Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2023

Documents similaires

Déliberation - Deliberations visees 30 janvier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 JANVIER 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 4 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 janvier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 12 janvier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SÉANCE DU 30 JANVIER 2023

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2023-A-01 Débat d’orientation budgétaire

2023-A-02 Attribution des lots du marché de construction de la crèche et de l’espace périscolaire

2023-A-03 Attribution des lots du marché de travaux des locaux de la MJC

2023-A-04 Validation d'un avenant au marché de travaux de rénovation de l'immeuble de la Contessière

2023-A-05 Attribution du marché d’assurances de la collectivité

2023-A-06 Contrat groupe assurance du personnel

2023-A-07 Autorisation d’achat parcelle AS16 située « Le Bailly »

2023-A-08 Nouvelle dénomination de voie à créer ou modifier

2023-A-09 Demande de dissolution du SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier

2023-A-10 Subventions

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART,Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.

Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA,Sandrine SIBUT.

Hélène PEGOUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte- rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.

2023-A-01 Débat d'orientation budgétaire

Comme le propose l’ordre du jour du présent conseil municipal nous allons débattre des orientations budgétaires qui ont été retenues pour établir et construire le budget 2023 de la commune des Abrets en Dau- phiné

Il convient de rappeler l’obligation légale de tenir ce Débat d’Orientation Budgétaire. Ce débat est une étape préalable au vote du budget primitif prévu au mois de Mars.

Le vote qui vous sera proposé ne va donc pas entériner de données chiffrées. Il va simplement constater que le débat a bien eu lieu.sur les choix retenues qui viendront enrichir la rédaction du budget 2023. Mais Avant d’engager ce débat, je voudrais vous rappeler les conditions d’exécution du budget 2022. Autant dire que rien ne s’est passé comme prévu. Après deux années marquées par la COVID nous espérions un exercice où nous pourrions mettre en place sereinement nos engagements. Mais la situation internationale compliquée et inquiétante du fait du conflit ukrainien a généré des dérèglements économiques avec une inflation brutale et incontrôlable. Un collectif budgétaire voté par notre Conseil Municipal en novembre 2022 a entériné des décisions pour faire face à l’évolution défavorable de nos charges depersonnel et de nos dépenses de fonctionnement. Le financement de ces dépenses supplémentaires ont été financées par notre trésorerie et par une ligne de dépenses imprévues de 200 K€ qui a été consommée L’exercice 2022 a par ailleurs été marqué par un retard dans le déroulement de notre programme d’investissements. Les causes sont multiples : inflation , manque de stocks et difficultés d’approvisionnement, problème de main d’œuvre .....Nous espérons que la situation se redresse en 2O23 et nous pensons pouvoir bientôt réceptionner le bâtiment de la Contessière, et l’école Tazieff. Les retards génèrent 1 100 000€ de restes à réaliser qui seront à financer en 2023 par l’affectation des résultats de 2022 à hauteur de 714 K€ les subventions accordées et non débloquées à ce jour. Je voudrais à ce stade rappeler en quelques mots les objectifs politiques de l’équipe municipale. D’abord développer au maximum de nos capacités les services à la personne ( par exemple :la création d’un poste de médecin communal dans le cadre , la cantine servant une cuisine de qualité, création d’un poste d’aide à la personne dans le cadre de France service, des initiatives intergénérationnelles menées par le CCAS et la commission scolaires.. ;

Ensuite une politique d’investissements ambitieuse afin de préparer l’ avenir de notre commune en respectant notre volonté repris dans notre sigle adopté en début de mandat : à savoir faire des Abrets en Dauphiné une ville « vivante et durable »

Aujourd’hui il convient de réfléchir sur les choix budgétaires à retenir pour 2023. La conjoncture et les incertitudes actuelles nous obligent à une grande modestie.

En particulier notre inquiétude principale pour les finances de la commune sur le coût des énergies. Sur la base des informations reçues il y a quelques jours et après de savants calculs nous devrions voir évoluer notre facture énergétique. Il faut s’attendre à voir passer la « facture énergie » de 232K€ à 446K€ environ après l’aide de l’état dite amortisseur de 60 K€.

Des mesures immédiates ont été prises dès décembre comme les modifications des horaires d’éclairage nocturne , application de la règle des 19 ° dans les bâtiments communaux , fermeture des boulodromes pendant les périodes de grand froid, arrêt de tous les chauffe-eaux dans les bâtiments ..... Une réflexion sur ce dossier énergétique est nécessaire dans les semaines à venir. Elle portera en particulier sur les bâtiments énergivores.

Avant de passer à l’analyse du rapport joint, je ferai une petite conclusion. Je rappelle à tous que le principe de la comptabilité des collectivités locales et par conséquent des communes est l’équilibre budgétaire et que toutes dépenses nouvelles doit être financées sur ses propres ressources contrairement à l’état central qui à le privilège de présenter un budget en déficit.

2023-A-02 Attribution des lots du marché de construction de la crèche et de l’espace périscolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'ouverture des plis de la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 22 décembre à 19h00 pour la consultation liée à la construction de la crèche et de l’espace péri - scolaire, rue Jules Ferry.

La consultation des entreprises a été lancée dans la presse spécialisée et sur la plate forme de dématérialisation le 15 novembre 2022. La date limite de remise des offres a été fixée au 22 décembre 2022 à 18h00. Le marché comporte 8 lots et 25 offres ont été ouvertes et, sous réserve de validité des offres, aucun lot n'est sans offre.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

• APPROUVE le rapport d'ouverture des plis de la commission d'appel d'offres, • RETIENT les entreprises suivantes :- lot 1 Entreprise CARREY TP pour un montant HT de 78 668,45€

- lot 3 Entreprise HUGONNARD pour un montant HT de 171 966 ,93 € - lot 4 Entreprise RIBEAUD pour un montant HT de 99 283,46 € - lot 6 Entreprise FAY Christian pour un montant HT de 54 386,80 €

• DÉCIDE d'engager les négociations avec les entreprises pour les lots suivants : - lot 2 Carrelage

- lot 5 Aménagement intérieur

- lot 7 Électricité

- lot 8 Plomberie

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché et tous les documents nécessaires au lan- cement du marché de travaux.

2023-A-03 Attribution des lots du marché de travaux des locaux de la MJC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de l'ancienne école maternelle des Abrets, rue Jules Ferry, affectée à la MJC depuis les années 2000. Ces locaux désormais vétustes nécessitent des travaux de réhabilitation, d'isolation, d'accessibilité et de restructuration.Les 2 logements de l'étage seront affectés à la MJC et devront faire l'objet de modification de la distribution intérieure.

L'ensemble des travaux a été chiffré à 775000€ HT. Une première tranche de travaux a été prévue au budget 2022 pour 100 000€ qui seront réalisés au printemps 2023.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les réponses des entreprises qui ont été consultées pour cette pre - mière tranche de travaux des locaux de la MJC, 165 rue Jules Ferry. Il est rappelé que ce marché est passé conformé - ment à l'article R.2122-8 du code de la commande publique, puisque le montant estimé des travaux est inférieur à 100 000€.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Besma Caron qui s'abstient :

• APPROUVE le rapport de consultation des entreprises présenté par Monsieur le Maire, • RETIENT les entreprises suivantes :

- Lot 1 : Maçonnerie Entreprise PROST 4920,00€ TTC - Lot 2 : Electricité Entreprise CARON 9336,60€ TTC - Lot 3 : Plomberie Entreprise Maryo 8720,05€ TTC - Lot 4 : Menuiserie extérieure Entreprise Ribeaud 10373,73€ TTC - Lot 5 : Peinture Entreprise DIC 21232,12€ TTC - Lot 6 : Menuiserie intérieure Entreprise Ribeaud 27035,97€ TTC - Lot 7 : Carrelage Entreprise Isersol 10991,81€ TTC - Lot 8 : Serrurerie Entreprise Guinet 8820,00 € TTC

• DECLARE INFRUCTUEUX le lot 9

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution des prestations.

2023-A-04 Validation d'un avenant au marché de travaux de rénovation de l'immeuble de la Contessière

Monsieur le Maire propose de valider un avenant dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble de loge - ments de la Contessière. La SARL GRAND MENUISIER, retenue pour le LOT 7 Menuiseries intérieures, cesse son acti - vité et n’est plus en mesure d’exécuter l’ensemble des prestations prévues au marché public (montant total HT de 42 500 €). Seuls 3561€ de travaux ont été réalisés et ont donné lieu à facturation fin novembre 2022. Il convient donc de trouver une autre entreprise.

L’offre de la deuxième et dernière entreprise ayant candidatée pour ce lot 7 : la SARL RIBEAUD MENUISERIE, à 45 417,35 € HT a été actualisée à 50 570,76€HT et 55 627,84€TTC. Cette société a également été retenue pour le LOT 6 Menuiseries extérieures, Variante pvc, de ce même marché.Il est proposé de valider le choix de cette entreprise.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,

Entreprise - lot 7

menuiseries

intérieures

Marché

initial HT

Montant

travaux

réalisés

Résultat

consultation

initiale

Montant nouveau marché HT actualisé

avec plus-value pour pose fin de

chantier

Montant total

du marché HT

lot 7

GRAND

MENUISIER

42 500,00

€

3 561,00 € 42500

SARL RIBEAUD 45417,35 50570 54131

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du

marché de travaux.

2023-A-05

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis de la consultation relative aux contrats d'assurance de la collectivité.

Il rappelle que la consultation a été publiée du 18 octobre au 2 décembre, qu'elle portait sur 4 lots pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

Après avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

• APPROUVE le rapport d'ouverture des plis de la consultation sur les contrats d'assurances de la collectivité, • VALIDE l'attribution par Monsieur le Maire des contrats d'assurance de la collectivité à : ◦ lot 1 dommages aux biens : Allianz Secara pour 22556€ TTC ◦ lot 2 responsabilité civile : Groupama pour 3552,70€ TTC ◦ lot 3 flotte automobile : Glise Pilliot pour 10884,09€ TTC ◦ lot 4 cyber risques : Générali Cybercover pour 3075,76€ TTC • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution des contrats.

2023-A-06

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 augroupement SOFAXIS/CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin

de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations garanties sont les suivantes :

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC

Formule tous risques avec franchise en maladie

ordinaire

Taux

30 jours de franchise 1,05%

• PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, comme par le passé.

• AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet ; • PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

2023-A-07

Le propriétaire de la parcelle AS16 située « Le Bailly » a contacté la commune pour proposer la cession de son terrain d’une surface cadastrale de 5 303 m². Cette parcelle est classée en zone agricole au niveau du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Est des Vals du Dauphiné. Son acquisition apparaît pertinente au regard du projet deconstitution de réserves foncières sur ce secteur.

S’agissant d’un bien dont la valeur vénale est inférieure à 180 000 €, son acquisition n’est pas soumise à consultation des Domaines.

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée AS16 d’une superficie totale de

5 303 m², située « Le Bailly », moyennant un montant de 8 €/m².

Marie-Blanche PERRIN s'interroge sur la raison d'acquérir ce terrain. Monsieur le Maire répond que ce terrain per- mettra de faire du maraîchage et complétera la réserve foncière de la commune.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

 DÉCIDE l’acquisition de la parcelle AS16 d'une surface cadastrale de 5 303 m² moyennant le prix de 8 €/m² soit un montant total de 42424 € ;

 AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition dont l’acquittement des frais de notaire reviendra à la commune.

2023-A-08

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de décider de la dénomination de la voie privée ouverte à la circulation qui doit desservir le futur quartier de l’OAP "Rue Curie" sur la commune déléguée des Abrets, dans la continuité de la campagne d’adressage. Il rappelle que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissee au libre choix du Conseil municipal dont la deliberation est executoire par elle-meme.

La commune doit également donner un nom à l'impasse privée du lotissement situé au n° 160 route de la Michalière qui dessert 7 logements.

Enfin, suite à une erreur lors de la commande de la plaque de rue et l’établissement des certificats d’adressage correspondants, il convient de modifier le nom de la voie privée « impasse du clos de la Roseraie » dénommée ainsi par délibération n° 2021-F-06 en date du 27/09/2021, en « impasse de la Roseraie ». Ainsi, les habitants de ce lotissement n’auront pas à engager d’autres démarches administratives au niveau de leur nouvelle adresse.

Après avoir listé les propositions de noms, le conseil municipal, à l'unanimité  VALIDE les noms suivants attribues aux voies privees ouvertes à la circulation :

◦ Rue de Nétrin (débutant de la rue Aristide Briand)

◦ Impasse Henry DRAUX (débutant de la route de la Michalière)

◦ Rue des Etrets (zone d'activité de la Bâtie)

 DÉCIDE de la modification du nom de la voie privée « impasse du clos de la Roseraie » en « impasse de la Roseraie »

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pieces necessaires à l’execution de la presente deliberation.

2023-A-09

Toutes les communes membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion du gymnase du collège Marcel Bouvier ont validé la proposition de reprise du gymnase du Colombier, propriété du SIVU, par la commune des Abrets en Dauphiné.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de demander officiellement à Monsieur le Préfet la dissolution du Syndicat du Gymnase du Collège Marcel Bouvier au plus tard au 30 juin prochain, puis à Monsieur le Comptable Public, de solder le patrimoine du SIVU et de le transférer dans les comptes de la commune des Abrets en Dauphiné.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

• VALIDE la proposition de Monsieur le Maire de dissoudre le SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier • DEMANDE à Monsieur le Préfet de procéder à la dissolution du SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier avant le 30 juin 2023,• DEMANDE au comptable public d'intégrer les éléments de bilan du SIVU à clôturer, dans les comptes de la commune des Abrets en Dauphiné,

• DEMANDE au comptable public de répartir le solde de trésorerie, s'il y en a un, entre les communes membres du SIVU, selon la clé de répartition fixée au statut.

• SOUHAITE que cette clôture soit effective le plus tôt possible et au 30 juin 2023 au plus tard.

2023-A-10

Monsieur le Maire propose d'attribuer des subventions aux associations au titre de l'année 2022 non demandée et donc non versée à ce jour.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• ATTRIBUE les subventions suivantes :

- Championnat de France de TriBike 750€

- Tennis de table 750€

- CFB Les Abrets-Romagnieu 750€

- Admr Aoste (régularisation) 750€

- La boule de Fitilieu 850€

Questions diverses :