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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 mutualisation moyens informatiques pour urbanisme avec communes
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 mutualisation moyens informatiques pour urbanisme avec communes)
Thèmes du document : Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D071_160525
MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES-MEMBRES DE CŒUR COTE FLEURIE
DES MOYENS INFORMATIQUES LIES A L ’URBANISME
Passation d’un avenant n° 3 à la convention
Autorisation
Dans le cadre des travaux de mutualisation, les 12 communes-membres de la Communauté de Communes ont délibéré pour mettre en commun leurs moyens techniques permettant l’instruction des actes d’urbanisme.
Afin d’optimiser la facilité de mise à jour de la solution, de sa sécurisation, de permettre d’améliorer ses performances, mais également de permettre Page | 2
d’améliorer notre plan de continuité d’activité (en cas de coupure fibre du territoire, l’application ne sera pas impactée et il sera possible de pouvoir travailler à distance par exemple), la solution métier passe en hébergement directement chez notre fournisseur INETUM Software nouvellement NEXPUBLICA.
De plus, il est de plus en plus souvent nécessaire que notre fournisseur puisse intervenir directement sur la solution afin de veiller au bon fonctionnement de l’application.
Ainsi, il est proposé de passer un avenant à cette convention tel qu’annexé à la présente délibération, afin de modifier l’article 5 de ladite convention, en ce qui concerne les dispositions financières.
Aussi, les dépenses logicielles nécessaires à la mise en place de la solution seront prises en charge par la Communauté de Communes : - Mise à niveau vers la version intercommunale,
- Formation de ses utilisateurs.
Il est rappelé que la mission de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie en tant que coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. En contrepartie, les communes-membres qui auront mutualisé financeront sur leur budget propre la part des prestations d’hébergement et de maintenance couvrant les besoins (comme indiqué au 4.2) : financer sur son budget propre, la quote-part des prestations suivantes :
- Lors de la mise en place :
- L’installation du logiciel,
- La formation des utilisateurs,
- Annuellement :
- L’hébergement sur serveur dédié chez NEXPUBLICA (anciennement INETUM Software)
- La maintenance comprenant :
- La maintenance évolutive, préventive et curative du logiciel, - L’accès sécurisé à l’intranet du prestataire,
- L’accès direct à l’assistance.
La quote-part sera établie en fonction du nombre moyen de dossiers traités au cours des années n-1, n-2 et n-3.
Les factures émises par la Communauté de Communes seront envoyées 1 fois par an à chaque collectivité adhérente à hauteur de sa quote-part.
Les autres articles restent inchangés.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de l’avenant n°3 à la convention de mutualisation du logiciel métier pour la modification de l’article n°5 relatif aux dispositions financières.
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de l’avenant n°3 à la convention de mutualisation du
logiciel métier pour la modification de l’article n°5 relatif aux dispositions financières. Page | 3
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit
avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président