unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Competence GEMAPI Convention de delegation de competence Avenant n°4 Programme des actions 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Competence GEMAPI Convention de delegation de competence Avenant n°4 Programme des actions 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Competence GEMAPI Convention de delegation de competence Avenant n°4 Programme des actions 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement, DEPARTEMENT | 2024-862

Alpes-de-Haute-Provence

DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION

Communauté d'Agglomération EEE EE PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept

heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente

N°12

Objet : Compétence GEMAPI -

Convention de délégation de

compétence entre PAA et le

Syndicat Mixte Asse Bléone

2020-2025

Avenant n°4 — Programme des

actions 2024

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,

BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER

Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,

COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ

Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-

BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,

PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,

SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT

Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo

Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

Etaient représentés :

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo

BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick

BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno

COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole

HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit

PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges

TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis

Etaient excusés :

AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,

LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,

UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle

Le quorum est atteint.

, RECU EN PREFECTURE 1

le 18/84/2624

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99 _DE-004-200067457-20240410-12 100420242024-863

Monsieur CAZERES Benoît, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique

Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement :

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de

l'Environnement ;

Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;

Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;

Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPT au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025 ;

Vu la délibération n°12 de Provence Alpes Agglomération (PAA) en date du 17/02/2022 relative à l’avenant n°1 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB) 2020-2025 pour la période 2021 ;

Vu la délibération n°14 du 7 avril 2022 de Provence Alpes Agglomération relative à l’avenant n°2 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 pour la période 2022.

Vu la délibération n°14 du 6 avril 2023 de Provence Alpes Agglomération relative à l’avenant n°3 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 pour la période 2023.

Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de GEMAPI depuis le ler janvier 2018, a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de |” Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.

, REÇU EN PREFECTURE

le 18/84/2824

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39 _DE-004-200067457-20240410-12_ 100420242024-864

Par délibération n°13 du 13 février 2019, PAA a décidé de déléguer au Syndicat Mixte Asse Bléone des missions suivantes de la GEMAPI :

- (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - (5°) La défense contre les inondations et contre la mer

- (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

La convention de délégation de compétence GEMAPI pour la période 2020-2025, signée le 5 mars 2020 entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone, prévoit que le programme annuel des actions devra être approuvé par PAA sous forme d’un avenant à ladite convention.

Les annexes 2 à 6 de ladite convention présentent les programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation de compétence respectivement sur 2020-2025 sur les bassins versants de :

- l’Asse

- la Blanche

- la Bléone

- le Rancure

- Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale

L’ensemble des actions 2024, détaillées par bassin versant, est présenté en pièce jointe.

Les principales actions sont les suivantes :

a) Asse

Opérations Report 2023 Budget 2024 Entretien du boisement rivulaire 12.250,00

| 11.000,00

Restauration des espaces de bon fonctionnement 22.803,50 Gestion des zones humides 8.750,00 6.500,00 Surveillance de la ressource en eau 2.310,00 2.450,00 Protection et restauration écosystèmes aquatiques 4.375,00 Total 22.060,00 48.378,50

b) Blanche

Opérations Report 2023 Budget 2024 Schéma directeur de gestion globale 5.600,00 Entretien des boisements rivulaires 24,500.,00 Restauration de la continuité écologique 18.000,00 Plan de gestion des zones humides 5.000,00 Total 53.100,00 , RECU EN PREFECTURE 1

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c) Bléone

Opérations Report 2023 Budget 2024 Entretien du boisement rivulaire 32.400,00 85.000,00 Stratégie de gestion des systèmes d’endiguement 17.000,00 Gestion des systèmes d’endiguement 176.200,00 140.500,00

Surveillance contre les crues 12.400,00

Restauration de la continuité écologique 6.000,00 17.100,00 Restauration des espaces de bon fonctionnement 49.500,00 Gestion des zones humides 8.000,00 6.000,00 Surveillance de la ressource en eau 7.920,00 Animation, sensibilisation 2.800,00

Total 250.320,00 310.500,00

d) Rancure

Opérations Report 2023 Budget 2024 Suivi topographique des cours d’eau 2.800,00 Entretien du boisement rivulaire 3.600,00

Travaux d'urgence post-crue — régularisation 2023 1.470,00 Total 7.870,00

e) Ravins de Volonne et l’Escale

Opérations Report 2023 Budget 2024 Entretien du boisement rivulaire 4.250,00

Total 4.250,00

Enfin, ce programme prévoit de réaliser le confortement de la digue du Grand Justin (1,2 ME) à Digne-les-Bains en 2025.

De manière globale, et dans la continuité du programme d’opérations défini en 2020, le programme d’actions prévoit les montants suivants pour 2024 :

Bassin versant Report 2023 Budget 2024

(€ TTC) (€ TTC)

Asse 22.060,00 48.378,50

Blanche 53.100,00

Bléone 250.320,00 310.500,00

Rancure 7.870,00

Ravins Volonne / L’Escale 4,250,00

Total 272.380,00 424.098,50

: RECU EN PREFECTURE !

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En outre, un article est ajouté à la convention initiale concernant les travaux d’urgence visant le désembâclement des rivières suite aux crues.

Considérant qu’il convient de poursuivre en 2024 le programme d’actions GEMAPI engagé sur ces bassins versants,

Il vous est proposé :

De valider le programme de travaux GEMAPI pour 2024 sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre Volonne et l’Escale, joint en annexe ;

De modifier en conséquence les annexes 2 à 6 de la convention du 5 mars 2020 ;

De conserver les autres articles et annexes de la convention ;

D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°4 à la convention du 5 mars 2020 joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y référant.

La Présidente,

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

Patricia GRANET-BRUNELLO Denis BAILLE

PUBLIE LE :

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9 2 AVR. 2024

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