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Arrêté - 48 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2022)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
48
Gundolsheim
ARRÊTÉ
N°
48/2022
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
LE
13 JANVIER
2023
La
Maire
de
la
Commune
de
Gundolsheim,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2211-1
et
2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
8
novembre
2022
par
Monsieur
Jean-Claude
MURE,
secrétaire
de
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
;
ARRÊTÉ
Article
1:
l’'Amicale
des
sapeurs-pompiers,
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
MURE,
secrétaire,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
vendredi
13
janvier
2023
de
17h30
à
23h00,
à
l'occasion
de
la
flambée
des
sapins
qu'elle
organise
près
du
terrain
multisports
-
rue
de
Munwiller
- à
Gundolsheim.
Article
2
:à
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
3
:Madame
la
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
o
M.
Jean-Claude
MURE,
o
Gendarmerie
de
Rouffach,
o
Brigade
Verte.
Fait
à
Gundolsheim,
le
25/11/2022
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Commune
de
Gundolsheim
- 24
rue
principale
68250
GUNDOLSHEIM
03.89.49.61.59
-
mairie.gundolseim@vialis.net
www.gundolsheim.fr