Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 01 2024 2024 09 TPN Versement aux cooperativ
Déliberation - delib 05 2024 2024 35 TPN versement cooperative Pe
Déliberation - delib 05 2024 2024 35 TPN versement cooperative Pe
Déliberation - convention cooperative scolaire classes decouverte
Déliberation - delib 06 2023 2023 39 TPN classes de decouvertes
Déliberation - 09 DELIBERATION 2024 041 VERSEMENT SUBVENTION COOP
Déliberation - delib 06 2023 2023 39 TPN classes de decouvertes
Déliberation - delib 05 2026 2026 38 TPN Classe decouverte PP 202
Déliberation - 07 Delib. Criteres classe de decouvertes 2024
Déliberation - delib 10 2024 2024 80 TPN classement ZAC LIEUSAINT
Déliberation - delib 01 2024 2024 09 TPN Versement aux cooperatives scolaires Classes decouvertes
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2024 2024 09 TPN Versement aux cooperatives scolaires Classes decouvertes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 29 janvier 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris À k . . . .
conseil "1, part à la L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal | "4 | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel
33 33 30 BISSON, Maire,
Date de la convocation : 23.01.2024 PRÉSENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Date d'affichage : 23.01.2024 Acte rendu exécutoire après envoi Monsieur GOUET-VEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPETS,
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Classes de découvertes : versement aux coopératives scolaires
Rapporteur : M. Duclau
N° 2024-09
Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HUÜLIN,
Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY
KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur
NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Madame LIFWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame DUCLAU, Madame SOUFTI pour
Monsieur NIATI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur AMIENS pour
Madame LENGARD, Monsieur CARRARA pour Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTES : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, POCHOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'enveloppe de 12 000 € allouée chaque année aux classes de
découvertes,
CONSIDERANT les projets de classes de découvertes déposés par les écoles pour
l’année civile 2024,
Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
DECIDE,
Article 1% : Dit que les montants attribués seront ajustés selon les effectifs dans la limite du montant maximum définit plus haut,
Article 2 : Dit que les montants attribués seront versés à chaque coopérative scolaire,
Article 3 : Les montants maximum à attribuer aux écoles comme suit pour l’année 2024 :
Ecole primaire La Chasse : 5 775 €.
Le maire :
» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT janvier 2024
/ aire,
a | e >
+ > |
\Q jéhel BISSON
?-délib-Versement aux coopératives scolaires-Classesdécouvertes.docx Page I! sur | Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20240129-012024_202409-DE Reçu le 02/02/2024