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Déliberation - 48 0 DCM N 077 MODIFICATION N 6 du PLU Observatoire Avis Mrae sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
G309) vraul Ret. 201 524 Berger-
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
SLOF
ID
: 974-219740149-20250528-DCM077_2025-DE
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°077_250528
Evaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saint-Louis
/ Observatoire
des
Makes
— Avis
de
la MRAe.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?-57
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE®
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN'°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA?
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES®
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA?
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT'$
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE*4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING®
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°79
SN'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à 88
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
*N’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS 309) Ref. 201 524 Berger-Levraul (1
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM077_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à
52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°53
25
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à 74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°75
:
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
|
0
Pour
la
délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
24°
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à
81
235
6
16
4
28
0
0
Pour
la
délibération
n°83
à
84
26
6
13
46
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
85
25N
6
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à
87
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
88
25!
6
14
15
30
0
0
Pour
la
délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
25
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
215
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n’ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
1°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès —
97450
SAINT-LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM077_2025-DE
Pôle
Développement Territorial
Durable
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°077_250528
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°6
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
/ OBSERVATOIRE
DES
-
-
MAKES
— AVIS
DE
LA
MRAe
Service
Urbanisme
Direction
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
|—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
prescrite
par
délibération
n°141
du
29
octobre
2024,
qui
concerne
l'Observatoire
des
Makes,
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
de
La
Réunion
a
été
saisie
par
la
commune
le
17
février
2025
afin
de
rendre
un
avis
dans
le
cadre
d’un
examen
au
cas
par
cas. La
MRAe
a
remis
son
avis
le
9
avril
2025,
avec
les
précisions
suivantes
:
e
Le
site
de
l'observatoire
astronomique
se
situe
à
proximité
immédiate
de
la
ZNIEFF
de
type
2
dénommée
« forêt
des
Hauts
de
l'ouest
» ;
e
La
notice
de
présentation
et
d’auto-évaluation
produite
par
la
commune
indique
que
cette
ZNIEFF
est
constituée
d'anciennes
friches
et
de
forêts
cultivées
abritant
des
vestiges
plus
ou
moins
dégradés
de
forêt
mésotherme
hygrophile
des
Hauts
de
l’ouest
;
e
La
procédure
d'évolution
du
PLU
prévoit
de
modifier
le
classement
actuel
de
31,3
hectares
en
secteurs
Nto
et
Nto2
permettant
les
constructions,
ouvrages
et
travaux
destinés
à
la
pratique
de
sports,
de
loisirs
et
du
tourisme,
en
secteur
N
permettant
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
général
;
|
e
La
procédure
prévoit
également
la
création
d'une
OAP
portant
sur
les
parcelles
concernées
par
l’observatoire
des
Makes
qui
limite
le
développement
du
secteur
aux
abords
immédiats
des
installations
existantes
et
qui
prévoit
des
principes
d'aménagement
en
faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité
(maintien
de
la
trame
verte,
limitation
des
nuisances
liées
à
la
pollution
lumineuse,
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes),
de
la
qualité
architecturale,
et
de
l'insertion
paysagère
des
nouveaux
aménagements
;
Ainsi,
la
modification
simplifiée
n°6
du
PLU
de
la
commune
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
ll
de
la
directive
2011/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement.
Il
n'est
donc
pas
nécessaire
de
soumettre
cette
procédure
de
modification
à
évaluation
environnementale.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
& a S à el S & œ ID:
974-219740149-20250528-DCM077_2025-DE
H —
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R104-33,
Vu
le
Plan
Local
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
approuvé
par
délibération
n°50
en
date
du
11
mars
2014,
Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°4
du
15
mars
2017, Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°124
du
25
octobre
2017,
Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°82
du
24
aout
2018, Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°74
du
26
août
2019, Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°8
du
27
février
2020, Vu
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°11
du
4
mars
2024,
Vu
la
prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'urbanisme
par
délibération
n°14
du
25
février
2022,
Vu
la
prescription
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'urbanisme
par
délibération
n
°92
du
27
septembre
2022,
Vu
la
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°6
du
PLU
par
délibération
n°141
du
29
octobre
2024.
Considérant
l'avis
conforme
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
de
La
Réunion
en
date
du
09
avril
2025
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Veroès
-
97450
SAINT-LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM077_2025-DE
Article
1
-
De
prendre
acte
de
l'avis
de
la
MRAe
concernant
la
non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°6
du
PLU.
Article
2
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
La
Maire,
F
Juliana
M'DOIHOMA
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
— 97450
SAINT-LOUIS