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Déliberation - delib no124 affectation du resultat du compte financier unique 2025 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no124 affectation du resultat du compte financier unique 2025 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
48
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°124
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
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Représentés par :
Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE
Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE
Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN
Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET
Secrétaire de séance : Dialla COULIBALY Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 25/06/26
Direction des Finances/Service Budget et Qualité Comptable
N°124
OBJET : Affectation du résultat du compte financier unique 2025 du budget principal
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mohamed LAHJIBI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L. 2311-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte financier unique 2025 du Budget principal de la commune ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’il ressort du compte financier unique 2025 du budget principal de la Commune ;
Adoption à l'unanimité par 45 pour , 8 ne prennent pas part au vote( Wilfried SERISIER, Marc GUERRIEN , Véronique MOUANGUE, Eric PLEE, Karine FRANCLET, Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN, Ling LENZI)
DELIBERE :
PROCEDE à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’il ressort du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, comme suit :
Résultat de fonctionnement
A résultat de l'exercice 21 471 569,66 €
B résultats antérieurs reportés 12 908 839,74 €
C résultat à affecter (C=A+B) 34 380 409,40 €
Besoin de financement de la section d'investissement
D résultat de l'exercice 2 257 029,60 €
E résultats antérieurs reportés 4 941 825,97 €
F restes à réaliser en dépenses 17 571 568,22 €
G restes à réaliser en recettes 2 318 080,99 €
H solde des restes à réaliser (H=G-F) -15 253 487,23 € Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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I besoin de financement (I=D+E+H) -8 054 631,66 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
J couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 8 054 631,68 €
K dotation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €
L excédent reporté à la section de fonctionnement 26 325 777,74 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 01/07/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260625-lmc145956-DE-1-1
Publiée le : 01/07/26
Certifiée exécutoire :
Le Maire,
Sofienne KARROUMI