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Arrêté - Arrete 2022 93 MM
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 93 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
_ Tél.02:3323-43 00 (lignes-groupées) — = = = Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-93-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4Ÿ" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de Madame DORDONNAT afin de faire un déménagement au 13, Rue Varengue,
Vu la nécessité de réglementer la circulation dans la Rue des Fours et la Rue Varengue,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison de ce déménagement sus énoncé, la circulation sera interdite dans la Rue Varengue et la Rue des Fours le samedi 15 octobre 2022 de 10 heures à 16 heures. Le stationnement sera interdit également dans la Rue Varengue.
Article 2 : Les services de la Mairie et le demandeur sont chargés de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 12 octobre 2022
Le Maire
Michel MAUGER