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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2023 2023 39 TPN classes de decouvertes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 26 juin 2023
NOMBRE DE MEMBRES
ES en RÉ Fe L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | TE | déiibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 20.06.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE, Date d'affichage : 20.06.2023 Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA,
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Madame DUCLAU, Monsieur NIATIL Mesdames LITWINSKI, RHOUN, Monsieur
Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI,
AUDET, BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE, Messieurs
NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour
Madame THOBOR, Madame THELUS ROSINEL pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AWALE GUEDI,
Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Classes de découvertes : versement aux coopératives scolaires
Rapporteur : M. Duclau
N° 2023-39
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2129-29,
VU le code de l’éducation,
CONSIDERANT l'enveloppe de 12 000 € allouée chaque année aux classes de découvertes,
CONSIDERANT les projets de classes de découvertes déposés par les écoles pour l’année civile 2023,
Après l’avis de la commission générale en date du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De dire que les montants attribués seront ajustés selon les effectifs dans la limite du montant maximum définit plus haut,
Article 2 : De dire que les montants attribués seront versés à chaque coopérative scolaire, sur présentation d’un justificatif,
Article 3 : De dire que les montants maximum à attribuer aux écoles comme suit pour l’année 2023 :
Ÿ”_ Ecole élémentaire Petit Prince : 4910 €,
Article 3 : De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la commune
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
Fr _Anforme que la présenté délibération peut faire ob n recours devant le Tribunal /. 4 eo dans un délai de deux mois à PE
Ya
T, le 26 juin 2023
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fecrét e VUS Le Maire,
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pt-W 2023-39.delib-classes de découvertes.docx
Page I sur |
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230626-062023_202339-DE
Reçu le 29/06/2023