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Compte-Rendu - 23 04 23 CR CM
Compte-Rendu - 24 07 23 CR CM
Conseil Municipal - 23 01 30 D CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 01 30 D CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'orientation budgétaire 2023 qui fait le point de l'exécution du budget 2022 et présente les orientations pour l'exercice 2023 tels que spécifiés sur la note de synthèse et la pièce jointe.
Il demande au Conseil municipal de s'exprimer et de se positionner sur le rapport 2022 et les orientations 2023 préparés par la Commission Finances.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il ne souhaite pas augmenter la fiscalité. Il souhaite réhabiliter les bâ- timents existants pour le bien être des habitants et remettre sur le marché, à la vente, ceux qui ne servent plus. L'excédent en fonctionnement est toujours bon. Afin de réaliser les projets du mandat ou de 2023, l'emprunt sera né - cessaire.
Marie-Blanche PERRIN précise que'elle fera ses observations au mois de mars lors du vote du budget.
Après en avoir entendu l'exposé du Maire et de Philippe Thiebaut, adjoint aux finances, sur l'exécution du budget 2022 et les orientations pour le budget 2023,
Aprés en avoir débattu et délibéré des , le conseil municipal, à l'unanimité
VALIDE le rapport d'orientation budgétaire 2023
VALIDE les orientations 2023
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-A-01
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Débat d'orientation budgétaireEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de l'ancienne école maternelle des Abrets, rue Jules Ferry, affectée à la MJC depuis les années 2000. Ces locaux désormais vétustes nécessitent des travaux de réhabili - tation, d'isolation, d'accessibilité et de restructuration.Les 2 logements de l'étage seront affectés à la MJC et devront faire l'objet de modification de la distribution intérieure.
L'ensemble des travaux a été chiffré à 775000€ HT. Une première tranche de travaux a été prévue au budget 2022 pour 100 000€ qui seront réalisés au printemps 2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les réponses des entreprises qui ont été consultées pour cette pre - mière tranche de travaux des locaux de la MJC, 165 rue Jules Ferry. Il est rappelé que ce marché est passé conformé - ment à l'article R.2122-8 du code de la commande publique, puisque le montant estimé des travaux est inférieur à 100 000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Besma Caron qui s'abstient :
• APPROUVE le rapport de consultation des entreprises présenté par Monsieur le Maire, • RETIENT les entreprises suivantes :
- Lot 1 : Maçonnerie Entreprise PROST 4920,00€ TTC - Lot 2 : Electricité Entreprise CARON 9336,60€ TTC - Lot 3 : Plomberie Entreprise Maryo 8720,05€ TTC - Lot 4 : Menuiserie extérieure Entreprise Ribeaud 10373,73€ TTC - Lot 5 : Peinture Entreprise DIC 21232,12€ TTC - Lot 6 : Menuiserie intérieure Entreprise Ribeaud 27035,97€ TTC - Lot 7 : Carrelage Entreprise Isersol 10991,81€ TTC - Lot 8 : Serrurerie Entreprise Guinet 8820,00 € TTC
• DECLARE INFRUCTUEUX le lot 9
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution des prestations.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2023-A-03
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Attribution des lots du marché de
travaux des locaux de la MJCEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose de valider un avenant dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble de logements de la Contessière. La SARL GRAND MENUISIER, retenue pour le LOT 7 Menuiseries intérieures, cesse son activité et n’est plus en mesure d’exécuter l’ensemble des prestations prévues au marché public (montant total HT de 42 500 €). Seuls 3561€ de travaux ont été réalisés et ont donné lieu à facturation fin novembre 2022. Il convient donc de trouver une autre entreprise.
L’offre de la deuxième et dernière entreprise ayant candidatée pour ce lot 7 : la SARL RIBEAUD MENUISERIE, à 45 417,35 € HT a été actualisée à 50 570,76€HT et 55 627,84€TTC. Cette société a également été retenue pour le LOT 6 Menuise - ries extérieures, Variante pvc, de ce même marché.
Il est proposé de valider le choix de cette entreprise.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,
Entreprise - lot 7
menuiseries
intérieures
Marché
initial HT
Montant
travaux
réalisés
Résultat
consultation
initiale
Montant nouveau marché HT actualisé
avec plus-value pour pose fin de
chantier
Montant total
du marché HT
lot 7
GRAND
MENUISIER
42 500,00 € 3 561,00 € 42500
SARL RIBEAUD 45417,35 50570 54131
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-A-04
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Validation d'un avenant au marché
de travaux de rénovation de
l'immeuble de la ContessièreEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis de la consultation relative aux contrats d'assurance de la collectivité.
Il rappelle que la consultation a été publiée du 18 octobre au 2 décembre, qu'elle portait sur 4 lots pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Après avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE le rapport d'ouverture des plis de la consultation sur les contrats d'assurances de la collectivité, • VALIDE l'attribution par Monsieur le Maire des contrats d'assurance de la collectivité à : ◦ lot 1 dommages aux biens : Allianz Secara pour 22556€ TTC ◦ lot 2 responsabilité civile : Groupama pour 3552,70€ TTC ◦ lot 3 flotte automobile : Glise Pilliot pour 10884,09€ TTC ◦ lot 4 cyber risques : Générali Cybercover pour 3075,76€ TTC • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution des contrats.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-A-05
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Attribution du marché d'assurances
de la collectivitéEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS/CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Considérant la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de
proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
• APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du
1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
- Les taux et prestations garanties sont les suivantes :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-A-06
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Contrat groupe assurance du
personnelAGENTS AFFILIES À LA CNRACL
AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC
Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire Taux
30 jours de franchise 1,05%
• PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, comme par le passé.
• AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet ; • PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Le propriétaire de la parcelle AS16 située « Le Bailly » a contacté la commune pour proposer la cession de son terrain d’une surface cadastrale de 5 303 m². Cette parcelle est classée en zone agricole au niveau du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Est des Vals du Dauphiné. Son acquisition apparaît pertinente au regard du projet de constitution de réserves foncières sur ce secteur.
S’agissant d’un bien dont la valeur vénale est inférieure à 180 000 €, son acquisition n’est pas soumise à consultation des Domaines.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée AS16 d’une superficie totale de 5 303 m², située « Le Bailly », moyennant un montant de 8 €/m².
Marie-Blanche PERRIN s'interroge sur la raison d'acquérir ce terrain. Monsieur le Maire répond que ce terrain permettra de faire du maraîchage et complétera la réserve foncière de la commune.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
DÉCIDE l’acquisition de la parcelle AS16 d'une surface cadastrale de 5 303 m² moyennant le prix de 8 €/m² soit un montant total de 42424 € ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition dont l’ac- quittement des frais de notaire reviendra à la commune.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-A-07
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Autorisation d'achat parcelle AS16
située « Le Bailly »EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de décider de la dénomination de la voie privée ouverte à la circulation qui doit desservir le futur quartier de l’OAP "Rue Curie" sur la commune déléguée des Abrets, dans la continuité de la campagne d’adressage. Il rappelle que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissee au libre choix du Conseil municipal dont la deliberation est executoire par elle-meme.
La commune doit également donner un nom à l'impasse privée du lotissement situé au n° 160 route de la Michalière qui dessert 7 logements.
Enfin, suite à une erreur lors de la commande de la plaque de rue et l’établissement des certificats d’adressage correspondants, il convient de modifier le nom de la voie privée « impasse du clos de la Roseraie » dénommée ainsi par délibération n° 2021-F-06 en date du 27/09/2021, en « impasse de la Roseraie ». Ainsi, les habitants de ce lotissement n’auront pas à engager d’autres démarches administratives au niveau de leur nouvelle adresse.
Après avoir listé les propositions de noms, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE les noms suivants attribues aux voies privees ouvertes à la circulation : ◦ Rue de Nétrin (débutant de la rue Aristide Briand)
◦ Impasse Henry DRAUX (débutant de la route de la Michalière)
◦ Rue des Etrets (zone d'activité de la Bâtie)
DÉCIDE de la modification du nom de la voie privée « impasse du clos de la Roseraie » en « impasse de la
Roseraie »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pieces necessaires à l’execution de la presente deliberation.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-A-08
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Nouvelle dénomination de voie à
créer ou modifierEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Toutes les communes membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion du gymnase du collège Marcel Bouvier ont validé la proposition de reprise du gymnase du Colombier, propriété du SIVU, par la commune des Abrets en Dauphiné.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de demander officiellement à Monsieur le Préfet la dissolution du Syndicat du Gymnase du Collège Marcel Bouvier au plus tard au 30 juin prochain, puis à Monsieur le Comptable Public, de solder le patrimoine du SIVU et de le transférer dans les comptes de la commune des Abrets en Dauphiné.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• VALIDE la proposition de Monsieur le Maire de dissoudre le SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier
• DEMANDE à Monsieur le Préfet de procéder à la dissolution du SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier avant le 30 juin 2023,
• DEMANDE au comptable public d'intégrer les éléments de bilan du SIVU à clôturer, dans les comptes de la commune des Abrets en Dauphiné,
• DEMANDE au comptable public de répartir le solde de trésorerie, s'il y en a un, entre les communes membres du SIVU, selon la clé de répartition fixée au statut.
• SOUHAITE que cette clôture soit effective le plus tôt possible et au 30 juin 2023 au plus tard.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-A-09
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Dissolution du SIVUEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 30 janvier 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le trente janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.
Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose d'attribuer des subventions aux associations au titre de l'année 2022 non demandée et donc non versée à ce jour.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• ATTRIBUE les subventions suivantes :
- Championnat de France de TriBike 750€
- Tennis de table 750€
- CFB Les Abrets-Romagnieu 750€
- Admr Aoste (régularisation) 750€
- La boule de Fitilieu 850€
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-A-10
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Date d’affichage :
3 février 2023
Objet de la délibération :
Subventions