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Arrêté - 39
Arrêté - prefet
Arrêté - arrete
Arrêté - 49 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
49
Gundolsheim
ARRÊTÉ
N°
49/2022
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
COMMUNE
DE
GUNDOLSHEIM
La
Maire
de
la
Commune
de
Gundolsheim,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
son
article
L.
731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Considérant
que
la
commune
est
exposée
aux
risques
tels
que
:sismiques,
inondation,
tempête,
nucléaire,
transport
de
marchandises
dangereuses,
rupture
de
barrage,
engins
de
guerre
;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
;
ARRÊTÉ
Article
Z
:le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
de
Gundolsheim
est
établi
à
compter
de
ce
jour.
Il
définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'événement
sur
la
commune. Article
2:
la
maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le
préfet
du
Haut-Rhin.
Article
3
:
le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l’objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Article
4
:
copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
communal
de
sauvegarde
sera
transmise
à
Monsieur
de
préfet
du
Haut-Rhin.
Article
5
:
le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
marie,
hormis
toutes
informations
confidentielles.
Article
6
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Gundolsheim,
le
25/11/2022
Commune
de
Gundolsheim
- 24
rue
principale
68250
GUNDOLSHEIM
03.89.49.61.59
-
mairie@gundolsheim.fr
www.gundolsheim.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216801167-20221201-ARRETE_49_2022-AR Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022