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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 054 Affectation du Resultat 2025 du Budget Principal
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 054 Affectation du Resultat 2025 du Budget Principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
ER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-054
,
.
.
.
.
a
à
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
itulaires
présents :
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibéraëve}
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires
:
avril
2026
PRESENTS
: ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
ABSENTS
EXCUSES
4
|
L
CONCERNANT
LE
—
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
BUDGET
PRINCIPAL
DEN
LONGEQUEUE).
L’EPCI
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Jean-Luc
LACHAUD
Monsieur
le
Président
indique
que
le
résultat
cumulé
au
31
Décembre
2025
de
la
Section
de
Fonctionnement
du
Budget
Principal
de
l'EPCI
s'élève
à
la
somme
de
1
295
740,78
€.
Il propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l’affectation
de
ce
résultat
sur
le
Budget
Primitif
2026
de
l'EPCI.
Le
Conseil
Communautaire,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
considérant
les
éléments
suivants
:
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantie
tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-054-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 POUR
MEMOIRE
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
416
893,09
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
334
173,61
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2025 Solde
d'exécution
de
l'exercice
-381
405,13
Solde
d'exécution
cumulé
-47
231,52
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2025
Dépenses
d'investissement
1 260
066,81
Recettes
d'investissement
597
935,00
SOLDE
-662
131,81
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2025
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-47
231,52
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-662
131,81
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
0,00
BESOIN
DE FINANCEMENT
A COUVRIR
EN PRIORITE
109 363,33
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
878
847,69
Résultat
antérieur
416
893,09
TOTAL
A
AFFECTER
1 295
740,78
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
(crédit
du
compte
709
363,33
1068
sur
BP
2026)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2026)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
709
363,33
3)
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2026
ligne
002
(report
à
nouveau
586
377,45
créditeur) TOTAL
1 295
740,78
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28
AVRIL
2026
Le
Secrétaire
de
séance :
Jean-Luc
LACHA
)
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-054-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026