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Déliberation - delib no130 affectation du resultat du compte financier unique 2025 du budget annexe de la ville d aubervilliers du programme de reussite educative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no130 affectation du resultat du compte financier unique 2025 du budget annexe de la ville d aubervilliers du programme de reussite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°130
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Est absent : LENZI Ling. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
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Représentés par :
Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE
Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE
Madame Karine FRANCLET Monsieur Ayoub BENDAHMANE
Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Dialla COULIBALY Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 25/06/26
DGA Réussite Educative/ Direction de l'Education et de
PRE/Programme Réussite Educative
N°130
OBJET : Affectation du résultat du compte financier unique 2025 du budget annexe de la Ville d'Aubervilliers du Programme de Réussite Educative
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mohamed LAHJIBI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L. 2311-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal approuvant le CFU 2025 du budget annexe de la Ville d’Aubervilliers du programme de réussite éducative (PRE) ;
Considérant le résultat déficitaire du CFU 2025 du budget annexe de la Ville d’Aubervilliers du PRE ;
Considérant le résultat antérieur non reporté de 2024 du budget annexe de la Ville d’Aubervilliers du PRE ;
Considérant la nécessité d’affecter le résultat antérieur cumulé du PRE à la section de fonctionnement ;
Considérant que le budget annexe pour le PRE n’a pas de section d’investissement ;
Adoption à l'unanimité par 51 pour , 1 ne prend pas part au vote ( Marc GUERRIEN )
DELIBERE :
DECIDE de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’il ressort du CFU 2025 du budget annexe de la Ville d’Aubervilliers du programme de réussite éducative, comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice -14 044,49 €
B Résultat de l’exercice 2024 non affecté en 2025 8 868,23 €
C Résultat antérieur cumulé 39 417,64 €
D résultat à affecter (D=A+B+C) 34 241,38 € Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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Affectation du résultat de la section de fonctionnement
D excédent reporté à la section de fonctionnement 34 241,38 €
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 01/07/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260625-lmc145780-DE-1-1
Publiée le : 01/07/26
Certifiée exécutoire :
Le Maire,
Sofienne KARROUMI