Compte-Rendu - compte rendu+du+23+septembre+2019

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Compte-Rendu - compte rendu+du+23+septembre+2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+23+septembre+2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Lundi 23 Septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-trois du mois de septembre à dix-huit heures quarante- cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 septembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE – Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE –– Maurice DOURDOIGNE – Jean-Pierre POMIES– Emma CHRIT– Lionel VILLENAVE – Claude DESTRUHAUT– Sylvie JAGAILLE– Christine GARCIA - Bernard JOUGLENS

Absents excusés :

Absents représentés : – Evelyne VIOLAIN par Didier PLANCKE

Secrétaire : Sylvie JAGAILLE

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2019. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Sylvie JAGAILLE est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Sylvie JAGAILLE comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande à l’assemblée le rajout à l’ordre du jour d’une délibération concernant les « Indemnités de Conseil au Comptable du Trésor »

Les membres du Conseil Municipal ayant donnés leur accord à l’unanimité, M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 ÉTAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS ANNÉE 2020 2019_DEL_036

Pour la commune d’Arengosse dont l’aménagement est en vigueur pour la période 2017- 2031.

Objet : Coupe EA 2020 – Parcelle 13a d’une superficie de 4.71ha.

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes inscrite de l’année 2019 présenté par l’Office National des Forêts,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : De refuser la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2020 annexé à la présente délibération.

Commune d’ARENGOSSEArticle 2 : Demande de reporter la proposition d’assiette des coupes de l’année 2020 en 2021 pour marquage éventuel.

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 1 procuration.

 ADHÉSION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION 2019_DEL_037

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes relatif au remplacement du personnel indisponible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l’intérêt du service public communal, décide :

Article 1 : l’adhésion de la commune d’Arengosse au service de remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

Article 4 : prend acte que tous les documents demandés par le centre de gestion devront être complétés en transmis au centre de gestion pour bénéficier de leur accompagnement. Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son

affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 1 procuration

 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

2019_DEL_038

Annule et remplace la délibération 2014-027 du 28 mars 2014.

Vu les articles L.2122-22, L 2122-23 et R.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières- d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre et notamment :

 L’association des Maire des Landes

 L’association des communes forestières des Landes

 L’association des communes forestières sinistrées du Sud-Ouest

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- D’intenter des actions pour défendre les intérêts de la commune (choisir un avocat) et intenter des actions en justice devant les juridictions du 1er degré

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix dont 1 procuration

 RÈGLEMENT TYPE DE GESTION

2019_DEL_039

Délibération annule et remplace la délibération 2019_DEL_034 du 10 juillet 2019

Par Arrêté en date du 21 décembre 2018, le Conseil d’État a « enjoint » à l’ONF et au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de proposer et d’approuver dans un délai de six mois un Règlement Type de Gestion correspondant à la ou aux catégories dont relèvent les bois et forêts de la commune de Saint- Jean de Marsacq.

Cette décision a été étendue par Ordonnance à l’ensemble des Communes ayant engagées un contentieux tendant aux mêmes fins que la procédure originaire.

Par Arrêté en date du 30 Avril 2019 le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le RTG applicable aux bois et forêts des collectivités répondant aux critères énoncés à l’Article R218-8 du Code forestier ou relevant des dispositions de l’article R124-1 et l’Article R124-2 du Code forestier et situés sur le périmètre du schéma régional de l’aménagement du plateau Landais.

De façon très explicite, il est indiqué que ce règlement s’applique aux bois et forêts relevant du Régime forestier sous certaines conditions ou ne relevant pas du régime forestier.

Il est plus particulièrement précisé que sur une période d’application d’un maximum de vingt ans, le Règlement Type de Gestion apporte une garantie de gestiondurable aux forêts de la collectivité lorsqu’elles sont gérées conformément aux dispositions de l’article R124-2 du code forestier.

La Commune d’Arengosse se situe à l’évidence dans le périmètre du schéma régional d’aménagement du plateau Landais de la Région Aquitaine.

Les principes généraux de gestion durable et multifonctionnelle, de même que les règles de sylviculture susceptibles d’être mises en œuvre, s’inscrivent dans la continuité de la gestion de très grande qualité suivie jusqu’à ce jour par l’ensemble des Communes forestières.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion et d’en tirer toutes les conséquences que de droit.

Il y aura lieu par ailleurs de procéder à la désignation d’un expert forestier agrée aux fins de mettre en œuvre l’ensemble des modalités d’exploitation forestière permettant d’assurer ainsi toutes les garanties d’une gestion durable.

Sur ce, le Conseil Municipal,

Article 1 : prend acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion.

Article 2 : mandate Monsieur le Maire aux fins de prendre toutes les initiatives nécessaires permettant notamment la désignation d’un expert forestier agréé pour la mise en œuvre des dispositions du Règlement Type de Gestion tel qu’il a été approuvé par le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine le 30 Avril 2019.

Article 3 : Prend en outre l’engagement de disposer des documents de gestion (document de prescription) avant le 12 Juillet 2020 et d’un contrat de gestion de dix ans avec un gestionnaire désigné avant le 12 Juillet 2020.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix dont 1 procuration

 DÉVOLUTION DU MARCHÉ « PLANTATIONS DE PINS MARITIMES SUR PARCELLES COMMUNALE AU LIEU-DIT « GAT MORT ET LES SAUCETTES »

2019_DEL_040

Considérant la réunion de la Commission d’ouverture des plis réunie le 20 Septembre 2019 au siège de la mairie,

Considérant le tableau des pondérations établi par cette même commission,M. le Maire propose dans le cadre du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales », de retenir l’entreprise suivante :

Entreprise Alliance Forêt Bois de Sabres,

Pour un coût de 36 441.41 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : PREND ACTE que c’est la procédure adaptée qui a été utilisée dans le cadre du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales »,

Article 2 : APPROUVE le choix de la commission d’ouverture des plis d’attribuer le marché à l’entreprise Alliance Forêt Bois de Sabres pour un montant de

36 441.41 € H.T.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour l’exécution de ce marché.

Article 4 : INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget 2019.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son

affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix dont 1 procuration

 INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR

2019_DEL_041

Vu l’article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 :

DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil Article 2 :

DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseilArticle 3 :

DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme LAVIGNE Chantal, receveur Article 4 :

DÉCIDE de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. Article 5 :

INDIQUE que les indemnités seront versées à Mme LAVIGNE Chantal au mois de Novembre de chaque année

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 1 procuration

DÉCISIONS DU MAIRE

*Location du logement au 816 route de Mont-de-Marsan : Mme VILLOT Cécile *Ecran ordinateur de la mairie : Centre Culturel Leclerc (165.83€HT)

*Travaux d’électricité logement 816 route de Mont-de-Marsan : Entreprise Jav’Elec (576.42€HT)

*Travaux de peinture logement 816 Route de Mont-de-Marsan : Bats Lilian (585.20€HT) *Travaux de peinture salle polyvalente (vestiaires handicapés) : Bats Lilian (454.00€HT) *Travaux de peinture salle polyvalente (cantine) : Bats Lilian (197.20€HT)

QUESTIONS DIVERSES

*Installation des agrès de l’aire de fitness.

L’aire de Fitness a été mise en place au Parc à côté de l’aire de jeux pour une pratique sportive en plein air.

*Travaux salle polyvalente et logement 816 route de Mont-de-Marsan.

Des travaux de peinture et d’électricité ont été effectués au logement communal situé 816 route de Mont- de-Marsan.

Dans le cadre de la mise aux normes des vestiaires handicapés et de la cantine, des travaux de peinture vont être réalisés à la salle polyvalente.

*Réunion du personnel : Compte-rendu

M. Le Maire expose à l’assemblée, que suite à une réunion du personnel, quelques modifications ont été instaurées provisoirement au niveau des horaires et de l’organisation du travail des agents communaux.

*Projet photovoltaïque : clôture d’instruction

En ce qui concerne les recours déposés par la SEPANSO sur les autorisations du projet, le Tribunal administratif de Pau a clôturé l’instance sur les permis de construire en date du 23 Août 2019. Un jugement devrait intervenir fin 2019 ou début 2020.

*PicRights.com : demande de contrepartie financière pour utilisation non autorisée de photos de l’Agence France Presse.

M. Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, la Société PicRights basée en Suisse, en sa qualité de représentante de l’Agence France Presse (AFP), a fait savoir par mail que la commune a méconnu les droits d’auteurs en publiant deux photographies non libre de droits. Elle pointait aussil’absence de détention de licence adéquate pour publier de tels documents et demandait un dédommagement financier à hauteur de 588.00€.

M. le Maire indique à l’Assemblée que les photographies ont été sans délai retirées du site internet de la commune.

A ce jour, le dossier a été transmis au service juridique de la commune pour de plus amples renseignements quant à notre recours.

M. Le Maire tient à souligner qu’il est nécessaire pour se protéger de n’utiliser que des photos prises par nos soins.

Un courrier sera ultérieurement envoyé aux différentes associations afin de les sensibiliser sur ce point.

*INSEE : recensement de la population 2020.

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. La commune recherche deux agents recenseurs pour ces dates.

Vous pouvez déposer vos actes de candidature en mairie.

*Comité des fêtes :

Lors de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes, qui a eu lieu le Samedi 21 Septembre, un nouveau bureau a été élu.

*Le cimetière.

L’entretien du cimetière demande un travail important, et le désherbage chimique est interdit. Par conséquent, M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la végétalisation d’une partie du cimetière de manière expérimentale.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h45