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Acte - 7 ANNEXE DEL77 2026 IFSE CIA tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 7 ANNEXE DEL77 2026 IFSE CIA tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Travail et emploi,
Annexe 1 :
Montant plafond et cadres d’emploi concernés
IFSE CIA
Cadres
d’emplois
Catégorie
statutaire /
Groupes de
fonctions
Fonctions/ emplois définies
dans la collectivité
Montants annuels dans la
collectivité
Plafonds
indicatifs
réglementaires
Montants annuels dans la collectivité
Plafonds
indicatifs
réglementaires
Plafond
annuel
minimum
Plafond
annuel
maximum
Plafond
annuel
minimum
Plafond annuel maximum
- Attachés
territoriaux
- Attaché
principal
A1 - DGS 3500 36210 36210 0 15% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
6390
A2
- Directeur de service de plus
de 20 agents
- Directeur de service de plus
de 1 à 19 agents
2500 32130 32130 0
15% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
5670
A3
- Chargé de missions
- Chargé de projets
1750 25500 25500 0
15% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
4500
A4
-Emploi nécessitant une
expertise particulière sans
encadrement
- Autres emplois non
répertoriés en groupes 1, 2 et
3
1500 20400 20400 0
15% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
3600
- Rédacteur
territoriaux B1 - Chef de service 1550 17480 17480 0 12% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
2380 - Rédacteurs
principaux
territoriaux
-Educateurs
des activités
physiques et
sportives
-Animateurs
territoriaux
B2
- Coordinateur
- Poste avec
expertise/spécificité
confirmée (commande
publique, Urbanisme,
Finances, Ressources
humaines)
1450 16015 16015 0
12% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
2185
B3
B3.1
- Poste d’instruction avec
expertise
- Technicien référent
-Chargé de projet
-Chargé de mission
-Assistante de direction
1350 14650 14650 0
12% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
1995
B3.2
- Autres emplois non
répertoriés en groupes 1, 2 et
3
1250 12500 12500 0
12% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
1710 Techniciens
- Techniciens
principaux
B1 - Chef de service 1550 19660 19660 0 12% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
2680
B2 - Coordinateur 1450 18580 18580 0 12% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
2535
B3
B3.1
- Poste d’instruction avec
expertise
- Technicien référent
1350 17500 17500 0 12% du montant global du RIFSEEP de l’agent 2385
B3.2
- Autres emplois non
répertoriés en groupes 1, 2 et
3
1250 12500 12500 0
12% du montant global
du RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
1710 - Adjoints
administratifs
territoriaux
- Agents
territoriaux
spécialisés
des écoles
maternelles
- Adjoints
territoriaux
d’animation
- Opérateurs
des activités
physiques et
sportives
- Agents de
maîtrise
territoriaux
- Adjoints
techniques
territoriaux
- Adjoints
territoriaux
du patrimoine
C1
- Chef de service ou d'équipe
- Chargé d'étude, d'opération
ou de missions spécifiques
(électricité, plomberie,
mécanique)
- Agent chargé des affaires
foncières, des ressources
humaines, de l'urbanisme,
des marchés publics, des
affaires comptables et
budgétaires
Responsable ou gestionnaire
de service (jeunesse, état
civil, France service, vie
associative, logistique)
1350 11340 11340 0
10% du montant du
RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
1260
C2 C2.1
- Chargé de missions
spécifiques (électricité,
plomberie, CACES…)
- Assistante de direction/de
gestion
- Agent confirmé d'Etat Civil,
jeunesse, vie associative,
France services, agence
postale, logistique
- Agent de bibliothèque
1200 10800 10800 0
10% du montant du
RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
1200 - Animateurs confirmé
- Agent technique confirmé
avec spécialité ou expertise
(paysagiste, électricien,
maçon, plombier)
- Agent technique polyvalent
confirmé (propreté urbaine)
- ATSEM
C2.2
-Agent d’accueil
-Agent administratif non-
qualifié et/ou non-confirmé
-Agent technique non-qualifié
et/ou non-confirmé
- Agent faisant fonction
d’ATSEM
-Agent technique polyvalent
-Agent administratif
polyvalent
- Animateur
- Agent polyvalent service
logistique (restauration
scolaire, entretien des
locaux, animation)
1200 10800 10800 0
10% du montant du
RIFSEEP de l’agent
(IFSE+CIA)
1200