unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 DNSI convention mutualisation catalogue services

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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 DNSI convention mutualisation catalogue services Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 DNSI convention mutualisation catalogue services)Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le 23/04/2024 S L GO

ID :014-241400415-20240329-D032 29 03 24-DE

& CONSEIL COMMUNAUTAIRE

cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil

communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte

Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe

AUGIER Président.

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 23

Nombre de votants : 32

PRÉSENTS :

Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel

CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe

LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise

LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,

Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence

GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,

Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN

COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE

ABSENTS :

Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice- Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na

LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à

Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,

pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia

NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne

LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à

Didier QUENQUILLE

Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance

DELIBERATION N°D032 290324

D.N.S.I. (DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION) MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES

DE CŒUR COTE FLEURIE OU AUTRES STRUCTURES PUBLIQUES

‘ Approbation d'une convention de mutualisation

et de son catalogue de services associésCommunauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

02 31 88 54 49

info@coeurcotefleurieorg

coeurcotefñleurie.org

fnY#0oe

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le 23/04/2024 S L G

ID :014-241400415-20240329-D032 29 03 24-DE

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En janvier 2019, le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement sur le principe de

s'appuyer sur une convention de mutualisation informatique et télécom globale, en a

approuvé le modèle et le catalogue de services associés. Depuis 2019, cette convention est reconduite chaque année.

La commission « Prospective - Nouveaux projets - Communication » s'est réunie le 4 mars

2024 afin d'élaborer le catalogue des services informatiques et télécoms pour l'année 2024.

Afin de satisfaire aux exigences réglementaires induites par le R.G.P.D, la convention et le catalogue sont adaptés dans leurs formes.

Certaines lignes de services pouvant être utilisées à plusieurs fins, des annexes spécifiques

au Wifi public, à la vidéo-protection ou aux Datacenters précisant les conditions d'emploi sont introduites au millésime 2024.

Pour l'année 2023, les services produits génèrent une recette s'élevant à 14 524,95 €

ventilée de la façon suivante :

Commune de Saint-Gatien-des-Bois 834,80 €

Office de Tourisme de Trouville-sur-Mer 504,00 €

Commune de Trouville-sur-Mer 484,00 €

SPL du Territoire de Deauville, 5964,00 €

SCOT Nord Pays d'Auge 1917,80 €

EPIC Space Villers 504,00 €

EPIC Le Paléospace 1992,00 €

Commune de Tourgéville 691,60 €

Commune de Villerville 755,42 €

Commune de Deauville 877,33 €

Il a été constaté que des produits n'ont pas fait l'objet facturation 2020 à 2022, il convient

donc d'effectuer les rappels suivants.

Commune de Saint-Gatien-des-Bois 600,00 € au titre de 2022

Commune de Tourgéville 830,53 € au titre de 2021

EPIC Le Paléospace 1847,00 € au titre de 2021, 2022

EPIC SPACE VILLERS 504,00 € au titre de 2021

Office de Tourisme de Trouville-sur-Mer 1024,00 € au titre de 2020, 2021

SPL du Territoire de Deauville, 15219,00 € au titre de 2019 à 2021

Commune de Trouville-sur-Mer 468,00 € au titre de 2021, 2022

I est donc demandé au Conseil de bien vouloir :

- Approuver les conclusions du rapport de mutualisation.

- Approuver le catalogue de services, la convention et les annexes associées pour l'année 2024.

- Désigner les membres de la commission « Prospective - Nouveaux projets —

Communication » afin d'exercer le suivi des mutualisations réalisées ;

- Confier à la commission « Prospective - Nouveaux projets - Communication » les travaux d'évolution du catalogue de services ;

- Habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer toute convention de

mutualisation informatique au cours de l'année, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Le Conseil est invité à en délibérer

Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt

Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville

Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | VillervilleEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le 23/04/2024 S L C

ID :014-241400415-20240329-D032 29 03 24-DE

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Le Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré

Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

ADOPTE les conclusions du rapport;

APPROUVE le catalogue de services, la convention et les annexes associées pour l'année

2024 ;

DÉSIGNE, les membres de la commission «Prospective - Nouveaux projets -

Communication » afin d'exercer le suivi des mutualisations réalisées ;

DÉSIGNE! les membres de la commission « Prospective - Nouveaux projets -

Communication » afin de faire vivre le catalogue de services ;

HABILITE| son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention,

ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Le Président :

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l'État

Christèle CERISIER-PHILIPPE

Secrétaire de séance

Communauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

O2 31 88 54 49

info@cceurcotefleurie.org

coeurcotefleurie.org

fn#oe

Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer ! Deauville { Saint-Arnoult

Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville

Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville

RS EXTRAIT CONFORME

PE Pnmpre AUGIER ten

Président