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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 SEVEDE modification statuts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 SEVEDE modification statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L GO
ID :014-241400415-20240329-D041 29 03 24-DE
es CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
‘
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIÈRE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D041_290324
SYNDICAT D'ÉLIMINATION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - MODIFICATION DES STATUTS
Autorisation Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L GO
ID :014-241400415-20240329-D041 29 03 24-DE
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Au cours de sa séance du 08 février 2024, le comité syndical du SEVEDE s'est prononcé
favorablement sur la demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d'Honfleur Beuzeville (CCPHB) pour sa partie Calvadosienne.
La délibération correspondante a été notifiée le 12 février 2024 à la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie, ainsi que le projet de statut modifié annexé.
En application de l'article L5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
conseil communautaire de chaque EPCI membre du SEVEDE dispose d'un délai de trois
mois, à compter du 12 février 2024, pour décider de l'admission de la CCPHB.
Cette adhésion permettra de renforcer la mutualisation technique et économique des
opérations de transfert, de transport et de valorisation énergétique des déchets ménagers non recyclables dans un contexte territorial cohérent.
Après avis de la Commission Environnement en date du 11 mars 2024 et du Bureau réuni le
15 mars 2024, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- approuver l'extension du périmètre du SEVEDE avec l'adhésion de la CCPHB pour sa partie
Calvadosienne.
- autoriser Monsieur le Président, ou le Vice-Président le représentant, à transmettre la
présente délibération à Monsieur le Président du SEVEDE et à demander à Monsieur le
Préfet de bien vouloir arrêter la décision d'extension du périmètre du SEVEDE à cette
Communauté de Communes.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l'extension du périmètre du SEVEDE avec l'adhésion de là CCPHB pour sa
partie Calvadosienne.
AUTORISE! Monsieur le Président, ou le Vice-Président le représentant, à transmettre la
présente délibération à Monsieur le Président du SEVEDE et à demander à Monsieur le
Préfet de bien vouloir arrêter la décision d'extension du périmètre du SEVEDE à cette
Communauté de Communes.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14809 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitie Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L G
ID :014-241400415-20240329-D041 29 03 24-DE
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Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Christèle CERISIER-PHILIPPE
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@cceurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnY#ocoe
Bénerviile-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-AZzif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle 1 Vitlers-sur-Mer | Villerville
Philippe AUGIER
Président