Compte-Rendu - 17 juillet 2020

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Compte-Rendu - 17 juillet 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 17 Juillet 2020

COMPTE-RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ABMESELELEME Céline, Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, M. CASTET Pascal, M. CAZALA Serge, M. CHAVES Ludovic, Mme DOMINGOS Nathalie, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, Mme IACONELLI Céline, Mme JACQUET Nadine, Mme JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine, M. SANCHEZ Antoine, M. SARRAILH Mathieu.

ÉTAIT ABSENT/REPRÉSENTÉ : M. JUST Xavier (procuration donnée à M. CAZALA Serge). SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CAZALA Serge.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : → Suppression d’un point à l’ordre du jour : Subvention au Comité des Fêtes d’UZEIN ; → Ajout de 2 points supplémentaires :

- Élection des délégués communautaires au sein des syndicats de GeMAPI : désignation d’un candidat pour l’élection d’un délégué titulaire,

- Élection des délégués communautaires au sein des syndicats d’eau et/ou assainissement: désignation de candidats pour l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR

- Comptes de gestion 2019 : Budget principal et Budgets Annexes (CCAS, Lotissement communal, Cimetière) ; - Comptes Administratifs 2019 : Budget principal et Budgets Annexes (CCAS, Lotissement communal, Cimetière) ;

- Affectation des résultats de l’exercice 2019 : Budget principal et Budgets Annexes (CCAS, Lotissement communal, Cimetière) ;

- Budgets Primitifs 2020 : Budget principal et Budgets Annexes (Lotissement communal, Cimetière) ; - Subvention à la coopérative scolaire pour l’année 2020 ;

- Subvention à l’ALSH le Petit Prince pour l’année 2020 ;

- Subvention à l’ADMR du Canton de Lescar pour l’année 2020 ;

- Ressources humaines : attribution d’une prime exceptionnelle : continuité du fonctionnement des services et épidémie Covid 19 ;

- Subvention à l’association MAKER BEARN (opération « visière solidaire ») ; - Désignation du représentant du Conseil Municipal à la Commission de contrôle électorale ; - Création d’un emploi non permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) et recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour l’année scolaire 2020-2021 ;

- Avis sur enquête publique : demande formulée par la SAS METHAGRI PAU EST en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de méthanisation sur le territoire de la commune d’ARTIGUELOUTAN; - Avis sur enquête publique : réalisation de travaux pour l’exploitation et la mise en conformité du système d’assainissement d’UZEIN par le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées ;

- Élection des délégués communautaires au sein des syndicats de GeMAPI : désignation d’un candidat pour l’élection d’un délégué titulaire,

- Élection des délégués communautaires au sein des syndicats d’eau et/ou assainissement: désignation de candidats pour l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Le procès-verbal de la séance du 22 Juin 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Comptes de gestion 2019 : Budget principal et Budgets Annexes (CCAS, Lotissement communal, Cimetière) : Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du Budget Principal, du Budget Annexe CCAS, du Budget Annexe Lotissement Communal et du Budget Annexe Cimetière et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

→ Propositions adoptées à l’unanimité.

2. Comptes Administratifs 2019 : Budget principal et Budgets Annexes (CCAS, Lotissement communal, Cimetière) : Budget Principal :

Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaître un résultat global de 365 647.32 €. Budget Annexe CCAS :

Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaître un résultat global de 3 057.59 €. Budget Annexe Lotissement Communal :

Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaître un résultat global de 361 208.00 €. Budget Annexe Cimetière :

Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaître un résultat global de - 12 201.00 €. → Propositions adoptées à l’unanimité.

3. Affectations des résultats de l’exercice 2019 : Budget principal et Budgets Annexes (Lotissement communal, Cimetière) :

Budget Principal :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération du 25 Novembre 2019, il a été décidé de dissoudre le Budget Annexe CCAS et de l’intégrer au Budget Général. De plus, par courriel du 24 Juillet 2019, les services de la Trésorerie de LESCAR ont informé M. le Maire que, suite à la dissolution de l’AFAFAF (Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’UZEIN) en 2015, il était également nécessaire d’intégrer au Budget Général les reports de résultats. Aussi, l’affectation des résultats 2019 au Budget Général doit comprendre les résultats du budget Général, ceux du Budget Annexe « Multiple Rural », et ceux de l’AFAFAF.

Les résultats de l’exercice 2019 seront donc affectés comme suit :

En recettes de Fonctionnement : 373 613.52 €

En dépenses d’Investissement : 103 138.03 €

En recettes d’Investissement : 99 171.03 €

Budget Annexe Lotissement Communal :

Les résultats de l’exercice 2019 seront affectés comme suit :

En dépenses de Fonctionnement : 4 792.00 €

En recettes d’Investissement : 366 000.00 €

Budget Annexe Cimetière :

Les résultats de l’exercice 2019 seront affectés comme suit :

En dépenses d’Investissement : 12 201.00 €

→ ProposiƟons adoptées à l’unanimité.

4. Budgets Primitifs 2020 : Budget principal et Budgets Annexes (Lotissement communal, Cimetière) : Budget Principal :

Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement, dépenses et recettes, à la somme de 1 292 807.00 € et en section d’investissement, dépenses et recettes, à la somme de 1 121 341.00 € soit un budget global de 2 414.148.00 €.

Le budget de la commune a une nouvelle fois subi la baisse de la dotation globale forfaitaire de l’Etat, soit une nouvelle perte de recette de 7 888 € par rapport à 2019.

Pour information :

DGF 2014 : 168 025 € DGF 2015 : 150 309 € DGF 2016 : 130 789 € DGF 2017 : 117 810 € DGF 2018 : 113 093 € DGF 2019 : 102 448 € DGF 2020 : 94 560 €SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés au titre du

présent budget 892 770 Crédits d’investissement votés au titre du

présent budget 681 947

Restes à réaliser de l’exercice précédent 20 132 Restes à réaliser de l’exercice précédent 24 249

16 – Emprunts et dettes assimilées 104 300 Excédent de fonctionnement capitalisé 99 171

001 - Déficit d’investissement de n-1 103 139 Virement de la section de fonctionnement 315 974

020 – Dépenses imprévues 1 000

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 121 341 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 121 341

TOTAL BUDGET

DÉPENSES 2 414 148 RECETTES 2 414 148

Les principales opérations d’investissement retenues pour 220 sont reprises ci-dessous : o Achats :

- Broyeur d’accotement ;

- Outillages divers et matériels informatiques ;

o Bâtiments :

- Mise en conformité paratonnerre de l’église ;

- Travaux électriques mairie.

o Poursuite des opérations en cours :

- Sécurisation parvis place de la musique ;

- Rénovation du presbytère.

o Nouvelles opérations d’investissement :

- Réhabilitation d’une maison de centre bourg en Maison d’Assistantes Maternelles ; - Construction d’un pôle paramédical ;

- Reconstruction du restaurant scolaire et extension du bâtiment périscolaire.

Budget Annexe Lotissement Communal :

Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement, dépenses et recettes, à la somme de 372 293 € et en section d’investissement, dépenses et recettes, à la somme de 366 000 €.

DEPENSES RECETTES

011 – Charges à caractère général 392 693 70 – Produits des services 60 980

012 – Charges de personnel et frais assimilés 433 200 73 – Impôts et taxes 674 384

65 – Autres charges de gestion courante 113 810 74 – Dotations 132 803

66 – Charges financières

FPIC

17 000

18 000 75 – Autres produits de gestion courante 38 012

67 – Charges exceptionnelles 630 76 – Produits financiers 15

739223 – FPIC 18 000 77 – Produits exceptionnels 10 000

020 – Dépenses imprévues 1 500 013 – Atténuation de charges 3 000

TOTAL DEPENSES REELLES 976 833 002 – Excédent de fonctionnement reporté 373 613

023 – Virement à la section d’Investissement 315 974

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 315 988

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 292 807 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 292 807Budget Annexe Cimetière :

Le budget primitif s’équilibre en section d’investissement, dépenses et recettes, à la somme de 12 201 €. → ProposiƟons adoptées à l’unanimité.

5. Attribution de la subvention 2020 à l’OCCE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 1 770 € à l’OCCE, soit 15 € par enfant, pour 118 enfants au 01/01/2020, pour l’année 2020.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

6. Subvention de fonctionnement 2020 à l’ALSH le Petit Prince

Conformément aux clés de répartition retenues par les communes adhérentes, la subvention 2020 sollicitée par l’ALSH « Le Petit Prince » auprès de la commune d’Uzein s’élève à 27 469.07 €. Voici le tableau de répartition entre les communes :

BEYRIE 2 474.72 €

BOUGARBER 14 786.22 €

UZEIN 27 469.07 €

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la fusion de la Communauté de Communes du Miey de Béarn et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la commune d’UZEIN, par le biais des transferts de compétences, bénéficie d’une attribution de compensation de 5 575.76 € pour reversement à l’association Atout Loisirs. Cette dernière ayant été dissoute au 1er Janvier 2019, Il est proposé au Conseil Municipal de reverser cette attribution de compensation à l’ALSH le Petit Prince, en supplément de la subvention annuelle de fonctionnement. La subvention de fonctionnement 2020 versée à l’ALSH le Petit Prince serait donc de 33 044.83 € (soit 27 469.07 € + 5 575.76 €).

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

7. Subvention à l’ADMR du Canton de Lescar :

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention à l’ADMR du canton de Lescar à hauteur de 850 €/an.

De plus, depuis la fusion du 01/01/2017 de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et de la Communauté de Communes du Miey de Béarn, un versement de 996.48 € à ladite association est compté dans le montant de l’attribution de compensation annuelle.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser pour l’année 2020 la subvention suivante : 850 + 996.48 = 1 846.48 €.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

8. Prime exceptionnelle Covid-19 :

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une prime exceptionnelle pour le personnel de la commune d’UZEIN.

Il rappelle qu’une prime exceptionnelle peut être versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et assurer la continuité des services publics.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle.

La prime exceptionnelle peut être versée aux :

 fonctionnaires stagiaires et titulaires,

 agents contractuels de droit public,

 agents de droit privé,

 fonctionnaires hospitaliers mis à disposition.

Le montant maximum de la prime exceptionnelle serait de 100 €.

La prime exceptionnelle serait versée en une seule fois en 2020.

Pourraient percevoir la prime exceptionnelle les agents particulièrement mobilisés pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Le versement de cette prime exceptionnelle serait non reconductible.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.9. Subvention à l’Association MAKER BÉARN, opération « visière solidaire » : MAKER BÉARN est une association loi 1901 qui s’est créée durant le confinement pour répondre à la demande de visières anti-projections.

L'association regroupe 90 bénévoles, les Makers, répartis sur tout le département des Pyrénées-Atlantiques. 90 imprimantes 3D ont tourné 24 h/24, feuilles plastifiées, élastiques et clips… 50 bienfaiteurs ont fabriqué jusqu’à 600 visières par jour. Des visières qui ont permis, et permettront, aux personnels soignants prioritairement mais aussi policiers, pharmaciens, ambulanciers, caissiers… de mieux se protéger. Ces visières leur sont offertes grâce aux dons en numéraire ou en nature que reçoit l’association Maker Béarn.

L’association MAKER BÉARN a lors du déconfinement fait dons de plusieurs visières au personnel communal de l’école ainsi qu’aux enseignants.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention à ladite association, notamment en vue de la préparation d’une éventuelle deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 (l’association MAKER BÉARN étant actuellement en train de doter le Centre Hospitalier de Pau de visières pour les personnels soignants). Montant proposé : 400 €.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

10. Désignation du représentant du conseil municipal à la commission communale de contrôle des listes électorales:

La commission communale de contrôle des listes électorales est chargée de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité de la liste électorale.

La commission doit se réunir au moins une fois par an, au plus tard entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année, et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin. Ses réunions seront publiques.

La commission est composée de :

- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal ;

- D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

- D’un délégué désigné par le Président du tribunal de Grande Instance.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner le conseiller municipal qui sera membre de la future commission de contrôle.

Suivant l’ordre du tableau du Conseil Municipal, Mme Sylvie BARDET accepte de représenter le Conseil Municipal au sein de la future commission de contrôle des listes électorales.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

11. Création d’un emploi non permanent d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) et recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités : M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet pour assurer ses missions dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités.

L’emploi serait créé pour la période du 31 Août 2020 au 06 Juillet 2021.

La durée hebdomadaire moyenne de travail annualisé serait fixée à 23.15 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 353.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

12. Avis sur enquête publique : demande formulée par la SAS METHAGRI PAU EST en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de méthanisation sur le territoire de la commune d’ARTIGUELOUTAN : Par arrêté n° 2020/0128 M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique à l’effet de recueillir les observations des tiers sur la demande formulée par la SAS METHAGRI PAU EST en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de méthanisation sur le territoire de la commune d’Artigueloutan. Cette enquête devait initialement se dérouler du 24/06/2020 au 24/07/2020 inclus en Mairie d’ARTIGUELOUTAN : elle a été prolongée de 14 jours, soit jusqu’au 07 Août 2020 par arrêté préfectoral du 16 juillet 2020.Une partie du territoire de la commune d’UZEIN étant comprise dans le rayon d’affichage fixé à 3 km autour de l’installation projetée d’une part, et comportant des parcelles utilisées pour l’épandage des déjections de cette exploitation d’autre part, des avis d’enquête publique ont été affichés en mairie. En application de la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur le projet présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la demande formulée par la SAS METHAGRI PAU EST en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de méthanisation sur le territoire de la commune d’Artigueloutan. ; ÉMET TOUTEFOIS UNE OBSERVATION : ladite Société devra particulièrement veiller au respect des critères du plan d’épandage lors de l’épandage des digestats, ce afin de limiter toutes nuisances. → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

13. Avis sur enquête publique : réalisation de travaux pour l’exploitation et la mise en conformité du système d’assainissement d’UZEIN par le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées :

M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique à l’effet de recueillir les observations des tiers sur la réalisation de travaux pour l’exploitation et la mise en conformité du système d’assainissement d’UZEIN par le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Cette enquête se déroule du 02/07/2020 au 03/08/2020 inclus en Mairie d’UZEIN. M. le Commissaire enquêteur est M. Michel DABADIE, et a tenu/tiendra les permanences suivantes en Mairie d’UZEIN :

- le 02 Juillet 2020 de 9h à 12h,

- le 17 Juillet 2020 de 9h à 12h,

- le 03 Août 2020 de 9h à 12h.

En application de la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur le projet présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’enquête publique relative à la réalisation de travaux pour l’exploitation et la mise en conformité du système d’assainissement d’UZEIN par le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées. → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

14. Élection des délégués communautaires au sein des syndicats de GeMAPI : désignation d’un candidat pour l’élection d’un délégué titulaire :

La communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées exerce de manière obligatoire la compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1er Janvier 2018. Les élections municipales des 15 Mars et 28 Juin 2020 nécessitent un renouvellement général des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes, conformément aux dispositions de l’article L5211-8 du CGCT. La Communauté d’agglomération doit donc procéder à la désignation de ses nouveaux délégués au sein des syndicats exerçant la GeMAPI sur une partie de son territoire. Le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, en vertu de l’alinéa 3° de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au regard de l’hétérogénéité de la représentation des communes au sein des deux syndicats, une harmonisation est prévue, par le biais d’une répartition par enjeux sur les cours d’eau concernés. La Communauté d’Agglomération intervenant, pour la compétence GeMAPI, en représentation-substitution de la commune d’Uzein au sein du Syndicat du Bassin Versant des Luys, il appartient au Conseil Municipal de désigner un candidat pour l’élection de 1 délégué titulaire.

Proposition : M. Pascal CASTET.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

15. Élection des délégués communautaires au sein des syndicats d’eau et/ou assainissement: désignation de candidats pour l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant : La communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées exerce de manière obligatoire les compétences Eau et Assainissement depuis le 1er Janvier 2018.

Les élections municipales des 15 Mars et 28 Juin 2020 nécessitent un renouvellement général des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes, conformément aux dispositions de l’article L5211-8 du CGCT. La Communauté d’agglomération doit donc procéder à la désignation de ses nouveaux délégués au sein des syndicats mixtes d’eau et d’assainissement. Le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, en vertu de l’alinéa 3° de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.La répartition des délégués communautaires entre les communes d’un même syndicat est identique à la répartition qui prévalait au moment du transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomération. La Communauté d’Agglomération intervenant, pour les compétences Eau et Assainissement, en représentation- substitution de la commune d’Uzein au sein du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, il appartient au Conseil Municipal de désigner des candidats pour l’élection de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant. Propositions :

M. Pascal CASTET, candidat délégué titulaire

Mme Céline IACONNELI, candidate déléguée suppléante

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

Affiché le 21 Juillet 2020.

Le Maire, Éric CASTET.