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Acte - 2020 90 acte tamponné
Acte - Acte tamponne 90 rh Rifseep Ifse et CIA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
RÉPUBLI
Q
UE
F
R
A
NI
Récuenpréteciure
ie 29/11/2024
Publié
le
€
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024RH80-DE
CEVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des Services
Tél.
03 20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
21
novembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
novembre
2024
et
qui a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28
novembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Thérèse
NOCLAIN,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXÇUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NYS
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30
001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
DEL/2024/RH/90
Publié
le
2
FT
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTI(
050 -215902900:20241121:DEL2024RH80-DE
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
{(RIFSEEP)
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2021,
la
délibération
RH/2021/146
a
été
approuvée.
Elle
prenait
en
compte
les
nouveaux
cadres
d'emploi
éligibles
ainsi
qu’une
modification
de
l'enveloppe
du
C.I.A.
En
2024,
la
ville
a
entamé
une
nouvelle
démarche
de
refonte
du
C.I.A.
pour
reconnaitre
et
valoriser
l'engagement
des
agents,
pour
donner
aux
évaluations
annuelles
une
portée
supplémentaire,
en
y
associant
l'attribution
d'une
prime
à
partir
de
critères
définis
de
manière
concertée
et
mettre
en
place
un
outil
de
rémunération
complémentaire,
qui
garantit
à
l'ensemble
des
agents
de
conserver
leur
traitement
actuel
et
d'avoir
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
prime
additionnelle.
Pour
ce
faire,
la ville
a été
accompagnée
par
un
prestataire
externe.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’approuver
cette
délibération
qui
modifie
la
délibération
DEL/2021/RH/146
en
date
du
16
décembre
2021
:
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L
712-1
et
L
718-1
; L
714-4
à
L'714-6,
L714-8 ;
Vu
la
loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
l’article
L'714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
les
différents
arrêtés
fixant
les
plafonds
du
RIFSEEP
applicables
aux
corps
d'emplois
de
référence
à
l’Etat
pris
en
application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
la
délibération
n°2017-109
en
date
du
28
septembre
2017
autorisant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
ville
de
Hem
;
Vu
la
délibération
DEL/2020/RH/66
en
date
du
25
juin
2020
autorisant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
ville
de
Hem
;
Vu
la
délibération
DEL/2021/RH/146
en
date
du
16
décembre
2021
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8
novembre
2024
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée, Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
:
ns
Publié
le
Article
1
: Bénéficiaires
TT
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
Peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération :
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel.
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont :
+
Filière
administrative
: Les
attachés
-
les
rédacteurs
—
les
adjoints
administratifs
+
Filières
techniques:
Les
ingénieurs
-
les
techniciens
-
les
agents
de
maîtrise
—
les
adjoints
techniques
+
Filière
sportive
:
Les
conseillers
des
A.P.S
-
les
éducateurs
des
A.P.S
-
les
opérateurs
des
A.P.S
+
Filière
animation
: Les
animateurs
-
les
adjoints
d'animation
+
Filière
médico-sociale
: Les
puéricultrices - les
infirmiers
en
soins
généraux
-
les
cadres
de
santé
-les
auxiliaires
de
puériculture
+
Filière
sociale
: Les
assistants
socio-éducatifs
-
les
éducateurs
de
jeunes
enfants
—
les
ATSEM
Article
2
: Parts
et
plafonds
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
: une
part
fixe
dénommée
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(I.F.S.E)
liée
notamment
aux
fonctions
et
une
part
variable
dénommée
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.IA)
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Le
plafond
de
la
part
fixe
et
le
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
de
la
présente
délibération.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat. Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le
plafond
global
(la
somme
des
deux
parts)
applicable
sont
systématiquement
et
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Article
2-1
: Règles
de
cumul
L'IES.E.
et
le
C.L.A
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LF.S.E.E.P.
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec
:
+
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.},
.
L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(L.A.T.),
+
L’indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
e.
La
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
.
L’indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.), Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
.
La
prime
de
fonction
informatique.
ID : 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
+
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs.
L'LE.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
+
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
dépiacement),
°
La
prime
annuelle
(avantage
collectivement
acquis
avant
1984),
+
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire,
e
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
+
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
+
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..},
+
La
prime
de
responsabilité
versée
au
D.GS,
Article
2-2
: situation
des
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
Les
plafonds
réglementaires
de
l'L.F.S.E
sont
différents
pour
les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
et
ce,
pour
l’ensemble
des
catégories,
des
cadres
d'emplois
et
des
groupes
de
fonctions. Étant
entendu
qu’au
sein
de
la
Collectivité,
seuls
les
agents
membres
des
cadres
d'emplois
des
Animateurs,
des
Agents
de
Maîtrise
et
des
Adjoints
Techniques
peuvent,
le
cas
échéant,
bénéficier
de
l’octroi
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service,
il
apparaît
ainsi
judicieux
de
ne
faire
apparaître
les
montants
minimums
et
maximums
spécifiques
à
la
détention
d’un
tel
logement,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires,
que
pour
ces
trois
cadres
d'emplois.
Article
3
: définition
des
groupes
de
fonction
pour
l’IL.F.S.E
et
le
C.I.A
Les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2°
Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
3°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
LE.S.E
{Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise)
Article
4
: définition
des
critères
pour
la
part
fixe
(I.F.S.E)
La
part
fixe
tiendra
compte
des
critères
ci-après :
-
Le
groupe
de
fonctions,
-
Le
niveau
de
responsabilité, -
Le
niveau
d'expertise
de
l'agent,
-
Le
niveau
de
technicité
de
l'agent,
-
Les
sujétions
spéciales,
-
L'expérience
de
l’agent,
-
La
qualification
détenue.
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
Le
montant
attribué
fera
l'objet
d’un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans,
sans
revalorisation
automatique.
Article
4-1
: détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
(1.F.S.E)
+
Catégorie
À
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
L.F.S.E
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI]
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité
0€
36
210€
36210
€
Groupe
2
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
Direction
d’un
0€
32
130
€
32
130
€
groupe
de
service.
Groupe
3
Responsable
d'un
service,
chargé
d'études.
0€
25
500
€
25
500
€
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
Groupe
4
|
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
0€
20
400
€
20
400
€
mission.
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
LF.S.E
MONTANT
PLAFONDS
RE
Reronel
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
ner
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
L
Direction
d’une
collectivité
0€
36210€
36210
€
Groupe
2
Direction
adjointe
d'une
collectivité,
Direction
d'un
0€
32
130
€
32
130€
groupe
de
service.
Groupe
3
Responsable
d'un
service,
chargé
d’études.
0€
25
500€
25
500
€
CONSEILLERS
TERRITORIAUX
DES
A.P.
S
MONTANTS
ANNUELS
I.F.S.E
oo
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
INDICATIFS
FONCTIONS
eyes
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'un
service,
chargé
d'études.
0€
25
500
€
25
500
€
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
0€
20
400
€
20
400
€
de
coordination
ou
de pilotage,
chargé
de
mission. Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
S
L
C
PUERICULTRICES
TE
a
MOD:
059-215902990-20241121:DEL2024RH90-DE
(VERSION
DECRET
2014)
MONTANT
PLAFONDS
EROUPESIDE
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
INDICATIFS
FONCTIONS
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'une structure,
expertise,
fonction
de
0€
19
480
€
19
480
€
coordination
ou
de
pilotage.
Groupe
2
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
0€
15
300
€
15
300
€
INFIRMIERS
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
L.F.S.E
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
RERONTe
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
TNT
.-.
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'une
structure,
expertise,
fonction
de
0€
19480
€
19
480
€
coordination
ou
de
pilotage.
Groupe
2 |
Encadrement
de proximité,
d'usagers
0€
15
300
€
15
300
€
CADRE
DE
SANTE
MONTANTS
ANNUELS
I.F.S.EPLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
EONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
nc
.-.
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'une
structure,
expertise,
fonction
de
0€
25
500€
25
500
€
coordination
ou
de pilotage.
Groupe
2 |
Encadrement
de proximité,
d'usagers
0€
20
400
€
20
400
€
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIAUX
EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
L.F.S.E
ES
DE
MONTANT
|
MONTANT
RUREONDS
GROUP! FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MINI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
;
;
.
Groupe
1
Responsable
d'une
structure,
expertise,
fonction
de
0€
19
480
€
19
480
€
coordination
ou
de
pilotage.
Groupe
2
Encadrement
de
proximité,
d'usagers.
0€
15
300
€
15
800
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
VTT
Publié
le
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MON
1D : 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
un UE
orne
EMPLOIS,
MISSIONS
NE
Eee
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'une
Structure,
expertise,
fonction
de
0€
14
000
€
11000 €
coordination
ou
de
pilotage.
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe2
|
fonction
de
coordination
ou
de pilotage,
chargé
de
0€
13
500
€
13
500
€
mission,
fonctions
administratives
complexes.
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
expertise,
0€
13
000
€
13
000
€
+
Catégorie
B
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
IL.F.S.E
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
re
5H
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'une
structure,
responsable
d'un
ou
0€
17
480
€
17
480
€
plusieurs
services.
Groupe
2 |
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
0€
16
015
€
16015 €
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
administratives
complexes.
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
expertise,
assistant
de
0€
14650
€
14
650
€
direction,
gestionnaire.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
IL.F.S.E
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
MNT
De
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
0€
17
480
€
17
480
€
plusieurs
services.
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
0€
16015 €
16015€
fonction
de
coordination
ou
de pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
techniques
complexes.
Groupe
3 |
Encadrement
de proximité,
expertise,
assistant
de
0€
14
650
€
14
650
€
direction,
gestionnaire.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MONTANTS
ANNUELS
L.F.S.E PLAFOND:
SROUPE>
MONTANT
MONTANT
=
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'une
structure,
responsable
d’un
ou
de
0€
17
480
€
17
480
€
plusieurs
services,
… Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
SLG
Publié
le
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2 |
fonction
de coordination
ou de pilotage,
chef de
0€
10 669#6902990-2024
4 2j 1BEE2024RH90-DE
bassin.
Groupe
3
|
Encadrement
de
proximuté,
d'usagers.
0€
14
650
€
14
650
€
T
ANIMATEURSTERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
L.F.S.E
PLAFONDS
GROUPES
DE]
MONTANT
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MINI
rs
INDICATIFS
RÉGLEMENTAIRE
Groupe
1
Responsable
d’une
structure,
responsable
d'un
ou
0€
17
480
€
17
480
€
plusieurs
services.
Groupe
1
Responsable
d'une
structure,
responsable
d'un
ou
0€
8030€
8030 €
Agent
logé |
plusieurs
services.
Groupe
2 |
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
0€
16015€
16015€
fonction
de
coordination
ou
de pilotage,
Groupe
2 |
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
0€
7220
€
7220
€
Agent
logé
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
Groupe
3 |
Encadrement
de proximité,
d'usagers
0€
14
650
€
14650
€
Groupe
3
|
Encadrement
de proximité,
d'usagers
0€
6670€
6670€
Agent
logé
+
Catégorie
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
L.F.S.E
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
INDICATIFS
FONCTIONS
Lust
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
0€
11340
€
11340
€
comptable,
marchés
publes,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications,
……
Groupe
2 |
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques]
0€
10
800
€
10
800
€
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
L.F.S.E
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
mnt
MONTANT
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 |
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications.
0€
11
340
€
11340
€
Groupe
1
7
090
€
agent
logé
P
|
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications.
0€
7
090
€
pour
nécessité
absolue]
agent
logé
de
service
Groupe
2 |
Agent
d'exécution.
0€
10
800
€
10
800
€
6
750
€
agent
logé
Groupe
2
Agent
d'exécution.
0€
6750€
|
pour
nécessité
absolue
agent
logé
de
service Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
nd
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
LF.S.E
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
nn
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 |
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications.
0€
11340
€
11340€
Groupe
!
7
090
€
agent
logé
PE". |
Encadrement
de proximité,
swjétions,
qualificatiar
:.
0€
7
090
€
pour
nécessité
absoluel
agent
logé
de
service
Groupe
2 |
Agent
d'exécution.
0€
10
800
€
10
800
€
6
750
€
agent
logé
Groupe 22
Agent
d'exécution.
0€
6750
€
pour
nécessité
absolue
agent
logé
de
service
OPERATEURS
TERRITORIAUX
DES
A.P.S
MONTANTS
ANNUELS
LF.S.E
|
PLAFONDS
Se
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
mr
mn
INDICATIFS
BONCTIONS)
REGLEMENTAIRES
Responsable
de
la sécurité
des
installations
servant
aux
A.P.S.,
assister
le
responsable
de
l’organisation
Groupe
1 |
des
APS.
surveillant
des
piscines
et baignades,
0€
11
340
€
11340
€
encadrement
de
proximité
et d'usagers,
sujétions,
qualifications,
Groupe
2
| Agent
d'exécution.
0€
10
800
€
10
800
€
i ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
I.F.S.E
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
He
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
l |
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications.
0€
11
340
€
11
340
€
Groupe
2 |
Agent
d'exécution.
0€
10
800
€
10
800
€
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
LF.S.E
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
monranr
mn)
MONTANT
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications,
Groupe
1 |
Auxiliaire
de puériculture
ayant
des
responsabilités
0€
11
340
€
11340
€
particulières
ou
complexes.
Groupe
2 |
Agent
d'exécution.
horaires
atypiques.
0€
10
800
€
10
800
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
_
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
Moi
ID::059-21 590299020241 121-DEL2024RH90-DE
MATERNELLES
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Encadrement
de
proximité,
sujétions,
qualifications,
Groupe
1 |
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
ou
0€
11340€
11340
€
complexes.
Groupe
2
|
Agent
d'exécution,
horaires
atypiques.
0€
10
800
€
10
800
€
C.I.A
{Complément
Indemnitaire
Annuel)
Article
5
: définition
des
critères
pour
la
part
variable
(C.I.A)
Le
complément
indemnitaire
(part
variable)
tiendra
compte
des
critères
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
professionnelle :
Pour
la
manière
de
servir :
-
L'exemplarité,
-
La
ponctualité,
-
Le
travail
en
équipe
-
Le
rôle
du
manager
Les
agents
seront
évalués
sur
3
critères
et
les
managers
sur
4
critères.
Pour
l'engagement
professionnel
:
-
La
capacité
d'adaptation,
-
La
formation
L'investissement
hors
de
la
fiche
de
poste
En
complément
des
critères
liés
à
la
manière
de
servir
et
à
l'engagement
professionnel,
il
existera
un
critère
collectif,
évalué
pour
l’ensemble
d'une
équipe
et
attribué
de
la
même
façon
pour
chacun
des
membres.
Article
5-1
: Format
du
nouveau
C.I.A
Le
C.I.A
sera
mixte,
c’est-à-dire
que
les
agents
partiront
d’un
socle
correspondant
à
50%
du
C.I.A.
Ce
pourcentage
sera
modulé
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
si
les
agents
répondent
favorablement
ou
non
aux
critères.
Article
5
—-
2
: Les
montants
du
CIA
Le
socle
sera
de
250
€,
le
montant
maximum
de
500
€
et
le
montant
minimum
de
0
€.
Et
si
l'objectif
collectif
est
atteint,
un
montant
de
150
€
supplémentaire
sera
versé.
Article
5
-
3
: Les
bénéficiaires
e
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
«Les
agents
contractuels
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
dans
la
mesure
où
leur
contrat
d'engagement
le
prévoira
expressément.
«
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération Article
5
-
4
: Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
+
Catégorie
A
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
1D,:
059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
FT
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.I.A
GROUPES
DE;
MONTANT
MONTANT
tips
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
EE
Enr
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
L
Direction
d'une
collectivité
néant
6
390
€
6
390
€
Groupe
2
Direction
adjointe
d'une
collectivité,
Drection
d'un
néant
3670€
5670
€
|groupe
de
service.
Groupe
3
Responsable
d'un
service,
chargé
d'études.
néant
4500
€
4
500
€
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
Groupe
4
|
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
néant
3
600
€
3
600
€
mission.
1
INGENTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.I.A
MONTANT
PLAFONDS
Se |
EMPLOIS,
MISSIONS
D
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité
néant
6
390
€
6390€
Groupe
2
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
Direction
d'un
néant
S670€
5670€
groupe
de
service.
Groupe
3
Responsable
d'un
service,
chargé
d'études.
néant
4500
€
4500
€
CONSEILLER
TERRITORIAUX
DES
A.P.S
MONTANTS
ANNUELS
C.I.A
Î
MONTANT
PLAFONDS
ES
erons|
EMPLOIS,
MISSIONS
NS
ee
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'un
service,
chargé
d’études
néant
4
500
€
4500
€
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
néant
3
600
€
3600
€
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission.
ROPRICULIRICES
TER
ES:
EL
MONTANTS
ANNUELS
C.I.A
(VERSION
DECRET
2014)
MONTANT
PLAFONDS
TION
|
EMPLOIS,
MISSIONS
nd
mn
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
d’une
structure,
expertise,
fonction
de
Groupe
1
coordination
ou
de
pilotage.
néant
3440
€
3
440
€
Groupe
2
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
néant
2700
€
2700
€
10 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024 CS
L
9
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
INFIRMIERS
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.I.A
ÉTOUES
DE
MONTANT
MONTANT
He
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
NI
_
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
| 1
Responsable
d’une
structure,
expertise,
fonction
de
Groupe
1
coordination
ou
de
pilotage.
néant
3
440
€
3440
€
Groupe
2
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
néant
2700
€
2700
€
CADRE
DE
SANTE
MONTANTS
ANNUELS
C.LA
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
TN
_——
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
d'une
structure,
expertise,
fonction
de
Groupe
!
coordination
ou
de
pilotage.
néant
4
500
€
4
500
€
Groupe
2 |
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
néant
3 600
€
3 600
€
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO
EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
C.L.A
ÉROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
LS
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
Pr
Max
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
d’une
structure,
expertise,
fonction
de
Groupe
1
coordination
ou
de
pilotage.
néant
3440
€
3
440
€
Groupe2
|
Encadrement
de
proximité,
d'usagers.
néant
2700
€
2700
€
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
C.LA
CROUPES.DE
MONTANT
|
MONTANT
nl
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
DE
ART
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
d'une
structure,
expertise,
fonction
de
Groupe
!
coordination
ou
de
pilotage.
néant
1680
€
1
680
€
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2 |
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
néant
1620
€
1620
€
mission,
fonctions
administratives
complexes.
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
expertise,
néant
1560
€
1
560
€
Il +
CatégorieB
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
FT
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.LA
GROUPES
DE
MONTANT
DORE
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
A
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d'une
structure,
responsable
d'un
ou
néant
2
380
€
2
380€
plusieurs
services.
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2
|
fonction
de
coordination
ou
de pilotage,
chargé
de
néant
2185€
2185€
mission,
fonctions
administratives
complexes.
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
expertise,
assistant
de
néant
1995
€
1995 €
direction,
gestionnaire.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.LA PLAFONDS
GROUPES
DE]
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
ne
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
à
une
structure,
responsable
d’un
ou
néant
2380 €
2
380€
plusieurs
services.
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2 |
fonction
de
coordination
ou
de pilotage,
chargé
de
néant
2185€
2185
€
mission,
fonctions
techniques
complexes.
Groupe
3
Encadrement
deproximité,
expertise,
assistant
de
héént
1 995
€
1 995
€
direction,
gestionnaire.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
MONTANTS
ANNUELS
C.LA
ET
SPORTIVES
PLAFONDS
GROUPES
DE]
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI)
MAXT
INDICATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable d'une
structure,
responsable
d'un
ou
da
neoe
2380 €
2
380
€
plusieurs
services,
…
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2 |
fonction
de
coordination
ou
de pilotage,
chef
de
néant
2185€
2185€
bassin.
Groupe
3
Encadrement
de proximité,
d'usagers.
néant
1995€
1995
€
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.I.A PLAFONDS
GROUPES
DEF}
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d
‘une
structure,
responsable
d'un
ou
del
néant
2
380 €
2
380€
plusieurs
services.
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de structure,
expertise,
néant
2185€
2185€
fonction
de
coordination
ou
de pilotage.
Groupe3
|
Encadrement
de
proximité,
d'usagers.
néant
1995€
1995
€
12 +
Catégorie
C
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
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29/11/2024
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ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.I.A
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS,
MISSIONS
en
D
INDICATIFS
FONCTIONS.
REGLEMENTAIRES
Secrétariat
de
maire,
chef
d'équipe,
gestionnaire
Groupe
1 |
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
direction,
néant
1
260
€
1260
€
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2 |
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques.
néant
1
200
€
1200
€
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.I.A PLAFONDS
GROUPES DE)
MONTANT
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MINT
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 |
Encadrement de proximité,
sujétions,
qualifications.
néant
1260
€
1260
€
Groupe
2
|
Agent
d'exécution.
néant
1200
€
1200
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.ILA PLAFONDS
GROUPES
DE)
MONTANT
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
MINI
Ne
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 |
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications.
néant
1260
€
1 260
€
Groupe
2
|
Agent
d'exécution.
néant
1
200
€
1
200
€
OPERATEURS
TERRITORIAUX
DES
A.P.S
MONTANTS
ANNUELS
C.IL.A
GROUPES
DE]
MONTANT |
MONTANT
DONS
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
pra
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
de
la sécurité
des
installations
servant
aux
A.P.S.,
assister
le responsable
de
l’organisation
Groupe
1
des
A.P.S.,
surveillant
des
piscines
et
baignades,
néant
1
260
€
1 260
€
encadrement
de proximité
et
d'usagers,
sujétions,
qualifications,
Groupe
2
|
Agent
d'exécution.
néant
1200
€
1200 €
13
SLGF
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE Envoyé
en
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IT
DDHGUNTEE SRETEE DIENIMERTION
M
5 : 659215902990 20241121-DEL2024RH90-DE
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
|
PLAFONDS
Pnntprneees
EMPLOIS,
MISSIONS
MENT
An
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications.
néant
1260
€
1260
€
Groupe
2
|
Agent
d'exécution.
néant
1200
€
1
200
€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
C.LA
MATERNELLES
GROUPES
DE)
MONTANT
|
MONTANT
|
PRORONES
FONCTIONS
EMPLOIS,
MISSIONS
.-.
mar
|
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
L
+
————
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications,
|
Groupe
1
|
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
ou
néant
1
260
€
1
260
€
complexes.
——{
—_—_t"
+
Groupe
2
Agent
d'exécution,
horaires
atypiques.
néant
|
1200€
|
1200
€
Article
6
: modalités
de
versement
de
l’I.F.S.E
et
du
C.I.A
L'attribution
individuelle
de
IT.F.S.E,
décidée
par
l'autorité
territoriale,
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel. L'attribution
individuelle
du
C.L.A,
décidée
par
l’autorité
territoriale,
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. La
part
fixe
sera
versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
temps
de
travail
pour
les
agents
à
temps
plein,
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet.
La
part
variable
sera
versée
annuellement
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Article
7
: sort
de
l’I.F.S.E
(part
fixe)
et
du
C.IL.A
(part
variable)
en
cas
d'absence
La
part
fixe
:
La
part
fixe
suivra
le
traitement.
Elle
sera
maintenue
dans
les
proportions
du
traitement
pour
les
congés
annuels,
le
temps
partiel,
les
congés
de
maladie
ordinaire
(les
congés
de
maladie
pour
les
contractuels
de
droit
public),
de
congé
pour
accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle
et
de
maternité,
paternité
ou
adoption.
Durant
le
temps
partiel
thérapeutique,
la
part
fixe
sera
versée
au
prorata
de
la
quotité
du
temps
partiel.
En
revanche,
la
part
fixe
sera
suspendue
en
cas
de
Congés
Longue
Maladie,
de
Congés
de
Longue
Durée
ou
de
Congés
de
Grave
Maladie,
durant
la
période
de
préparation
au
reclassement,
pour
toutes
absences
non
autorisées
ou
service
non
fait,
pour
suspension
à
titre
conservatoire
ou
pour
toutes
exclusions
temporaires
au
titre
d’une
sanction
disciplinaire.
14 Envoyé
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préfecture
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29/11/2024
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La
part
variable
:
Publié
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nef
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024RH90-DE
Le
CIA
a
vocation
à
être
attribué
aux
agents
qui
ont
effectivement
exercé
leurs
fonctions
pendant
un
temps
suffisant
au
cours
de
l’année
de
référence,
pour
que
l'autorité
hiérarchique
soit
à
même
d'apprécier
leur
engagement
et
leur
manière
de
servir.
Article
8
: clause
de
revalorisation
de
l’I.F.S.E
et
du
C.I.A
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Article
9
: maintien
à
titre
personnel
Le
montant
mensuel
dont
bénéficiait
l'agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à
titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
à
la
suite
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
jusqu’à
un
éventuel
changement
de
poste
de
l’agent,
une
réévaluation
de
ses
fonctions
et jusqu’à
l’abrogation
de
cette
disposition
lors
d’une
délibération
ultérieure. Vu
lPavis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale
du
12
novembre
2024,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
régime
indemnitaire
ainsi
proposé
avec
une
prise
d'effet
au
1e
novembre
2024.
Les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
DGS
15