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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 GEMAPI Convention delegation SMAB 2020 2025 Avenant 2 programme actions
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 GEMAPI Convention delegation SMAB 2020 2025 Avenant 2 programme actions)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT 2022-5332 Alpes-de-Haute-Provence
ee EXTRAIT
» d'Aggloméra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération o IN PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATIO)
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux ct le sept du mois d'avril à dix-sept
beures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 14 Présidente
Objet : Compétence GEMAPI —
Convention de délégation de
compétence entre PAA et le E ce : PE
Syndicat Mixte Asse Bléone
2020-2025 - Avenant n°2 —
Programme des actions 2022
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Clsude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Mere, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmsmuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
t suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2992
ie
9-DE-004-200087497-2022 0407-1407 042022 2022-333
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de
l’Environnement;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025.
Vu la délibération n°12 de Provence Alpes Agglomération en date du 17/02/2021 relative à l’avenant n°1 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Biéone 2020-2025 pour la période 2021.
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a décidé d'exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
Il est rappelé que par délibération n°13 du 13 février 2019, PAA a décidé de déléguer au Syndicat Mixte Asse Bléone des missions suivantes de la GEMAPT :
(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris
les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
(5°) La défense contre les inondations et contre la mer
(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/2022
#E:
29_0E-004-200067437-2 022 0407-1407 042022 2022-334
Il est rappelé que la convention de délégation de compétence GEMAPI pour la période
2020-2025, signée le 5 mars 2020 entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone, prévoit
que le programme annuel des actions devra être approuvé par PAA sous forme d’un
avenant à ladite convention.
Les annexes 2 à 6 de ladite convention présentent les programmes prévisionnels des
actions à conduire par le cadre de la délégation de compétence respectivement sur 2020-
2025 sur les bassins versants de :
l’Asse
la Blanche
la Bléone
le Rancure
Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et
de l’Escale
L'ensemble des actions, détaillées par bassin versant, est présenté en pièce jointe.
De manière globale, et dans la continuité des opérations de 2021, le programme
d’actions prévoit les montants suivants pour 2022 :
| Bassin versant end | 2: | (érrà __
|Asse 24.490 37.000 61.490
Blanche 50.950 0 | 50.950
| Bléone _ 194.050 431.800 625.850
Rancure 3400 0 3.400 1
Ravins Volonne / L’Escale | 7.500 L 0 7.500 |
Considérant qu’il convient de poursuivre en 2022 le programme d’actions GEMAPI
engagé sur ces bassins versants,
REÇU EN PREFECTURE
lo 11/04/2022
ds LU
29DE-0M-260007487-202204 07-14 07 042022 202-335
Il vous est proposé :
> de valider le programme de travaux GEMAPI pour 2022 sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre Volonne et l’Escale,
> de modifier en conséquence les annexes 2 à 6 de la convention du 5 mars 2020,
> de conserver les autres articles et annexes de la convention,
>» d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°2 à la convention du 5 mars 2020 joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés (M. PAUL Gilles ne prend pas
part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 11/04/2822
nE.
Q9-DE-004-20006 7477-2022 0407-1407 2022