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Acte - DEL99 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL99 2026 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
np
Publié le
ID : 083-218300929-202É0914-DEL99 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.99/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
08/09/2026 15/09/2026
L'An deux mil vingt-six, le 14 septembre à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; BIGEL Mme Anne-Marie ; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean; Mme MARTINET Catherine; Mme NICODEMO
Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ; M. ROSSI Patrick; Mme ROUAUD Rachel ;
Mme SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ;
Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
Mme GRAVIER Marie donne pouvoir à M. BRUN Fernand ;
M. HURET David donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne pouvoir à M. GIACOMAZZO Jean.
Etaient absents :
NÉANT.
Il a été procédé, conformément à f'article L.2121.15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame DUPONT Karine
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
||
|
] Pr
ID : 083-218300929-202É0914-DEL99 2026-DE
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences (GPEC}, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs notamment pour
tenir compte des lignes directrices de gestion en matière d’évolution de carrière.
A ce titre, le nouveau tableau proposé tient compte de la promotion interne.
Le Comité Social Territorial (CST) dans sa séance du 08 septembre 2026 a émis un avis
favorable à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 08 septembre 2026,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire.
Article 2 :
DE MODIFIER le tableau des effectifs.
Article 3 :
D'INSCRIRE au budget principal de la commune les crédits correspondants.
FAIT ET DELIBERE les jours, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITÉ
CONTRE: 0
ABSTENTION : 0
DUPONT Karine
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, ‘le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.