 15 500 375
L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période :
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Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Recettes de fonctionnement 1,79% 9,26 %
Recettes de fonctionnement
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€ ENT
1 000 000€
0€
2012 2013 2014 2015 2016 2017
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales recettes de fonctionnement
Produits de la fiscalité directe : la fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises CFE, hors rôles supplémentaires).
pp] 2013 pliL: 2015 pl 2017
6 322 149 6 523 155 6 652 685 6 900 477 6972697 7 278 289
Produits de la fiscalité reversée : la fiscalité reversée comprend la part de la CVAF, l'attribution du FNGIR, le produit de la
TASCOM et le produit de l'IFER.
PL p] 2013 plL: 2015 pl lp
4109151 4228513 4 383 404 4554737 4671 596 4491 564
Produits de la fiscalité indirecte : La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité
directe et transférée. (ex : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,...).
PP: PIE: PIE: 2015 2016 PI ri
1917183 1 964 959 2 028 976 2 101 670 2139017 2142578
Dotations : Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DGF, dotations de compensation, les compensations d'Etat sur
les exonérations fiscales, les autres dotations).
pp 2013 2014 2015 2016 Ip:
1298670 1 265 737 1211497 1140 373 852 370 838 428
Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits
financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles
supplémentaires.
pp] 2013 plL: 2015 pl lp
539 189 832 128 659 166 807 451 989 987 749 516
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BE
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Zoom sur les recettes perçues auprès des usagers, des autres collectivités dans le cadre des mutualisations de
personnel. :
SE Zoom sur les participations des partenaires institutionnels :
ANAH - OPAH ( 35 053 ( 30 457
CAF - AAGV 20 662 22 059 20 107 15 131
CD41 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 31 302 19 776 23 051 15 514
REGION - CULTURE PACT 25 000 100 000 100 000 100 000
TOTAL 76 964 176 888 143 158 161 102
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PS
11
2014 2015 2016 2017
CULTURE - USAGERS 0 1 674 2 315 2 536
EQ NAU - BAIGNADE NATURELLE 43 150 91 421 113 196 84 686
EQ NAU - PISCINE DE SLN 27 650 201 146 124 679 131 028
HAB - AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2 331 3 123 2 021 2 817
PERSONNEL MIS A DISPOSITION 0 0 0 0
SERVICE COMMUN - COMMANDE PUBLIQUE 0 0 0 0
SERVICE COMMUN - COMMUNICATION 0 24 702 12 565 2 888
SERVICE COMMUN - DST 0 0 117 573 2 378
SERVICE COMMUN - GESTION LOCATIVE 0 0 0 16 149
SERVICE COMMUN - IAU 0 10 610 11 931 44 032
SPIC - EAU-ASST - REMBOURSEMENT DES SALAIRES 139 730 162 900 199 340 214 790
Autres (2014 = Portage de repas) 152 777 85 13 888 7 774
365 638 495 661 597 508 509 078 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
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Répartition des recettes de fonctionnement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017
| Autres recettes
É" Dotations
_ Fiscalité indirecte
EM Fiscalité transférée
EM Produit des taxes directes
5.2 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement et leur évolution :
2012 11 524357 0,12%
2013 13 221 318 14,72%
2014 12 849 745 -2,81 %
2015 12 869079 0,15 %
2016 13 289 716 3,27
2017 13 997 709 5,33 %
L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période :
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Dépenses de fonctionnement 3,97 % 21,46 %
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ne — > =
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Dépenses de fonctionnement
15 000 000€ ENS
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
0,12%
2012 2013 2014 2015
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement
2016
M Evolution
5,33%
2017
Les principales dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
2012 2013 2014 PE 2016 2017
870 728 1 004 648 953 458 915 321 947 363 1 007 107
Sgzo0m sur les charges caractère général :
PE! lb Pl up
020 - ADMINISTRATION GENERALE 339 749 206 789 160 920 167 685
311 - ECOLE DE MUSIQUE 0 0 0 4 140
33 - CULTURE 11 420 23 516 58 209 118 680
411 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 55 857 41 936 84 200 85 149
413 - PISCINE/BAIGNADE 129 364 156 641 182 015 141 646
414 - TOURISME 5 944 8 420 38 208 15 443
72 -HABITAT 87 862 205 470 149 948 131 209
810-COMM — SERVICE COMMUN COMMUNICATION 0 36 565 52 436 64173
810-IAU - SERVICE COMMUN IAU 0 2817 3 954 6 138
810-PLUI - PLAN LOCAL URBANISME INTERCO 0 0 3 250 4 319
810-TECH - SERVICE COMMUN - DST 0 3 447 6 682 14 094
811 - EAU ET ASSAINISSEMENT 0 1 322 1213 3 600
814 - ECLAIRAGE PUBLIC 11 633 1 544 1 798 12 884
822 - VOIRIE 170 651 188 455 155 585 184 456
90 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0 25 670 48 313 27 600
“contentieux CDV St Dyé ;2017- carte priviège &C)| 14098] 12729 632] 2589 Total 953 458 915 321 947363 1 007 107
Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012. (Voir Zoom plus bas)
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M
13 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
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pp 2013 PL: 2015 PL 2017
775 331 849 307 1 038 424 1 238 148 1 348 348 1 482 490
Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (ex: FNGIR, FPIC, Attribution de compensation
pour les communes).
pp] 2013 2014 2015 2016 PP
7 686 203 7 876027 7 894 439 7 880 153 8 059 334 8 086 403
Contingents et participations obligatoires : Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article
655.
2012 2013 2014 2015 2016 2017
1 836 800 2 453 988 2176878 2 231 840 2 306 221 2271 568
7zoom sur les participations aux syndicats :
PAYS DES CHATEAUX 129675 129 354 129 353 104 904
SDAN 0 8 379 17 610 17 775
SIAB ( ( 45 229 22 492
SIEOM 875 286 881 843 887 230 892 286
VALECO| 1145504] 1212263] 1226798| 1234110
Subventions: Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657
pp] 2013 2014 2015 PL 2017
62 810 684 071 472 858 283 734 306 998 791 274
Ÿ Zoom sur les subventions :
Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais
financiers des emprunts futurs issus de la prospective (ICNE compris).
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PS
14
BUDGET ASST AU TITRE PLUVIAL 0 0 0 0
BUDGET CENTRE AQUATIQUE 0 0 0 519 270
CULTURE - PROGRAMMATION CULTURELLE 19 050 60 264 74 992 75 516
DEV ECO - PORTAGE FONCIER ZA 0 0 0 0
DEV ECO - SUBVENTION DIRECTE ENTREPRISE 8 500 0 15 000 0
DEV ECO - SUBVENTION EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 165 531 153 865 143 899 112 675
DEV ECO - SUBVENTION EXTERIEURES 178 199 25 805 30 000 18 150
ECOLE DE MUSIQUE INTERCO 0 0 0 12 116
HAB - SUBVENTION EXTERIEURES 3 278 3 298 3 180 6 447
TOURISME - SUBVENTIONS EXTERIEURES 64 300 26 000 24 000 36 600
Autres 34 000 14 502 15 927 10 500
Subventions versées (art 657) 472 858 283 734 306 998 791 274 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
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Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65) = indemnités des élus, les
autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.
PP: PIE: PIE: 2015 2016 2017
138 695 152271 128 053 141 402 150 731 192 603
Répartition des dépenses de fonctionnement
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017
EM Autres dépenses
MN intérêts de la dette (art 66111 et 66112)
EM Subventions versées (art 657)
#7 Contingents et participations obligataires (art 655)
_ Alténuation de produit (chap 014)
BEM Charges à caractère général (chap 011)
BEM Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
Ÿ Zoom sur les ressources humaines
Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges
de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
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PE
15 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
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RC
Ce chiffre pourra être retraité en tenant compte des facturations de service commun non effectué pour 2017 et qui seront
encaissé sur 2018 (environ 170 000 €)
Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Charges de personnel
1 600 000€ 11,0%
1 500 000€ o
1 400 000€ 10,0%
1 300 000€ 9,0%
1 200 000€ 8,0%
1 100 000€
1 000 000€ 7,0%
900 000€ 6,0% 800 000€
700 000€ 5,0% 600 000€ 4,0% 500 000€ ° 400 000€ 3,0% 300 000€ 2,0% 200 000€ o 100 000€ 1,0% 0€ 0,0% 2012 2013 2014 2015 2016 2017
EM Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) le Charges de personnel / DRF
Evolution du nombre d'agents
Le personnel en 2017
Le personnel de la CCGC en 2017 est composé de 32.4 Equivalent Temps Plein + 0.5 ETP sur URBA :
- Administration Générale : 9.2 ETP
Direction des Services : 1 ETP
Pôle Support:
Direction Adjointe : 1 ETP
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PS
16
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dépenses de personnel
BRUT 775 331 849 307 1 038 424 1 238 148 1 348 348 1 482 490
Rbsmt Assurance et/ou
SS et Etat (contrat Aidé) 22 565 21 954 25 916 53 387 21 402 29 466
Rbsmt Communes/CCBVL
Mutualisation 139 995 148 244 139 732 198 276 355 296 291 046
Retenue sur AC 189 030 189 030 189 030 244 749
TOTAL NET 612 771 679 109 683 746 797 455 782 620 917 229 (1)
2012 2013 2014 2015 2016 2017
BRUT 6,73% 6,42% 8,08% 9,62% 10,15% 10,59%
NET 5,32% 5,14% 6,78% 7,67% 7,31% 8,30%
ETP OBSERVATIONS
2012 18
2013 19.5 CULTURE + RH
2014 23.5 TRANSFERT PISCINE Saint Laurent Nouan 2015 24.2 IAU - FILIERE BOIS
2016 25.2 COMMUNICATION PLUi 2017 32.4 TRANSFERT ECOLE DE MUSIQUE
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Compta/Facturation : 2 ETP
Affaires Générales/Accueil : 2.2 ETP
RH : 0.5 ETP
Marché public : 1.3 ETP (service commun avec Saint Laurent Nouan et Mont près Chambord)
Communication : 1.2 ETP (service commun avec Saint Laurent Nouan et Mont près Chambord)
- Direction des Services Techniques : 2 ETP (service commun avec Saint Laurent Nouan et Mont près Chambord)
- EAUX/ASST: 3 ETP
- HABITAT :1.1 ETP (service commun avec entente et Saint Laurent Nouan)
- _ IAU:2.1 ETP (service commun avec entente)
- PLUIi:0.4ETP
- EQUIPEMENTS NAUTIQUES : 5 ETP
- ECOLE DE MUSIQUE : 8.1 ETP
- CULTURE :1 ETP
- DEVECO:1ETP
Répartition des dépenses Titulaires/Non Titulaires
- Personnel Titulaire : 695 087 €
Traitements = 542 671 €
NBI = 14854€
Régime Indemnitaire = 137 562 €
- Personnel Non Titulaire : 254 723 €
Traitements = 218 682 €
Régime Indemnitaire = 36 041 €
- Personnel des Communes mis à disposition de la CC : 45 532€
L'action sociale de la CCGC en 2017
Participation au COS/CNAS : 18 455€
Participation Employeurs
Sur Prévoyance 10 € par mois et par agent soit 1 394€ pour 13 agents
Sur Santé : 10 € par mois et par agent soit 1 258 € pour 12 agents
Durée effective du temps de travail dans la collectivité : 1 607 Heures Annuelles
F - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F.1 - Les recettes d'investissement
FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes.
Le taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er Janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015, la
loi de finances l'a revalorisé à 16.404%.
Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communes...)
servant à financer le programme pluriannuel d'investissement.
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2012 2013 Pl L: 2015 PL PAP
467 569 450 631 522 123 673 018 215 680 15 990
Emprunts: Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements.
1334100 1532732 0 1 596 369 1 000 000 0
Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449.
PP: PIE: PIE: 2015 2016 PAP
201 771 444 958 3 284 192 641 833 157 760 3 055 192
Répartition des recettes d'investissement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017
EM Autres recettes
| | Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
Taxe d'urbanisme (art 110223 à 10226)
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
EM FCTVA (art 10222)
6.2 - Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement et leur évolution
2510 353 -46,41 %
3 279 524 30,64 %
7 089 335 116,17 %
2 463 424 -65,25 %
4 341 507 76,24 %
2 900 367 -33,19 %
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Dépenses d'investissement
7 500 000€
7 000 000€
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€ EUÇGES
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€ ÉD
1 000 000€
500 000€ Pr
0€
116,17%
2012 2013 2014 2015 2016 2017
EM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de
la dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.
2510 353 371 138 14,78 %
3 279 524 456 199 13,91 %
7 089 335 483 410 6,82 %
2 463 424 524 784 21,3%
4 341 507 531 032 12,23 %
2 900 367 1518 569 52,36
3 / LES EVOLUTIONS A PRENDRE EN COMPTE D
A / Sur nos recettes
Sur la fiscalité :
- Evolution des bases prévues par le PLF 2018 et suivants Selon l'inflation constatée entre Novembre N-1 et
Novembre N-2. Dans notre cas, l'inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2016 est de 1.2 %
(0.4% en 2017)
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Coefficient de revalorisation des bases et inflation française (%, en g.a.)
3,0% - = = ee == mm Coefficient de revalorisation et inflation prévisionnelle
LF
25% —#— Inflation française constatée (en g.a)
-#-Inflation française anticipée (en g.a)
2,0%
1,5%
1,0%
0,5%
0,0%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Sources : Insee, LFi 2010 à 2018 et Finance Active
- Evolution des taux : Pour rappel, les taux votés en 2017 étaient les suivants :
La CFE à 22.75 % (taux moyen national 2016 : 24.48 %, taux moyen départemental 23.10%) Le Foncier Bâti : 1% (taux moyen national 2016 : 2.41 %, taux département 1.79 %) Le Foncier Non Bâti : 2.38% (taux moyen national 2016: 5.75 %, département 3.23 %) La Taxe d'Habitation : 9.44 % (taux moyen national 2016: 8.75 %, département 8.74 %)
Sur la tarification des services : La Conférence des Maires du 16/01/2018 a proposé de ne pas modifier les tarifs. La CCGC devra
voter les tarifs du centre aquatique.
Sur les dotations :
- Sur la DGF : diminution du niveau 2017 soit 79 217 €
- Sur la Dotation de compensation Ecrêtement de 2.21 % soit une anticipation de Dotation de compensation
passant de 432 676 € en 2017 à 423113 €.
Sur les subventions :
- … ENVELOPPEDEL'ETAT: DETR ET DSIL
- … LAREGIONICENTRE-VAL/DELOIRE : Enveloppe totale : 2 831 766€
Très Haut Débit : 647 000 € à affecter (obligation Régionale),
Biodiversité : 5% de la maquette (obligation Régionale), donc 127 088€
Opérations pressenties : mise en place d'une gestion alternative des espaces publics sur la CCGC, Valorisation de
l'Abeille Noire de Sologne, valorisation de la biodiversité dans les corridors écologiques (Trame Verte et Bleue)
Energie : 15% de la maquette (obligation Régionale), donc 433 755€
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Opérations pressenties : opérations de rénovation thermique, amélioration de l'éclairage public, financement du
poste de Conseiller en Energie Partagé
Programme A vos ID : 92 441 € sont consacrés au programme sur l'ensemble du territoire du Pays des Châteaux.
Production agricole : 100 000 €
Opérations finançables : développement du bio, diversification agricole (circuits courts, agritourisme...)
Equipements sportifs et de loisirs : 200 000 € proposés
Court de tennis couvert à Huisseau-sur-Cosson, équipements sportifs de Bracieux
Centre de ressources énergie : proposition d'affecter 80 000 € (+ 150 000€ côté CCBVL)
Viabilisation Résidence Hôtelière Maslives : proposition d'affecter 150 000 €
Pays à Vélo : proposition d'affecter 150 000 €
Pistes cyclables, aires de services (toilettes...)
Habitat : une fiche action "logement" à 110 000€ et une fiche action "espaces publics" à 180 000€
Animation du Pays (Quote-part de la CCGC) : 68 603 €
Enveloppe fongible : 335 000 €
- LEXCONSEIL-DEPARTEMENTAL fin de l'accompagnement du CD41 sur les politiques de développement économique. Reste le champ culturel et touristique sur certains aspects. + Dotation d'Aménagement Durable (dossier déposé courant 1° trimestre - entre 30 et 50 %) - travaux terminé pour le 20/12/2018)-(proposer des projets).
- LESYNDICAT-MIXTE-DU-PAYS-DESCHATEAUX Contrat LEADER en cours 2014 - 2020: 1 300 000 € pour les territoires Agglopolys, Beauce Val de Loire et Grand Chambord.
AUTRES ELEMENTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2018 ET DE LA LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022
Maintien du FPIC à son niveau 2017: 1 Milliard d'Euros
Modification Ressources Humaines :
Instauration d'un jour de carence
Instauration d'une indemnité compensatrice afin de neutraliser les effets de la hausse de la CSG
Mise en œuvre du RIFSEEP
Pas de révision de loyer des logements conventionnés avec l'Etat
B / Sur nos dépenses
Sur les reversements de fiscalité :
- Surles Attributions de Compensation vers les communes = 3 388 086 € (AC) Evolution à prévoir suite au
transfert de compétences imposé par la Loi Notre (GEMAPI ET PLUVIAL) et prévu par les élus (ECLAIRAGE
PUBLIC)
- _ Surle Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) Pas d'évolution
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- Surle Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
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Le montant du Fond de péréquation ne
devrait pas augmenter pour 2018, restant ainsi à 1 milliard d'Euros mais attention au mécanisme de fusions,
plusieurs blocs EPCI-Communes ont vu leurs contributions diminuer voir même sont devenus bénéficiaires. Par effet de vase communicant, les EPCI contributeurs dont le périmètre n'a pas évolué ont vu leurs contributions augmenter.
Sur nos cotisations aux principaux syndicats :
- _ PAYS DES CHATEAUX : Baisse de la cotisation soit 80 500 €
- SIAB: La participation 2018 est sollicitée pour 26 000 €
- VALECO ET SIEOM : taux à voter mais sans impact sur le budget de la CC
- SMO «Val de Loire Numérique » : ?
Sur nos adhésions aux différentes associations (AMF, CAUE, ADIL, OBSERVATOIRE...) : 20 000 €
Sur nos participations aux différentes associations (VAL DES CHATEAUX CANOE KAYAK, MAISON DE LA LOIRE, MARINS DU PORT DE CHAMBORD, …) : 60 000 €
4 / LA PROJECTION DU BUDGET D
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2017 2018 2019 2020
Atténuation de charges (chap 013) + Remboursement sur salaires 51 356 25 000 20 000 20 000
Produits des services (chap 70) - prestations de services 509 078 618712 520 163 526 841
CULTURE - USAGERS 2 536 2 000 2 000 2 000
EQ NAU - BAIGNADE NATURELLE 84 686 70 000 70 000 70 000
EQ NAU - PISCINE DE SLN 131 028 0 0 0
HAB - AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2817 3 000 3 000 3 000
PERSONNEL MIS A DISPOSITION 0 25 000 33 000 33 495
SERVICE COMMUN - COMMANDE PUBLIQUE 0 27 750 22 500 22 838
SERVICE COMMUN - COMMUNICATION 2 888 54 190 35 000 35 525
SERVICE COMMUN - DST 2 378 149 000 66 000 66 990
SERVICE COMMUN - GESTION LOCATIVE 16 149 23 080 20 000 20 300
SERVICE COMMUN - IAU 44 032 44 692 45 363 46 043
SPIC - EAU-ASST- REMBOURSEMENT DES SALAIRES 214 790 220 000 223 300 226 650
Autres 7774 0 0 0
Produit des contributions directes 7 319796 7 395 253 7513119 7 595 089
Produit des taxes directes 7 246 985 7 333 949 7451815 7 533 785
Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 31 304 31 304 31 304 31 304
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Rôles supplémentaires 41 507 30 000 30 000 30 000
Fiscalité transférée et indirectes 6633 297 6623 145 6 668 028 6713312
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 1 494 572 1 447 150 1447 150 1447 150
Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 106 178 100 000 100 000 100 000
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux - IFER (art 73114) 2 890 814 2 913 941 2 937 252 2 960 750
Taxe d'enlèvement des O.M (art 7331) 2135 698 2157055 2178626 2 200 412
Autres taxes (Autres articles chap 73) 6035 5 000 5 000 5 000
Dotations de l'Etat 673 702 550 330 501 928 490 222
Dotation d'intercommunalité (art 74124) 109 318 79217 41 393 40 000
Dotation de compensation des groupements de communes (art 74126) 432 676 423 113 412 535 402 222
DGD sur PLUi (art 746) 12 000 8 000 8 000 8 000
Compensation fiscales 94 682 20 000 20 000 20 000
Autres Dotations 25 026 20 000 20 000 20 000
Participations des partenaires Institutionnels 164 726 173 920 158 920 158 920
ANAH - OPAH 30 457 15 000 15 000 15 000
CAF - AAGV 15 131 16 920 16 920 16 920
CD41 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 15514 12 000 12 000 12 000
COMMUNES POUR ECLAI PUB 0 30 000 15 000 15 000
REGION - CULTURE PACT 100 000 100 000 100 000 100 000
Autres 3 624 0 0 0
Loyers à percevoir 129 632 130 000 130 000 130 000
Autres recettes d'exploitation 17 943 20 000 20 000 20 000
LCR RER ta te un 15 499 530 15 536 360 15532158 15 654 384
DEPENSES
Pl FL LE PE 2020
Charges à caractère général (chap 011) 1 007 107 2 462 349 1459653 1473 135
020 - ADMINISTRATION GENERALE 167 685 176 069 184 873 194116
311 - ECOLE DE MUSIQUE 4140 18 000 18 000 18 000
33 - CULTURE 118 680 300 000 50 000 50 000
411 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 85 149 105 000 105 000 105 000
413 - PISCINE/BAIGNADE 141 646 60 000 60 000 60 000
414 - TOURISME 15 443 17 000 17 000 17 000
72 -HABITAT 131 209 384 400 165 000 165 000
810-COMM - SERVICE COMMUN COMMUNICATION 64173 80 000 80 000 80 000
810-IAU - SERVICE COMMUN IAU 6 138 8 880 8 880 8 880
810-PLUI - PLAN LOCAL URBANISME INTERCO 4319 6 500 6 500 6 500
810-TECH - SERVICE COMMUN - DST 10 494 10 000 10 000 10 000
811 - EAU ET ASSAINISSEMENT 3 600 4 000 4 000 4 000
814 - ECLAIRAGE PUBLIC 12 884 390 000 423 900 428 139
822 - VOIRIE 177 772 522 500 291 500 291 500
90 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 27 600 350 000 35 000 35 000
Autres 36 175 30 000 0 0
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 1 482 490 1 600 000 1 624000 1 648 360
Atténuation de produit (chap 014) 8 086 403 7 153 008 7 153 008 7 153 008
Attribution de compensation (art 73921) 3 335 218 2 383 688 2 383 688 2 383 688
Reversement sur FNGIR (art 73923) 4319 320 4319 320 4319 320 4319 320
FPIC (art 73925) 431 865 450 000 450 000 450 000
Contingents et participations obligatoires (art 655) 2271568 2 291 425 2 334 803 2 379 049
PAYS DES CHATEAUX 104 904 80 500 80 500 80 500
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LE TR CR EE OA LS LEE AE 15 659 868
SDAN 17 775 20 000 20 000 20 000
SIAB 22 492 26 000 25 000 25 000
SIEOM 892 286 910 132 928 334 946 901
VALECO 1234110 1258 792 1 283 968 1 309 647
Autres 1 1 1 1
Subventions versées (art 657) 791 274 1 824 448 1 824 448 1 824 448
BUDGET ASST AU TITRE PLUVIAL 0 258 000 258 000 258 000
BUDGET CENTRE AQUATIQUE 519 270 700 000 700 000 700 000
CULTURE - PROGRAMMATION CULTURELLE 75 516 70 000 70 000 70 000
DEV ECO - PORTAGE FONCIER ZA 0 500 000 500 000 500 000
DEV ECO - SUBVENTION DIRECTE ENTREPRISE 0 100 000 100 000 100 000
DEV ECO - SUBVENTION EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 112675 100 000 100 000 100 000
DEV ECO - SUBVENTIONS EXTERIEURES 18150 30 000 30 000 30 000
ECOLE DE MUSIQUE INTERCO 12116 20 000 20 000 20 000
HAB - SUBVENTIONS EXTERIEURES 6 447 6 448 6 448 6 448
TOURISME - SUBVENTIONS EXTERIEURES 36 600 25 000 25 000 25 000
Autres 10 500 15 000 15 000 15 000
Autres charges de gestion courante - Indemnités des élus 163 117 165 000 165 000 165 000
Autres 195 750 163 638 155 290 145 027
Intérêts de la dette (art 66111) 152 446 134152 115 804 105 541
Intérêts courus non échus - ICNE (art 66112) 13 818 0 0 0
Charges exceptionnelles (chap 67) 29 486 29 486 29 486 29 486
Charges induites des investissements 0 0 10 000 10 000
14716 202 LyAAN7,
Sur les 300 000 € affecté à la culture, 250 000 € correspondent à des projets plus globaux (Dérives, Belvédères, financement film 5O0°
anniversaire de Chambord).
INVESTISSEMENT
COMPETENCE VOIRIE
CR Sur les charges de fonctionnement : - 150 000 € d'entretien des pistes cyclables
- 160 000 £ d'entretien courant de la voirie communautaire (hors pistes cyclables) - Etudes Gestion Différenciée et diagnostic des ouvrages d'art pour 230 000 € (en attente subvention sur gestion différenciée)
COMPETENCES DE PORTEE GENERALE
1. MISE EN OEUVRE DE L'ADAP - ACCESSIBILITE
PAUL,
Dépenses
PE: PIE) 2020
5 000 | 300 000
2021 Total
325 585
2. TEPCV - ECLAIRAGE PUBLIC
Libellé
Dépenses
2018
466 000
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M
24
Montant et planification du programme d’investissement
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses 44 957 27 418 411 704 541 510 200 000 200 000 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
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Libellé 2018
Financeurs 300 000
En Eclairage Public, plusieurs dépenses de fonctionnement ont été inscrites :
- Fluides : 20 000 x 12 = 240 000 €
- Maintenance ROMELEC = 100 000 €
- Remplacement candélabres (hors TEPCV) = 60 000 € (subventions des communes demandeuses à prévoir pour 30 000 €)
Attente d'une éventuelle subvention du CRST (Région) pour 50 000 €
+ Attente retour SIDELC sur son subventionnement
3. TEPCV - MOBILITE (voiture, vélo, bornes de recharges)
TA ITS 2018
Dépenses 51 000
Financeurs 28 000
4. TEPCV - RENOVATION BATIMENT CCGC
RL ITS 2018
Dépenses 100 000
5. FDC- HORS ENVELOPPE CŒUR DE VILLAGE
Libellé 2018 PE
Dépenses sous forme FdC - SLN 200 000 0
Dépenses sous forme FdC - Maslives 0 100 000
6. STRUCTURE INFORMATIQUE DE LA CCGC
RITES 2018 2019
Dépenses 25 000 25 000
COMPETENCE AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1 SDAN - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Total
2 062 361
2016 2017 2018
500 000
2019 2020
1 000 000 440 000 Dépenses
2 PLUI- REALISATION D'UN PLUI
11 2016 pl 2018 PE) Total
Dépenses 48 385| 183608 | 220 000 0 451 993
Subvention des financeurs - Etat 6 000 15 990 10 000 31 990
Subvention Etat appel à projet 45 000 £ perçue en 2017
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COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. DEV ECO - POLITIQUE DES COMMERCES DE 1ERE NECESSITE ET BATIMENTS IND
2020 Total
50 000 | 50 000
2018 PIE
700 000
PCT,
Dépenses
COMPETENCE EQUIPEMENTS NAUTIQUES
1. EQ NAU - BAIGNADE NATURELLE
2019 2020 pipi
200 000 | 200 000
2017 2018 2016
Dépenses
Les participations pour le budget du complexe aquatique s'élèvent à 700 000 €, elles se trouvent en fonctionnement.
COMPETENCE EQUIPEMENTS SPORTIFS
1. EQ SPO - ISOLATION DES GYMNASES + DEPLACEMENT DU DOJO BRACIEUX
2018 2019 2020 TOTAL
Dépenses 0 1 200 000 | 450 000 | 1 650 000
Subvention des financeurs 0 0 0 0
2. RENOVATION DES TOITURES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Libellé 2019
Dépenses 225 000
Financeurs 75 000
3. EQ SPO - CONSTRUCTION DE TENNIS COUVERTS
RL PIE) 2019 2019 Loc)
Dépenses 500 000 | 700 000 0 1 200 000
Subvention des financeurs
Etat (DETR: 50 000 - région: 150000 + 125000 | 170 000 0 295 000
Commune : 70 000 - fédération : 15 000)
COMPETENCE HABITAT
1. HAB - AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 5 000 € TTC par an pour gros entretien
2. HAB - FDC AUX BAILLEURS DANS CADRE PLH 130 000 € par an
3. HAB - FDC AUX PARTICULIERS DANS CADRE PLH 75 000 € par an
4... HAB - REHABILITATION LOGEMENTS SOCIAUX ST CLAUDE 60 000 € (études poussées)
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COMPETENCE TOURISME
1. TOU - CREATION PISTE CYCLABLE BAUZY - COURMEMIN
Libellé 2016 2017 2018 Lo)
Dépenses 2713 | 2367 275000 | 280 000
Subvention des financeurs - CD 41 0 0 0 0
2. TOU - CREATION CIRCUIT EQUESTRE
LITE 2018 LCL
Dépenses 15 000 15 000
Subvention des financeurs - CD 41 0 0
3. TOU - CREATION PISTE CYCLABLE Saint Laurent Nouan - BEAUGENCY
Libellé POP U ET) 2020
Dépenses 0 25 000 | 50 000
Subvention des financeurs - CD 41 0 0 0
4. TOU - STATION ACCUEIL VELO SUR PISTE CYCLABLE CHATEAU A VELO
Libellé 2018 2019
Dépenses (20 000 x 4) 0 80 000
Subvention des financeurs - CRST 0 0
5. TOU/CULTURE - RENOVATION DE LA GRANGE DE SAINT DYE SUR LOIRE
Libellé 2018 PIE)
Dépenses 0 150 000
Subvention des financeurs —- CRST 0 70 000
6. TOU - REALISATION DE LA HALLE DES PRODUCTEURS A BRACIEUX
AIT 2018 PIE
Dépenses (® 100 000
Subvention des financeurs - CRST 0 30 000
ENVELOPPE D'AIDES AUX COMMUNES
1. AIRE DE MULTISPORT - FONDS DE CONCOURS
Les 60 000 € à verser en fonds de concours correspondent à 4 équipements d'un montant de 15 000 € chacun (Fontaines, Montlivault,
Courmemin et Maslives).
RL ITS POERPOURSSS T0ET
Dépenses 30 000 | 30 000 | 60 000
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Montant et planification du programme d’investissement Envoyé en préfecture le 13/03/2018
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2. COEUR DE VILLAGE FOND DE CONCOURS
2015 2016 2017 2019 2020
Dépenses 243 413 | 181 469 328 722 200 000
1ère enveloppe = communes n'en ayant jamais bénéficié : 2ème enveloppe = communes en ayant bénéficié
Fontaines en Sologne : 100 000 € en 2018 - La Ferté St Cyr : 100 000 € en 2020
Courmemin : 100 000 € en 2020 - Saint Dyé Sur Loire : 100 000 € en 2019
St Claude de Diray : 100 000 € en 2019 - Montlivault : 100 000 € en 2018 - Huisseau sur Cosson : 100 000 € en 2020
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