Compte-Rendu - Compte rendu+du+28+septembre+2020

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+28+septembre+2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+28+septembre+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Lundi 28 Septembre 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-huit du mois de Septembre à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 septembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA–Jean-Marc CASAS– Sylvie JAGAILLE– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Frédéric PLESSIS– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean-Pierre POMIES–Audrey BACCARA – Claude DESTRUHAUT Absents excusés :

Absents représentés : – Magali RANC par Maurice DOURDOIGNE – Valérie JAMET par Audrey BACCARA – Stéphane SALVARY par Jean-Luc DUBROCA – Emma CHRIT par Sylvie JAGAILLE

Secrétaire : Patrick POUDENX

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 Juillet 2020. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Patrick POUDENX est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Patrick POUDENX comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 ÉTAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS ANNÉE 2021 2020_DEL_052

Pour la forêt communale d’Arengosse dont l’aménagement est en vigueur pour la période 2017-2031.

Objet : Coupe EA 2021

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes inscrite de l’année 2021 présenté par l’Office National des Forêts,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2021 annexé à la présente délibération.

Article 2 : Que les coupes proposées à l’état d’assiette 2021

Commune d’ARENGOSSE*Parcelle 12a, d’une superficie de 2.4ha, prévue en E3

*Parcelle 12b, d’une superficie de 4.8ha, prévue en E3

*Parcelle 13a, d’une superficie de 4.7ha, prévue en E1

*Parcelle 13b, d’une superficie de 2.1ha, prévue en E3

Seront mises en vente par l’Office National des Forêts,

Seront vendues à l’unité de produits (UP).

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations.

ARRET DE L’INSTRUCTION PAR LES SERVICES DE L’ETAT DES

AUTORISATIONS DE DROITS DE SOL ET ACTES D’URBANISME ET ADHESION

AU SERVICE COMMUN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

MORCENAIS

2020_DEL_053

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 137/2020 portant création d'un service

commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS),

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 138/2020 en date du 16 Septembre 2020

portant modalités d'adhésion à ce service,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 423-15 qui prévoit que les communes peuvent charger l'E.P.C.I. d'instruire les demandes d'autorisations et actes prévues par le Code de l'Urbanisme en matière de droit des sols,

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR), impliquait dès le 1er Juillet 2015, la fin de la mise à disposition gratuite du service instructeur de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour les Communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants. Cette disposition ne concernait pas jusqu’alors, la Communauté de communes du Pays Morcenais et ses communes membres.

Compte tenu de la réorganisation des services de l’Etat, monsieur le Maire informe l’assemblée de l'arrêt par ces derniers, pour le compte des communes d’Arengosse, de Lesperon, de Morcenx-la-Nouvelle, d’Onesse-Laharie, d’Ousse Suzan, et d’Ygos Saint Saturnin de l'instruction des Autorisations de Droits de sol et Actes en matière d’urbanisme (déclaration préalable, certificats d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…) à compter du 1er octobre 2020.

Considérant que par délibération 2011_DEL_040 en date du 27 Mai 2011 la Commune est dotée d'une Carte Communale. Que cela signifie en conséquence que la Commune doits'organiser pour assurer en lieu et place des services de l’Etat l'instruction de ses ADS à compter du 1er Octobre 2020,

Considérant d’autre part, la proposition de la Communauté de communes du Pays Morcenais d’adhérer à un service commun d'instruction des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), chargé de la procédure d'instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de sa décision, voire jusqu'au suivi de l'autorisation si la Commune le sollicite, à compter de cette même date du 1er Octobre 2020.

Considérant les modalités d’adhésion et de gestion technique et financière de ce service commun de la Communauté de communes du Pays Morcenais dont monsieur le Maire a fait l’exposé devant l’assemblée.

Après en avoir discuté, le Conseil municipal

PREND ACTE à compter du 1er octobre 2020, de l’arrêt de l’instruction par les services de l’Etat des Autorisations de Droits de sol et actes d’urbanisme pour le compte de la commune d’ARENGOSSE

APPROUVE le principe d'adhésion de la commune d’ARENGOSSE au service commun ADS de la Communauté de communes du Pays Morcenais

DIT que cette adhésion prend effet à compter du 1er Octobre 2020 pour toute instruction des Autorisations de Droits de sol et actes d’urbanisme de la Commune d’ARENGOSSE APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente portant adhésion au service commun ADS et définissant les modalités de fonctionnement et de financement, PREND ACTE des tarifs d’instruction du service commun ADS du Pays Morcenais dont l’application au volume d’actes instruits pour le compte de la Commune constituera une dépense.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations

●DECISIONS DU MAIRE

- Volet roulant au logement communal 42 rue Gaston Dupuy.

Société SOFED : 405.53€HT.

- Châssis oscillo-battant salle du Conseil Municipal-Mairie.

Société SOFED : 3 550.50€HT

-Porte-fenêtre logement communal 794 route de Mont-de-Marsan.

Société SOFED : 835.53€HT.

-Location du logement communal 42 rue Gaston Dupouy à Mme Maria FERREIRA.

-Travaux élagages rue Jean-Jacques Duboscq (logement de Mme ROBERT).SARL Frein de Charges : 768.00€TTC.

-Mise en conformité des installations électrique du Foyer Rural suite au rapport de vérification.

Société Jav’Elec : 1 156.20€HT.

●QUESTIONS DIVERSES

*SIVU du RPI des Sources d’OYA :

Mise à disposition de Mme Nathalie BARBECANNE.

L’agent est mis à disposition 1h00 par jour (soit 4h00 par semaine) pour assurer l’accompagnement et la surveillance des enfants scolarisées au sein du SIVU du RPI des Sources d’OYA pendant le transport scolaire du soir.

*Travaux élagages à prévoir :

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il a été transmis un devis à la charge de la communauté de communes concernant la taille d’un chêne Tauzin envahi de lierre avec un penchant menaçant sur la route du quartier d’Armentieu et sur les fils téléphoniques.

Nous sommes, pour le moment, dans l’attente de la réponse de la communauté de communes.

*Avenant de la convention de participation de la commune au centre de loisirs d’Ygos Saint Saturnin.

M. le Maire informe les élus que les tarifs du centre de loisirs d’Ygos Saint Saturnin ont été revalorisés.

La commune d’Ygos propose donc un avenant à notre convention.

L’objet de cet avenant :

-Autoriser l’accueil de loisirs d’Ygos aux enfants des communes environnantes, durant les mercredis en période scolaire et durant les vacances scolaires.

-Permettre aux enfants de participer aux activités de l’accueil de loisirs d’Ygos Saint Saturnin.

Actuellement 11 enfants de la commune fréquentent ce centre de loisirs.

Jusqu’à présent, la commune d’Arengosse s’était engagée à verser à la commune d’Ygos Saint Saturnin une participation annuelle de 10.68€ par jour et par enfant ayant fréquenté le centre de loisirs, dans la limite de 15 jours par an et par enfant.

M. le Maire, après en avoir débattu avec les membres de l’assemblée, décide de proposer une réunion avec la commune d’Ygos Saint Saturnin afin de se mettre d’accord sur la participation financière restant à la charge de la commune se relatant à l’avenant de tarification de la convention actuelle.

*Panneau d’information communal

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que notre panneau d’affichage, installé sur la place Aristide Briand, sera peint et couvert courant de la semaine 41.*Vandalisme église : dégradations

Il a été signalé à M. le Maire des dégradations inacceptables au sein de l’Eglise :

-Livre de prière et nappe du tabernacle brulés.

-Cierges abimés.

*Ouverture de notre épicerie le 1er octobre.

Nous l’attendions depuis longtemps ; notre épicerie qui portera le nom de « L’épicerie du coin » ré ouvre ses portes le 1er octobre 2020.

M. et Mme THIBEAUD nous proposerons :

-alimentation générale

-un point chaud boulangerie

-un coin café et snack

-presse régionale (Sud-Ouest)

-relais colis

-livraison à domicile.

Afin de leur permettre de se développer et de garder notre épicerie en bonne santé un petit investissement de chacun sera nécessaire…..( allez y boire un café, acheter ses produits de première nécessité, y faire livrer ses colis etc…).

N’oublions pas que « Les petits ruisseaux font les grandes rivières »…..

Merci à tous pour votre engagement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15