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Procès Verbal - affiche conseil du 7 avril 2025
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Déliberation - deliberations examinees en conseil muncipal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees en conseil muncipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 7 AVRIL 2025 à 20 HEURES
Dcm 25/28 : Vote du Compte financier Unique 2024 - Budget Annexe « EAU »
Dem 25/29 : Reprise des résultats de l’exercice 2024 et affectation sur l'exercice 2025 - Budget annexe « Eau »
Dcm 25/30 : Budget Primitif 2025 - Budget Annexe « EAU »
Dem 25/31 : Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe « Assainissement »
Dem 25/32 : Reprise des résultats de l'exercice 2024 et affectation sur l'exercice 2025 - Budget annexe
« Assainissement »
Dcm 25/33 : Budget Primitif 2025 - Budget Annexe « Assainissement »
Dcm 25/34 : Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Ville
Dcm 25/35 : Affectation des résultats de l'exercice 2024 et reprise sur l'exercice 2025- Budget « Ville» Dcm 25/36 : Vote des taux des impôts directs locaux - Année 2025
Dcm 25/37 : Subventions aux Associations — Exercice 2025
Dcm 25/38 : Convention financière relative à la participation pour les frais de fonctionnement des
équipements sportifs entre le syndicat intercommunal du collège de Mormant et la commune de Mormant pour l'exercice 2025
Dcm 25/39 : Vote du budget Primitif 2025-Budget Ville
Dem 25/40: Rapport annuel d'utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Île de France) exercice
2024
Dcm 25/41 : Tarif de voyage pour les seniors
Dem 25/42 : Convention annuelle financière 2024, relative au contrat de réussite pour la transition
écologique de la Brie Nangissienne
Dcm 25/43 : Demande de subvention pour la restauration d'archives communales Dcm 25/44 : Tarif des droits de place pour les forains
Dcm 25/45 : Remboursement suite à un vol de bulbes et de fleurs sur le domaine public
Dcm 25/46 : Tarif de location d’une salle de réunion de l'Espace Nelson MANDELA
Dcm 25/47 : Autorisation de recrutement d'agents saisonniers (Article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique)
Dcm 25/48 : Reconduction du dispositif de la tarification sociale des cantines à 1€