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Compte-Rendu - Compte rendu+du+27+septembre+2022 Usagers Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+27+septembre+2022 Usagers)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Mardi 27 Septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-sept du mois de septembre à dix- huit heures quarante- cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 septembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA - Didier PLANCKE– Jean-Marc CASAS – Maurice DOURDOIGNE – Stéphane SALVARY– Patrick POUDENX– Jean-Pierre POMIES – Emma CHRIT – Sylvie JAGAILLE– Valérie JAMET– Magali RANC– Audrey BACCARA– Sylvie SALA

Absents excusés :

Absents représentés : – Frédéric PLESSIS par Jean-Luc DUBROCA, – Claude DESTRUHAUT par Didier PLANCKE

Secrétaire : Emma CHRIT

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Juillet 2022. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Emma CHRIT est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation d’Emma CHRIT comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 MANDAT SPECIAL AU MAIRE : CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2022_DEL_040

Le 104ème congrès des maires de France se tiendra à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, du 22 au 24 Novembre prochain.

M. le Maire doit se rendre à Paris pour participer à cette manifestation.

Or,

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ;

Commune d’ARENGOSSEVu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l’intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par décret et votés lors du conseil municipal du 31 mars 2022-délibération 2022_0016.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 104ème congrès des maires à Paris, du 22 au 24 novembre de Jean-Luc DUBROCA, le Maire.

Article 2 : décide de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;

Article 3 : précise que les dépenses concernant les frais de transport, les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 22 au 24 novembre 2022

Article 4 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour, dont 2 procurationsDÉCISION MODIFICATIVE : BUDGET MAIRIE / AMORTISSEMENTS ASPIRATEUR A FEUILLES ET COPIEUR CANON

2022_DEL_041

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 2111 (21) : Terrains nus 1 127.36€ 28157 (040) : Matériel et outillage technique 778.36€ 28184 (040) : Matériel de bureau et mobilier 349.00€

1 127.36€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 6064 (011) Fournitures administratives -1 127.36€

681 (042) Dot.aux amort 1 127.36€

0.00€

Total dépenses 1 127.36€ Total recettes 1 127.36€

Délibération adoptée à 15 voix pour, dont 2 procurations

Décisions du Maire

*Achat d’un écran d’ordinateur Philips moniteur LCD FULL HD V-LINE 27 Pouces (Mairie) : Société LAFI : 173.00€HT

*Remplacement d’un WC existant par un bac à douche (Ecole publique) : SARL Biremont : 1 672.60€HT

Questions diverses

*Subvention FCA

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’association FCA qui possède un bar associatif demande une subvention communale.

Il est évident que la subvention ne peut pas bénéficier à l’auberge des sports. Les membres de l’assemblée, après débat, évoque le fait qu’une aide sera accordée pour les manifestations subventionnables.

Cette subvention sera de 500.00€ ; une délibération sera prise au prochain conseil municipal.

*Réunion avec les associations

Pour éclaircir les différents problèmes émanant des demandes de subventions communale, les membres de l’assemblée proposent une rencontre avec les différen tes associations. Cette rencontre permettra d’informer les membres des bureaux des associations sur le déroulement d’une assemblée générale, sur les documents à fournir pour les demandes de subvention ainsi que sur l’obligation de conventions de mise à disposition de locaux gratuitement. La date du Jeudi 18 Octobre à 18h30 au Parc des 7 eaux est proposée.*Budget participatif : Rénovation du terrain de tennis.

M. le Maire expose à l’assemblée le souhait des administrés concernant la rénovation de notre terrain de tennis.

Cette rénovation ayant un coût estimé entre 25 000€ et 35 000€, plusieurs aides ont été sollicitées. - Fédération française de tennis

- Direction régionale de la jeunesse et des sports

- Budget participatif : Les votes auront lieus du 22 Février au 23 Mars

Cette démarche nécessite :

• D’avoir un maximum de votes : faire du lobbying même hors de la commune • De faire de la publicité : site internet, panneau pocket, affichage, bulletin municipal • Que la commune s’engage à régler 20% du montant de l’investissement.

*Eclairage public : Economie d’énergie

Diminution de l’éclairage public afin de faire des économies d’énergie

Sur le CD38 un lampadaire sur deux restera allumé et les illuminations de Noël seront éteintes la nuit de 23h00 à 5h00.

Les autres candélabres seraient éteints.

En ce qui concerne les luminaires du stade municipal, il faudra surveiller qu’ils soient bien éteints ou peut-être prévoir un programmateur

La plage horaire de l’extinction des luminaires sera de 23h00 à 05h00.

Un arrêté municipal et un article dans le bulletin municipal serviront de support pour informer les administrés après interrogation du Sydec pour voir la faisabilité.

*Devis travaux d’élagage ilots centraux route de Mont-de-Marsan à l’entrée du cimetière. M. le Maire présente aux conseillers municipaux le compte rendu de visite conseil paysage et cadre de vie Landes attractivité effectué par M. Pierre MELIANDE concernant le fleurissement. Il a été constaté, à l’entrée du cimetière, au niveau des les ilots centraux, que les pins parasols présents commencent à soulever le revêtement ; ne serait-il pas judicieux de les enlever ? M. le Maire présente donc un devis de la SARL Frein de Charge.

Le coût des travaux : 1 722.00€TTC.

Vu la dangerosité de la situation pour les automobilistes, les membres de l’assemblée valident ce devis.

*Réunion avec les présidents des associations

Le 18 octobre à 18h30 au Parc des 7 eaux.

L’invitation sera envoyée par la commission communication

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôture la séance à 20h45