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Arrêté - Circulation rue de la Croix Verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue de la Croix Verte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
aot2s Fo
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
FT Le Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
&
ea Ÿ
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°36-2025
saine Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
faite du
29
Mai
2025
par
Madame
Marie-Claire JASSERAND),
laquelle
souhaite
effectuer
le
pique-nique
des
voisins
située
au
croisement
rue
de
la
Croix
Verte,
Chemin
de
la
Roche
et
rue
des
Royats
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
voie
communale
d'intérêt
communautaire
communale.
Vu
la nécessité
de
fermer
la rue
le vendredi
13 Juin
2025
de
18h00
à minuit,
CONSIDERANT
que
pour
réaliser
le
pique-nique
des
voisins
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1 : Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
au
croisement
rue
de
la
Croix
Verte,
Chemin
de
la Roche
et rue
des
Royats
pouf
tous
les véhicules
:
-
Circulation
fermée
-
Stationnement
interdit
ARTICLE 2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le vendredi
13 Juin
2025.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
habitants.
Nom
du
responsable
: Madame
Marie-Claire JASSERAND
tél : 06
41
50
42
23
ARTICLE
4 :
Voie
de
recoufs
: Tout
recoutt
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et transmise
à Marie-Claire JASSERAND
15
Rue
de
la Croix
Verte
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
gendarmerie
de
Montbrison.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
12
Juin
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
Mis
en
ligne
le : 12/06/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
12
Juin
2025