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Déliberation - 48 0 DCM N 077 MODIFICATION N 6 DU PLU OBSERVATOI
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Déliberation - 46 0 DCM N 076 MODIFICATION N 6 du PLU Observatoire MAD du Public sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
rault (1309) Ref. 201 524 Berger-Lev
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM076_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°076_250528
Modification
simplifiee
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saint-Louis
/ Observatoire
des
Makes
—
Modalités
de
mise
à
disposition
au
public.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?%57
M.
Sylvain
ARTHEMISES
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE*-# M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING*
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE*
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN'°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA?
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES®
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA’
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY®
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT‘5
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
Paffaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°79
SN'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire,
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
SN'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire evrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM076_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°53
25A
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
[_0
Pour
la délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°79
24?
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23°
6
16
1F
28
0
0
Pour
la délibération
n°83
à
84
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la délibération
n°
85
25"
6
14
1s
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la délibération
n° 88
25!
6
14
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
21
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
1°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
25%
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM076_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Pôle
PA
Délibération
n°076_250528
Développement
W,
À
=
Territorial
Durable
C2
ÿ Port CEE ÉONE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°6
DU
PLAN
Direction
de
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
|
l'Aménagement
et
C2
de pasioutl
DE
SAINT-LOUIS
/ OBSERVATOIRE
DES
de
l'Urbanisme
MAKES
—
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
AU
PUBLIC
Service Urbanisme
| —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
La
modification
simplifiée
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
qui
concerne
le
projet
de
l'Observatoire
des
Makes,
a
été
prescrite
par
délibération
municipale
n°141
du
29
octobre
2024. En
effet,
un
nouveau
projet
de
développement
est
souhaité
afin
de
répondre
aux
besoins
du
CNES,
de
ArianeGroup,
et
de
l'association
de
l'Observatoire
afin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à
la
poursuite
et
au
renforcement
de
leur
activité.
Après
de
nombreux
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
ayant
permis
de
débloquer
la
situation
au
regard
des
lois
Elan
et
Littoral,
ce
projet
d'intérêt
général
doit
faire
l’objet
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
afin
d'une
part
de
remplacer
la
zone
Nto
par
un
zonage
adapté
au
projet,
et
d'autre
part
de
modifier
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
ce
secteur.
Suite
à
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
du
09
avril
2025
et
à
la
transmission
du
dossier
aux
PPA,
il est
désormais
nécessaire
de
procéder
à
l'information
au
public.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
définir
les
modalités
suivantes
de
mise
à
disposition
au
public
pendant
un
mois
de
la
modification
simplifiée
n°6
du
PLU
de
Saint-Louis. Date
de
la
mise
à
disposition
:
La
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
aura
lieu
du
16 juin
2025
au
11
juillet
2025.
Composition
du
dossier :
°
La
délibération
du
conseil
municipal
n°141
du
29
octobre
2024
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
°__
Une
notice
présentant
le
projet
de
modification
simplifiée
et
l'exposé
de
ses
motifs. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM076_2025-DE
Modalités
de
mise
à
disposition :
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pourra
être
consulté
:
A
la
mairie
de
Saint-Louis
(125
Avenue
Principale,
97450
Saint-Louis)
et
la
mairie
annexe
de
La
Rivière
(8
rue
Père
Laporte,
97421
La
Rivière)
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
: https://www.saintlouis.re
Pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
le
public
pourra
formuler
ses
observations
selon
les
conditions
suivantes
:
e
Enles
consignant
sur
un
registre
papier,
disponible
à
la
mairie
de
Saint-Louis
et
de
La
Rivière
(service
urbanisme)
e
En
adressant
un
courrier
par
voie
électronique
à
l'adresse
:
pluconcertation@saintlouis.re
À
l'issue
du
délai,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
Madame
le
Maire
qui
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
auquel
sera
soumis
pour
délibération
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
des
observations
du
public.
Il -
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.111-13,
L.132-7,
L.132-9
L.
151-1
et
suivants,
L.152-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants,
L153-36,
L153-37,
L.153-41
à
L.153-
48,
L.
103-2
et
suivants,
R.153-20,
R153-21
et
R.153-1,
Vu
le
Plan
Local
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
approuvé
par
délibération
n°50
en
date
du
11
mars
2014,
Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°4
du
15
mars
2017, Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°124
du
25
octobre
2017,
Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°82
du
24
aout
2018, Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°74
du
26
août
2019, Vu
la
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°8
du
27
février
2020, Vu
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'urbanisme
approuvée
par
délibération
n°11
du
4
mars
2024,
Vu
la
prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'urbanisme
par
délibération
n°14
du
25
février
2022, Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM076_2025-DE
Vu
la
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'urbanisme
par
délibération
n
°92
du
27
septembre
2022,
Vu
la
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°6
du
Plan
Local
d'urbanisme
n°141
du
29
octobre
2024
Considérant
qu'en
l'application
de
l’article
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
et
l'exposé
de
ses
motifs
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
d'un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
;
Considérant
qu'en
l'application
de
ces
mêmes
dispositions,
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
l'assemblée
délibérante
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
8 jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
est
prêt
à être
mis
à
la disposition
du
public
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
4
—
D'approuver
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°6
du
Plan
Local
d'urbanisme
de
Saint-Louis.
Article
2
—
De
préciser
qu'à
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
registre
de
la
concertation
portant
sur
la
modification
simplifiée
sera
clos
et
signé
par
la
Maire.
Un
bilan
sera
dressé
et
présenté
devant
le
conseil
municipal,
sur
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
des
observations
du
public.
Vote
: 32
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le