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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 10 2020 46 Rapport CRC de la MEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 05/10/2020/46
L'an deux mille vingt, le 5 octobre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis exceptionnellement salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 29 septembre 2020.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 5 OCTOBRE 2020 : 33
PRESENTS : (24)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON
- Franck GILME - Dany DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU -
Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier
DUQUESNE - Virginie LAMBLIN - Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alice KINNEN - Emilie
LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Peggy HAPPE-DUPRET - Eric
ZAJDA
PROCURATION : (9)
Thibault TELLIER donne procuration à Peggy ROBERT
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
Claudine ZAHM donne procuration à Rodrigue DESMET
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Dany DELBECQUE
Olivier DHONT donne procuration à Edwige CARDENIA
Mustapha GUIROUS donne procuration à Alice KINNEN
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Peggy HAPPE-DUPRET
Mathieu LECLERCQ donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES -
- OBSERVATIONS DÉFINITIVES RELATIVES AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL) -
- DÉBAT DU CONSEIL MUNICIPAL -
N° d'ordre 05/10/2020/46 - Page 1 sur 2 En date du 22 juillet 2020, le Président de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-
de-France a transmis le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur
la gestion de la Métropole Européenne de Lille (MEL) concernant les exercices 2015 et
suivants, ainsi que la réponse de la MEL, en application des dispositions de l’article L.243-
8 du Code des juridictions financières.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que ce rapport doit faire l’objet d’un débat au
Conseil municipal.
Ce document, joint en annexe, est donc soumis ce soir à l'assemblée délibérante pour
discussion.
La commission plénière municipale à examiné cette question lors de sa séance du
21 septembre 2020.
-LE DÉBAT EST OUVERT-
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la publication le :
Le Maire
Rodrigue DESMET
? CCPO
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À.
N° d’ordre 05/10/2020/46 - Page 2 sur 2