Compte-Rendu - 28 02 2022

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Compte-Rendu - 28 02 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 02 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, Conseil Municipal du 28 Février 2022

COMPTE-RENDU

Nombre de

conseillers

En exercice

Présents

Votants

14

12

12

L’An Deux Mille Vingt Deux, et le Vingt-Huit Février à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de ceƩe Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leur séance sous la présidence de M. CASTET Éric, Maire.

Date de

convocaƟon Le 22 Février 2022

Date

d’affichage Le 22 Février 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ABMESELELEME Céline, Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, M. CASTET Pascal, M. CAZALA Serge, M. CHAVES Ludovic, Mme DOMINGOS Nathalie, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, Mme JACQUET Nadine, Mme JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine, M. SANCHEZ Antoine. ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS: M. JUST Xavier, M. SARRAILH Mathieu.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme JACQUET Nadine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : → Ajout de 1 point supplémentaire :

- Communauté d’AggloméraƟon Pau Béarn Pyrénées : révision libre de l’aƩribuƟon de compensaƟon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modificaƟon de l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR :

- Demande de prêt de salles communales : AssociaƟon Salsa Enfants Malades ; - Syndicat d’Énergie des Pyrénées AtlanƟques : Affaire n° 21EP099 : Éclairage Public neuf sur le parking du Pôle Pa- ramédical ;

- Syndicat d’Énergie des Pyrénées AtlanƟques : Affaire n° 21TE131 : Génie Civil lié à l’Éclairage Public neuf sur le parking du Pôle Paramédical ;

- LoƟssement Communal : financement du projet : prorogaƟon d’un an du prêt ; - LoƟssement Communal : convenƟon en vue de l’incorporaƟon dans le patrimoine communautaire d’ouvrages d’assainissement ;

- Vente de bois ;

- Communauté d’AggloméraƟon Pau Béarn Pyrénées : révision libre de l’aƩribuƟon de compensaƟon. Le procès-verbal de la séance du 10 Janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

1. Demande de prêt de salles communales : AssociaƟon Salsa Enfants Malades : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour le prêt de la salle polyvalente, de la Maison pour Tous et de la Salle des AssociaƟons du Vendredi 04 au Dimanche 06 Mars 2022 par l’associaƟon « Salsa Enfants malades ». CeƩe dernière souhaiterait en effet organiser un événement au profit des enfants malades, et de ce fait souhaiterait profiter des infrastructures précitées.

Les tarifs de locaƟon de ces salles prévoient un tarif pour les associaƟons extérieures à la commune. Toutefois, étant donné le caractère humanitaire de l’événement, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un tarif d’ensemble moindre, excepƟonnel et spécifique. Monsieur le Maire précise également que l’organisateur devra jusƟfier du versement des fonds recueillis lors de la manifestaƟon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le prêt de la salle polyvalente, de la Maison pour Tous et de la Salle des AssociaƟons à l’associaƟon « Salsa Enfants malades » pour l’organisaƟon d’un événement au profit des enfants malades du Vendredi 04 au Dimanche 06 Mars 2022, et fixe à 500 € le tarif de prêt de l’ensemble des dites salles pour cet événement.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

2. ÉLECTRIFICATION RURALE - - Programme « Éclairage public neuf (SDEPA) 2022 : APPROBATION du projet et du finance- ment de la part communale – Affaire n° 21EP099:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-AtlanƟques, de procéder à l'étude des travaux de : Éclairage public neuf sur le Parking du Pôle Paramédical (en coordinaƟon avec l’APGL). Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût esƟmaƟf des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT CEGELEC – BETT.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscripƟon au Programme d'ElectrificaƟon Rurale \"Éclairage public neuf (SDEPA) 2022 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 12 345.86 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 234.58 € - frais de gesƟon du SDEPA 514.41 € TOTAL 14 094.85 €Plan de financement prévisionnel de l'opéraƟon se décomposant comme suit : - parƟcipaƟon Syndicat 3 395.11 € - F.C.T.V.A. 2 227.74 € - parƟcipaƟon de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le SYNDICAT 7 957.59 € - parƟcipaƟon de la commune aux frais de gesƟon (à financer sur fonds libres) 514.41 € TOTAL 14 094.85 € → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

3. ÉLECTRIFICATION RURALE - - Programme « Génie Civil CommunicaƟons Électroniques OpƟon A 2022 » : APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 21TE131 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-AtlanƟques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie Civil lié à l’Éclairage public neuf sur le Parking du Pôle Paramédical (en coordinaƟon avec l’APGL) lié au 21EP099.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût esƟmaƟf des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT CEGELEC – BETT.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscripƟon au Programme d'ElectrificaƟon Rurale\"Génie Civil CommunicaƟons Électroniques OpƟon A 2022 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 3 686.22 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 368.63 € - frais de gesƟon du SDEPA 153.59 € TOTAL 4 208.44 € Plan de financement prévisionnel de l'opéraƟon se décomposant comme suit : - parƟcipaƟon de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le SYNDICAT 4 054.85 € - parƟcipaƟon de la commune aux frais de gesƟon (à financer sur fonds libres) 153.59 € TOTAL 4 208.44 € → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

4. Financement du projet de réalisaƟon du loƟssement communal : prorogaƟon de l’emprunt: La commune d’UZEIN a, en 2019, souscrit un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne en vue de préfinancer l’opéraƟon de réalisaƟon du LoƟssement Communal la Métairie.

La date d’échéance du prêt est le 15 Octobre 2022, avec un remboursement à effectuer d’un montant de 366 375.15 €. Malheureusement, depuis l’année 2019, le contexte a quelque peu changé. Du fait de la crise sanitaire, à laquelle se sont ajoutées de très difficiles condiƟons climaƟques fin 2021 (intempéries), les travaux de viabilisaƟon du loƟssement ont pris plusieurs mois de retard, retardant de facto la vente des terrains du loƟssement.

A ce jour, 2 promesses de vente (pour les lots 1 et 5) ont été signées, 2 opƟons de vente ont été posées (lots 4 et 6), ce sur 6 lots.

La fin des travaux de viabilisaƟon est prévue fin mars-début avril 2022.

Au vu de ces délais et éléments, la Caisse d’Épargne a été contactée afin de proroger d’un an ledit contrat de prêt, aux condiƟons suivantes :

Taux fixe : 0.41 %

Commission d’engagement : 350 €.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

5. LoƟssement Communal : convenƟon en vue de l’incorporaƟon dans le patrimoine communautaire de la CAPBP d’ou- vrages d’assainissement :

Dans le cadre de l’aménagement du LoƟssement Communal la Métairie, un aménagement du réseau d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales) doit être réalisé.

En applicaƟon des arƟcles R.442-7 et R.442-8 du Code de l'Urbanisme, une convenƟon de transfert de ces équipements communs avec la Communauté d’AggloméraƟon Pau Béarn Pyrénées, CAPBP, collecƟvité compétente en maƟère d'assainissement sur le territoire communautaire, doit être conclue.

CeƩe convenƟon a pour objet de définir les modalités de concepƟon et mise en œuvre des ouvrages d’assainissement réalisés afin de permeƩre ultérieurement leur incorporaƟon dans le patrimoine de la CAPBP et leur exploitaƟon dans le respect de la réglementaƟon relaƟve à l'assainissement.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

6. Vente de bois :

Deux arbres communaux (peƟts chênes) sont récemment tombés : l’un à cheval sur le Bruscos, l’autre en amont de la Digue du Bruscos, également en travers.Au vu de l’urgence de l’enlèvement, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une vente de bois des dits arbres pour la somme de 50 €, aƩendu que la vente sera conclue avec le premier usager uzinois qui se sera manifesté auprès du secrétariat de mairie dès la publicaƟon du Compte rendu (intervenƟon urgente). → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

7. Communauté d’AggloméraƟon Pau Béarn Pyrénées : révision libre de l’aƩribuƟon de compensaƟon Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu l’arƟcle 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la CLECT en date du 2 février 2022,

Vu la délibéraƟon prise par le Conseil Communautaire du 10 février 2022 concernant la révision libre des aƩribuƟons de compensaƟon des communes,

Conformément à l’arƟcle 1609 nonies C du Code général des impôts, le montant de l'aƩribuƟon de compensaƟon et les condiƟons de sa révision peuvent être fixés librement par délibéraƟons concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux Ɵers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluaƟon des transferts de charges.

Les travaux de la CLECT de la CAPBP, réunie le 02 Février 2022, ont abouƟ à la validaƟon du rapport joint en annexe présentant la révision libre des aƩribuƟons de compensaƟon des communes sur la base des montants prélevés au Ɵtre de la parƟcipaƟon de chaque commune au budget du SDIS (conƟngent SDIS). CeƩe révision libre a été soumise et adoptée à la majorité qualifiée par le conseil communautaire réuni le 10 février 2022 selon les modalités de réparƟƟon suivantes :

Ainsi, le montant de l’aƩribuƟon de compensaƟon resƟtuée à chaque commune correspond au niveau de sa contribuƟon au SDIS en 2012 ou en 2013 si le montant est inférieur à celui de 2012. Pour la commune d’ UZEIN, le montant de la révision libre s’élève à + 21 801.00 € ce qui conduit à un montant d’aƩribuƟon de compensaƟon de 263 470.29 €.

Précision : Il est rappelé par les services de la CAPBP qu’une commune qui délibérerait contre une telle révision conserverait un montant d’AC inchangé sans pour autant bloquer le processus pour les autres communes membres. → ProposiƟon adoptée (3 abstenƟons et 9 voix pour).

Affiché le 28 Février 2022.

Le Maire, Éric CASTET.