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Arrêté - Arrete 2022 101 MM
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 101 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-101-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l’entreprise BOUVGUES Energies et Services, Rue de la Ferme- ZA d’Armanville 50700 VALOGNES,
Considérant la sécurité à mettre en place Rue Saint Nicolas, relative à un raccordement au réseau d’électricité imposant la réalisation d’une tranchée au 14A Rue Saint Nicolas, ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, la circulation sera interdite Rue Saint Nicolas, entre
l'intersection avec la Rue des Ecoles et le Quai Henri Chardon, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux de raccordement au réseau d'électricité.
Article 2 : Le stationnement sera interdit Rue Saint Nicolas du 14 au 25 novembre 2022, côté pair,
du n° 2 au n° 14, côté impair, du n° 1 au n° 13.
Article 3 : La signalisation sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : L'entreprise sera chargée de remettre la voie en état (béton désactivé) afin de permettre la circulation des véhicules et des piétons.
Article 5 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 08 novembre 2022
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr