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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees en conseil muncipal du 27 avril 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité,
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 27 AVRIL 2026 à 20 HEURES
DCM 26/42 : Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) - Budget Annexe EAU
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/43 : Reprise des résultats de l'exercice 2025 et affectation sur l'exercice 206 - Budget Annexe EAU
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/44 : Budget Primitif 2026 - Budget Annexe EAU
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/45 : Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Point adopté à l'unanimité
DCM 26/46 : Reprise des résultats de l'exercice 2025 et affectation sur l’exercice 206 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Point adopté à l'unanimité
DCM 26/47 : Budget Primitif 2026 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/48 : Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) — Budget VILLE
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/49 : Reprise des résultats de l'exercice 2025 et affectation sur l'exercice 206 - Budget VILLE
Point adopté à l'unanimité
DCM 26/50 : Vote des taux d'imposition 2026
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/51 : Subventions aux Associations — Exercice 2026
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/52 : Convention financière relative à la participation pour les frais de fonctionnement des
équipements sportifs entre le syndicat intercommunal du collège de MORMANT et la commune de MORMANT pour l'exercice 2026
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/53 : Budget Primitif 2026 - Budget VILLE
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/54 : Rapport annuel d'utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile de France) Point adopté à l’unanimité
DCM 26/55 : Commission Communale des Impôts Directs
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/56 : Versement de la subvention 2026 du Centre Communal d'Action sociale (CCAS) de Mormant Point adopté à l'unanimité DCM 26/57 : Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au Comité National d'Action Sociale
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/58 : Achat de la parcelle AC 85 au 80 rue Charles de Gaulle
Point adopté par 26 Voix Pour et 2 Abstentions (A. CAMUS, M.L BOURDONCLE)
DCM 26/59 : Désignation des représentants du collège employeur au Comité Social Territorial (CST) de la commune de Mormant
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/60 : Tableau récapitulatif des indemnités des élus
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/61 : Désignation des membres au sein des commissions communautaires
Point adopté à l’unanimité