Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
Déliberation - annexe dcm 2024 75 avenant veolia tampon
Déliberation - dcm 2024 91 attribution du marche rehabilitation a
Déliberation - dcm 2024 74 serpn avenant 1 a la convention de fac
unknown - annexe dcm 2024 74 avenant serpn tampon
Déliberation - dcm 2025 50 dm 1 du budget assainissement tampon
Déliberation - dcm 2024 101 redevance assainissement part collect
Déliberation - dcm 2025 11 oap voie verte nomination de la voie t
Déliberation - dcm 2025 33 avenant au marche moe du chateau tampo
Déliberation - dcm 2024 104 emprunt assainissement tampon
Déliberation - dcm 2024 11 avenant 1 marche dsp assainissement tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 11 avenant 1 marche dsp assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en pr are le 24/01/2084
re le 24/01/2024 Lu à
SU
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2024-11
FRANCAISE MARCHÉ DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE DEPARTEMENT EURE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AVENANT N° 1
Date de la séance : 22 janvier 2024
Date de convocation : 16 janvier 2024 £ 2
Nombre de conseillers en exercice :24 annpie de
Membres présents : 19
| Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER maire adjoints ; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absentes ayant donné pouvoir : Mme Claire LAPOIRIE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabelle AMEYE pouvoir à Mme Anita LE MERRER.
Absents excusés : Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY. Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Monsieur le Conseiller Municipal délégué à l'assainissement expose l'avenant n° 1 de la délégation du service public pour l'assainissement collectif qui fixe les conditions techniques, administratives et financières permettant d'assurer l'exploitation des nouvelles installations de collecte des eaux usées et pluviales sur le périmètre délégué.
Vu la délibération du conseil municipal DCM 2020-082 du 23 novembre 2020 donnant délégation de service public pour l'assainissement collectif à Véolia,
Vu les nouveaux postes de relèvement et réseaux associés intégrés au périmètre délégué et à l'inventaire des biens à compter du 1° janvier 2024,
Vu la modification de la fréquence d'actualisation des rémunérations du Délégataire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- autorise le Maire, ou un Maire Adjoint Délégué, à signer l'avenant n° 1 du marché de délégation de service public de l'assainissement collectif.
iLa présente délibération sera inscrite au registre des : ï : idélibérations de la commune et transmise au Fait à LE NEUBOURG, le 22 janvier 2024. représentant de l'Etat
ÎLa présente délibération peut faire l'objet d'un recours:
{pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
153 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans]
{un délai de deux mois à compter de sa publication sur le
isite de la commune www. leneuboura.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
iTélérecours cifoyens, accessible par le sitel
iwww.telerecours.fr
| La secrétaire,
Caroline CHOPIN s
F
Le Maire,
M