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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 256 com4 convention frais remboursement energie borne incendie la ne 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 256 com4 convention frais remboursement energie borne incendie la ne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché
le
eo
La
Neuville
ID : 069-200041960-20191209-CC 2019 256_1-DE
"558
.Larembault
Au
Cœur
de
la
Nature
HE *
"
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUHES
Délibération
2019/12/05/06
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le 5 décembre
à
19h
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
La
Neuville,
sous
la présidence
de
M
Thierry
DEPOORTERE,
Maire,
et suite
à une
convocation
du
26
novembre
2019.
Nombre
de
conseillers
présents
: .…................. 8
Etaient
présents:
M
Thierry
Depoortere,
M
Régis
Dupont
Mme
Valérie
Vanlaer,
M
Vincent
Delecourt,
Mme
Angélique
Pecriaux,
M
David
Legroux,
Mme
Christine
Cossard,
M
Michel
Verhaeghe Absents
excusés:
Mme
Catherine
Deketelle,
M
François
Clais,
Mme
Patricia
Sel,
M
Frédéric
Fromont,
M
Bernard
Cortequisse,
M
Arnaud
Delsalle,
Mme
Catherine
Boulanger
Objet
: Convention
borne
incendie
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
29
mai
et du
20
septembre
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
issue
de
la fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Pévèle,
Espace
en
Pévèle,
Sud
Pévélois,
Cœur
de
Pévèle
et du
Carembault
et du
rattachement
de
la commune
de
PONT-A-MARCQ.
Considérant
que
le transfert
de
compétence
entraîne
le transfert
de
plein
droit
de
l'ensemble
des
biens,
équipements,
et services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
que
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur sont
attachés
à
la date
du
transfert.
Considérant
que
des
dépenses
d'énergie
ont
continué
d’être
honorées
par
la CCPC
depuis
2017
car
les
avenants
de
transferts
sur
le
bien
transféré
n'avaient
pas
été
pris
en
compte
par
les
opérateurs.
Considérant
que
la CCPC
a continué
à
honorer
des
dépenses
d'alimentation
en
eau
pour
la
borne
incendie
de
LA
NEUVILLE
située
face
au
château
Hermitage
(abonnement
et consommation
d'eau
SUEZ) Considérant
qu'il
convient
que
la commune
de
LA
NEUVILLE
rembourse
à
la Communauté
de
communes
les frais
supportés
par
cette
dernière,
soit
275.03
€
Après
étude
et
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
décide :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
LA
NEUVILLE
à
signer
la
convention
de
remboursement
par
la
Commune
de
LA
NEUVILLE
des
frais
supportés
par
la
Communauté
de
communes
depuis
2016
pour
l’alimentation
de
la
borne
d’eau
située
à
LA
NEUVILLE
face
au
château
HERMITAGE.
e
D'’autoriser
Mr
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
à
LA
NEUVILLE,
le jour
mois
an
susdit
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Thierry
DEPOORTERE