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Déliberation - DELIB 28 01 2020 05 BILAN 2019 DES Operations Immobilieres
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 01 2020 05 BILAN 2019 DES Operations Immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 -000---
N° d'ordre 28/01/2020/05
L'an deux mille vingt, le vingt-huit janvier à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du
22 janvier 2020.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 JANVIER 2020 : 33
PRESENTS : (24)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN -
Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-
Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Vincent LEDOUX -
Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra
COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT- Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT
PROCURATION : (8)
Thérèse-Marie COUVREUR donne procuration à Peggy ROBERT
Michel PETILLON donne procuration à Antonio DA SILVA
Colette DEBEUF donne procuration à Chantal NYS
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Nathalie CARDON donne procuration à Thierry MITTENAERE
Jaquelina FONSECA donne procuration à Xavier DUQUESNE
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTE : (1)
Amandine PANZERA
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES PAR LA COMMUNE EN 2019 -
N°d'ordre 28/01/2020/03 - Page I sur 2 En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) pème alinéa, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune
de plus de 2 000 habitants par celle-ci. donne lieu chaque année à une délibération du
Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune... ».
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2019 (actes authentiques établis) :
ACQUISITIONS MUNICIPALES
Désignation cédant Moñtant Date de Objectif du bien l'acte
NÉANT
CESSIONS MUNICIPALES
Dési E D
éslgnation Acquéreur Montant are de Objectif du bien l'acte
RSTKINE- TUE Paul M et Mme Désaffectation et déclassement Espeels GREMBERT 55 392,54 € | 28/06/2019 dubarkin
Parcelle AK 950 parsne
Parking rue Paul : J M Désaffect t
Espeels DER Maux | 2513798€ | 18/10/2019 fsattec NS
Parcelle AK 951 p ë
S17 eee SA d'HLM envie Sun nn de parcelles AK425- | io | 1500 000,00€ | 18/09/2019 | Lente ada En e DEOETITES
AK 426 et AK 427 9e 08 pe P perso âgées (89 logements locatifs sociaux)
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
21 janvier 2020.
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la publication le :
Le Maire
EE Re
TF5 no
LE
Rodrigue DESMET —
30 janv
Ce
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N°d'ordre 28/01/2020/0$ - Page 2 sur 2