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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 GEMAPI Approbation du Programme d Actions de Prevention des Inondations PAPI DURANCE Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 GEMAPI Approbation du Programme d Actions de Prevention des Inondations PAPI DURANCE)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

Année 2023

Séance du 19 octobre 2023

2023-460

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

XFKEKKFKKEKEKEKEEE

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-

sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre

2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la

présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente

N° 20

Objet : GEMAPI

Approbation du Programme

d’Actions de Prévention des

Inondations (PAPI) DURANCE

Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT

Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex,

BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET

Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean

Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE

Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au

rapport n° 28), HONNORAT Michèle, ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27),

MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles,

PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone,

SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,

THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick

Etaient suppléés :

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

Etaient représentés :

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José

KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)

MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis

Etaient excusés :

AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José

AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline

BALIQUE François REBOUL Childéric

BASSET Françoise | REINAUDO Gilbert

BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique

DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice

FLORES Sylvain UGHETTO Wendy

LAQUET Laura URQUIZAR Danièle

Le quorum est atteint.

, RECU EN PREFECTURE !

le 31/18/2823

L Application agréée E-legalte com "

939 _DE-004-200067437-202351019-20 191020232023-461

Monsieur CAZERES Benoît, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-8,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAP1) ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L211-7 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-353-004 du 18 décembre 2020 portant modification des statuts de Provence Alpes Agglomération ;

Vu la délibération n°14 du Conseil Communautaire en date du 14 février 2018 approuvant la prise de compétence GEMAPT à partir du ler janvier 2018 ;

Vu la délibération n°7 du Conseil Communautaire en date du 6 octobre 2022 adoptant les statuts du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance ;

Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le ler janvier 2018 et elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants :

- Syndicat Mixte Asse Bléone (l’Asse et la Bléone)

- Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance (la Durance) - et le Parc Naturel Régional du Verdon (le Verdon).

Par ailleurs, une convention de délégation a été signée le 20 octobre 2020 entre Provence Alpes Agglomération et le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) en vue de l’autorisation et de la gestion du système d’endiguement protégeant la commune des Mées contre les inondations de la Durance.

Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un dispositif technique et financier qui ouvre la voie à la mobilisation de plusieurs sources de financement dont les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (ou Fonds Barnier). Par sa démarche cohérente de gestion du risque inondation à l'échelle d'un bassin versant, il a pour objectif de réduire de manière durable les conséquences dommageables des inondations sur les biens et les personnes.

Le PAPI constitue le cadre dans lequel les collectivités d’un bassin versant ont la volonté d’inscrire l’ensemble de leurs actions de gestion des risques d’inondation, afin de renforcer l’efficacité de leur politique publique de prévision, de prévention et de protection.

Ce programme concerne les communes de la Durance depuis Serre-Ponçon jusqu'à sa confluence avec le Rhône, mais également les communes de certains affluents de la Durance. Au total, c'est un territoire de 4 900 km? composé de 172 communes, 11 cours d’eau (La Durance et 10 de ses affluents),15 EPCI et 470 000 habitants qui sera concerné

par ce futur PAPIT.

, RECU EN PREFECTURE

le 31/10/2823

. Application agrée E-legalte com

939 _DE-004-200067437-202351019-20 191020232023-462

Le PAPT Durance comprend 51 actions — décomposées en 148 opérations - réparties selon les axes thématiques suivants :

+ _ Améliorer la connaissance des aléas et la conscience du risque :

*__ Assurer la surveillance et la prévision des crues et des inondations ;

*_ Gérer l'alerte et la crise en cas de crue et d'inondation ;

*_ Promouvoir la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement

et l'urbanisme ;

° Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens ;

°_ Gérer les écoulements ;

+ _ Gérer les ouvrages de protection hydrauliques.

Lors du Comité Rivière qui fait office de Comité de Pilotage de la démarche PAPI, en

garantissant la bonne exécution technique et financière des opérations, le programme d’actions a été validé. C’est ainsi que les 15 maîtres d’ouvrages sous l’égide de l’opérateur central, le SMAVD, ont validé le dossier d'agrément pour un montant global de 27

Millions d’euros.

Dans ce cadre, l’agglomération s’engage sur l’action FA 7-3-b / Axe 7 dont elle délègue

la maîtrise d’œuvre au SMAVD :

- Objet : Etude d’intégration du remblai de la RD4a au système d’endiguement des

Mées

- Montant global : 200 000€ HT

- Contribution de Provence Alpes Agglomération : 50% du montant global, soit

100.000 € HT

Considérant :

- Que le programme d’actions tel que défini dans le Programme d’Actions de

Prévention des Inondations Durance est cohérent avec les objectifs GEMAPI de

l’agglomération ;

- Que l’agglomération souhaite poursuivre les efforts en matière de prévention du

risque inondation sur son territoire ;

- Que le dossier de demande d’agrément auprès des services instructeurs de l’Etat,

exposant l’ensemble des axes, actions et opérations a été validé lors du Comité de

Pilotage du PAPI Durance du 26 janvier 2023.

, REÇU EN PREFECTURE !

le 31/18/2823

. Application agrée E-legalte com 1

939 _DE-004-200067437-202351019-20 19102023_ 2023-463

Il est proposé :

- D’approuver le programme d’actions du PAPT Durance, tel que présenté et validé lors du Comité de Pilotage du PAPI Durance du 26 janvier 2023, sur la base du dossier de demande d’agrément auprès des services instructeurs ;

- D’approuver l’engagement de Provence Alpes Agglomération dans le cadre de la délégation de compétences au SMAVD sur l’action FA 7-3-b / Axe 7 : o Objet : Etude d'intégration du remblai de la RD4a au système d’endiguement des Mées

o Montant global : 200 OO0€ HT

o Contribution de Provence Alpes Agglomération à hauteur de 50%, soit 100.000 € HT

- _ D’inscrire les crédits nécessaires sous réserve de la labellisation du PAPI Durance au budget GEMA PT 2024 ;

- D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les actes et engager toutes les démarches y afférents.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente,

Patricia NÉT-BRUNELLO

PUBLIE LE : 03 NOV. 2023

, RECU EN PREFECTURE !

le 31/18/2823

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