Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 01 23 decision modificative 5 budget
Déliberation - Deliberation 05 23 autorisation au Maire engager b
Déliberation - Deliberation 06 23 autorisation au Maire engager b
Déliberation - DELIB 57 23 DM1 Abbaye
Déliberation - DELIB 92 23 DM2 Abbaye
Déliberation - DELIB 109 22 DM3 Budget Abbaye 2022
Déliberation - Deliberation 04 23 autorisation au Maire engager b
Déliberation - Deliberation 03 23 autorisation au Maire engager b
Déliberation - DELIB 121 23 reversement excedent abbaye
Déliberation - DELIB 24 03 autorisant Maire engager liquider Abba
Déliberation - Deliberation 02 23 decision modificative 5 budget Abbaye
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 23 decision modificative 5 budget Abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ê VILLE DE
je CE] LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 JANVIER 2023 à 18H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au ‘ Ayant pris part àla | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le
Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
24 29 17 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Michèle BOURGUE, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Amor BOUKHECHAM, Danielle CARELLO, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Bruno SBLANDANO, Audrey SERAFINI, Alix DIOP
Conseillers Municipaux absents: Philippe VANHALST, Frédéric VANDENBOSSCHE, Paul GAILLARD, Marie-France FANTAUZZO, Lydie MILAD
Délibération N° 02/23
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE - Année 2022
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement du budget Abbaye,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°53/22 en date du 07 avril 2022 approuvant le budget prévisionnel de l'Abbaye de Silvacane,
Vu la décision modificative n°1 en date du 19 mai 2022,
Vu la décision modificative n°2 en date du 30 juin 2022,
Vu la décision modificative n°3 en date du 6 octobre 2022,
Vu la décision modificative n°4 en date du 14 décembre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°5 du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane comme suit :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/81/2823
we E-leqait
70_DE-013-211300843-20230109-DHS_ABBAYE- SECTION FONCTIONNEMENT
. DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE INTITULE Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
Chapitre Charges à ot caractère général 0,00 € 2 668,36 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 65 | AuIreS charges de 000€ | 7945000 € 0,00€ 0,00€ gestion courante
Chase 7s | Auires produits de 0,00€ 000€ 0,00€ 82 118,36 € gestion courante
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00€| 82118,36€ 0,00€ 82 118,36 €
TOTAL GENERAL 0,00€| 82 118,36 € 0,00€ 82 118,36 €
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copié conforme.
ÉTARUS
Le Maire : ds À Le Secrétaire de Séance :
S Aurélie GROSSO D. <7 *# s
Acte rendu exécutoire après téléi pnsgission
En Sous-Préfecture le. 42 lo 155 =
Et de la publication sur Je site internet e.43lo4l 83 nes
ou notification le As 1 ©-
MREÇU EN PREFECTURE 1
le 13/81/2823 C
70_DE-013-21